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Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") s'appliquent aux utilisateurs à compter de leur date d'inscription. Pour les utilisateurs inscrits avant le 17 juin 2020, les Conditions d'utilisation leur seront applicables à partir du 19 juillet 2020. La dernière modification de ces Conditions d'utilisation avait eu lieu le 1er mai 2018. Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions d'utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité d'eBay à votre égard. Cette responsabilité d'eBay ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de faute d'un tiers ou de votre propre faute. Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société eBay propose l'accès à ses sites, services, applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir) et outils (ci-après désignés par les « Applications »).

1. Introduction

2. Objet

3. Utilisation d'eBay

4. Violations des Conditions d'utilisation d'eBay, restrictions et limitations de compte et résiliation de contrat

5. Frais

6. Conditions de mise en vente

7. Conditions d'achat

8. Acheter et vendre à l'international

9. Contenu

10. Restriction d'accès aux fonds

11. Clauses additionnelles

12. Responsabilité

13. Indemnités

14. Résolution des litiges

15. Généralités

1. Introduction

Bienvenue sur eBay ! Les présentes Conditions, l'Avis sur les données personnelles et tous les règlements publiés sur nos sites régissent les conditions dans lesquelles eBay vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés (ci-après désignés par les «Services »). Lire une présentation de nos Règlements. Tous nos règlements ainsi que notre Avis sur les données personnelles sont intégrés dans les présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez l'ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.

  • Si vous résidez ou êtes établi au sein de l'Union Européenne, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne (numéro d'immatriculation de société : HRB13754P, numéro de TVA : DE200081785).

  • Si vous résidez ou êtes établi aux Etats-Unis, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec eBay Inc., 2145 Hamilton Ave, San Jose, CA 95125, Etats-Unis.

  • Si vous résidez ou êtes établi au Canada, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada.

  • Si vous résidez ou êtes établi au Royaume-Uni, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume Uni.

  • Si vous résidez ou êtes établi en Inde, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec eBay Singapore Services Pte Ltd, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapore, 049315.

  • Si vous résidez ou êtes établi dans un autre pays, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastraße 15-17, 3005 Berne, Suisse.

2. Objet

eBay est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'ils souhaitent, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les boutiques eBay, les mises en vente à prix fixe ("Achat immédiat") ou au format "Enchères" provenant de lieux différents.

eBay ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site, et n'intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l'acheteur. eBay n'est pas une société de vente aux enchères publiques.

Nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par eBay sur ses sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction ou qu'un acheteur retournera correctement un objet. Le vendeur est libre de choisir l'enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie l'enchérisseur qu'il accepte son offre, les dispositions de la loi belge s'appliquent à la vente.

Les vendeurs doivent disposer d'un moyen de paiement valide enregistré auprès d'eBay, et ce de manière permanente. Lors de la configuration ou modification de votre méthode de paiement pour le règlement des frais de Services eBay, vous avez accepté en exécution du contrat de facturation d'être prélevé automatiquement de tout frais ici dû par eBay en application des présentes Conditions. Cela comprend notamment les montants dus pour les frais eBay et les bordereaux d'affranchissement. eBay vous informera de ces frais sur vos factures, le cas échéant. Si les sommes dont vous êtes redevable à eBay ne peuvent recouvrées par la méthode de paiement renseignée pour quelque raison que ce soit, vous restez tenu de régler à eBay tous les montants impayés. eBay se réserve le droit de demander tant le remboursement de ces sommes par tout autre moyen que ceux de tous frais supplémentaires engagés par eBay pour obtenir ce remboursement, si la loi l'autorise. Vous pouvez modifier votre méthode de paiement dans Mon eBay à tout moment.

3. Utilisation d'eBay

Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à ne pas :

  • télécharger vers le serveur ("upload"), publier du contenu ou mettre en vente des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites ;

  • enfreindre de lois, de droits de tiers ou nos règlements ;

  • utiliser nos Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple, si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d'utiliser nos Services ;

  • omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf dans les cas autorisés par la loi, si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin si vous ne pouvez pas contacter le vendeur (voir notre règlement sur les objets non payés) ;

  • omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;

  • manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;

  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;

  • effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d'évaluation (voir notre règlement sur les évaluations) ;

  • transférer votre compte eBay (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement ;

  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

  • utiliser les coordonnées des autres utilisateurs pour toute utilisation autre qu'en lien avec une transaction spécifique sur eBay (ce qui inclut l'utilisation de ces coordonnées pour envoyer des documents promotionnels directement aux utilisateurs d'eBay, à moins que l'utilisateur ait donné son consentement exprès pour recevoir ces documents) ;

  • distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à eBay ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs eBay ;

  • utiliser tout type de robots informatiques, scraper ou encore utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;

  • contourner nos protocoles d'exclusion de robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;

  • exporter ou réexporter une application ou un outil eBay, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu'aux règlements et restrictions en vigueur sur eBay ;

  • copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos Services ou les droits d'auteur et marques commerciales d'eBay ;

  • copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit d'eBay ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

  • commercialiser une application eBay, un logiciel ou des informations associées à cette application ;

  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Si vous êtes inscrit sur eBay en tant qu'entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l'autorité et le pouvoir juridique d'engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur eBay, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets (consultez notre article sur les obligations juridiques des vendeurs professionnels pour en savoir plus).

En complément des dispositions des présentes Conditions, si (1) nous pensons que vous enfreignez le règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay, vous pouvez faire l'objet d'une série d'actions, notamment des limitations de vos privilèges d'achat et de vente, des restrictions sur les annonces et les caractéristiques du compte, la suspension de votre compte, l'application de frais pour la mise en relation du vendeur et de l'acheteur, et le recouvrement des coûts liés au suivi et de la mise en œuvre du règlement ; et si (2) vous êtes un vendeur et que vous proposez ou mentionnez vos coordonnées ou demandez les coordonnées de l'acheteur dans le cadre d'un achat ou d'une vente en dehors d'eBay, vous serez redevable de la commission sur le prix final en contrepartie de la mise en relation avec un acheteur pour cet objet sur le site eBay, même si l'objet ne se vend pas.

Pour des raisons de sécurité, eBay pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou interrompre les Services eBay, après un préavis de 30 jours.

4. Violations des Conditions d'utilisation d'eBay, restrictions et limitations de compte et résiliation de contrat

  1. En cas de constatation par eBay de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits de tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements eBay ou si eBay a un intérêt légitime, tel que la protection des utilisateurs d'activités frauduleuses, eBay se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur, telles que notamment :

    • supprimer les offres, annonces, évaluations ou contenus ;

    • envoyer un avertissement ;

    • retarder la publication des annonces et autres contenus ;

    • restreindre l'utilisation des Services;

    • révoquer le statut spécial de vendeur ;

    • suspendre temporairement le compte de l'utilisateur.

    Lorsqu'une mesure est prise à l'encontre d'un utilisateur, eBay prend en compte les intérêts légitimes de cet utilisateur, en particulier s'il existe des indications selon lesquelles l'utilisateur n'est pas responsable de la violation.
  2. eBay se réserve le droit de suspendre définitivement un utilisateur des Services (suspension permanente) si notamment :

    • l'utilisateur a reçu à plusieurs reprises des évaluations négatives ou de mauvaises évaluations détaillées de vendeur et la suspension est nécessaire pour protéger les intérêts des autres utilisateurs ;

    • l'utilisateur a communiqué des coordonnées incorrectes ;

    • l'utilisateur a transféré son compte eBay ou en a donné l'accès à des tiers ;

    • l'utilisateur cause des dommages importants aux autres utilisateurs ou à eBay ;

    • l'utilisateur commet des infractions répétées aux présentes Conditions et/ou aux règlements d'eBay.

    Dès lors qu'un utilisateur est suspendu de façon permanente, aucune réclamation relative à la restauration du compte eBay suspendu ou du profil d'évaluation ne sera acceptée.
  3. Les utilisateurs peuvent fermer leur compte et résilier son contrat utilisateur à tout moment.

  4. eBay peut résilier les présentes Conditions à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Concernant les vendeurs professionnels qui proposent des biens ou des services aux consommateurs via les Services, eBay indiquera les motifs de la résiliation ordinaire, découlant des paragraphes 1 et 2 indiqués ci-avant. Le droit de suspendre un utilisateur ainsi que le droit à une résiliation extraordinaire pour motif légitime restent inchangés.

  5. Si un utilisateur a été suspendu ou que les présentes Conditions sont résiliées par eBay, cet utilisateur ne peut plus utiliser les Services, et ce même avec d'autres comptes eBay et ne peut plus s'inscrire à nouveau. Une suspension ou une résiliation n'a aucun effet sur la validité des contrats déjà conclus sur la place de marché d'eBay.

  6. Si eBay prend l'une des mesures visées à la présente section, notamment en cas de restriction, de suspension ou de résiliation, les utilisateurs peuvent demander des clarifications sur les faits et circonstances qui motivent ces mesures dans le cadre de la procédure interne de traitement des plaintes d'eBay (accessible via la section 14 : Résolution des litiges).

Les vendeurs doivent répondre aux normes de performance minimum d'eBay. Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des vendeurs ne répondant pas à ces normes.

5. Frais

L'inscription et l'action d'enchérir sur des objets proposés sur nos Services sont gratuites. Cependant, l'utilisation d'autres services, tels que la mise en vente d'objets, est payante. Les frais facturés pour l'utilisation de nos Services sont détaillés dans notre page sur les Frais de vente. eBay peut être amenée à modifier les frais en publiant ces changements sur son site ou dans la section Messages de « Mon eBay », 15 jours à l'avance. Vous pouvez clôturer votre compte sans aucune pénalité dans les 15 jours suivant la notification desdits changements.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos sites et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement, nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre compte, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. Vous acceptez que nous vous envoyions des factures au format électronique par e-mail. Enfin, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos Services jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu.

6. Conditions de mise en vente

Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez de vous conformer aux règles de mise en vente ainsi qu'au règlement sur les pratiques de vente. Vous acceptez également que :

  • vous êtes responsable de l'exactitude du contenu et de la légalité des objets mis en ventes conformément au règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions ;

  • votre annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s'affichant généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 24 heures. De plus, pour cette raison, eBay ne peut pas garantir la durée exacte des annonces ;

  • lorsque vous créez des annonces au format Achat Immédiat, celles-ci se renouvellent automatiquement tous les 30 jours, sur la base des conditions de l'annonce à ce moment-là, jusqu'à ce que les quantités soient épuisées ou que vous annuliez l'annonce. Vos annonces au format Achat Immédiat seront renouvelées automatiquement une fois par mois calendaire jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à ce que vous annuliez l'annonce. Le jour exact du mois où le renouvellement a lieu dépend de la date de début de l'annonce initiale ;

  • un contenu qui violerait toute règle d'eBay, quelle qu'elle soit, soit supprimé, modifié ou masqué à la seule discrétion d'eBay ;

  • il peut arriver que nous révisions des informations produit associées aux annonces en ajoutant, enlevant, ou en corrigeant des informations ;

  • nous nous efforçons de créer une marketplace où les acheteurs trouvent ce qu'ils recherchent. Par conséquent, l'affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation dépend de divers facteurs, tels que notamment :

    • la localisation des acheteurs, la requête de recherche, le site de navigation et l'historique de navigation ;

    • l'emplacement de l'objet, le format de l'annonce, le prix et les frais de livraison, les conditions de vente, l'heure de fin de l'annonce, l'historique et la pertinence par rapport à la recherche de l'utilisateur ;

    • l'historique du vendeur, y compris les pratiques de vente, les évaluations détaillées du vendeur, le respect des règlements d'eBay, les évaluations et le taux de défauts ; et

    • le nombre d'annonces correspondant à la demande de l'acheteur. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages d'aide Effectuer une recherche et Optimiser les annonces pour le tri par pertinence.

  • le règlement sur les annonces identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ;

  • les méta tags et les liens URL qui se trouvent dans une annonce soient supprimés ou modifiés de sorte qu'ils n'affectent pas les résultats de moteurs de recherche tiers ;

  • nous puissions vous fournir des recommandations facultatives à considérer lors de la création de vos annonces. De telles recommandations pourront être basées sur l'historique des ventes globales et de performance de ventes similaires réussies et en cours ; les résultats varieront pour les annonces individuelles. Pour mener à bien ces recommandations, vous acceptez que nous puissions communiquer l'historique des ventes et de performance de vos annonces à d'autres vendeurs ;

  • les annonces des utilisateurs peuvent également être ajoutées à des sites externes par le biais de canaux de distribution supplémentaires facultatifs ;

  • par le biais des Services, l'acheteur peut acheter des services complémentaires proposés par eBay ou ses partenaires, tels que notamment des extensions de garantie et d'autres assurances ou des services de montage et d'installation ("Services Accessoires"). Si le vendeur propose des Services Accessoires, soit lui-même, soit par l'intermédiaire de partenaires, il doit, lors de la création de son annonce, tenir compte de la compatibilité de ses Services Accessoires avec les services complémentaires comparables proposés par eBay ou par des partenaires d'eBay en ce qui concerne l'annonce du vendeur, et il doit respecter ses obligations envers l'acheteur, en particulier ses obligations de conseil ;

  • certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains Services. Ces options de mise en vente peuvent être des prestations payantes qui peuvent affecter l'affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation.

En conséquence, pour permettre une expérience d'utilisation positive, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur.

7. Conditions d'achat

Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au règlement pour les acheteurs et de :

  • lire l'annonce dans son intégralité avant de faire une offre ou d'acheter un objet ;

  • conclure un contrat juridiquement contraignant d'acheter un objet lorsque vous vous engagez à acheter ledit objet auprès du vendeur ou lorsque vous êtes le meilleur enchérisseur (ou si votre enchère est le cas échéant acceptée).

  • si vous achetez un objet sur un site eBay autre qu'ebay.be, seules les conditions d'utilisation de cet autre site eBay s'appliquent en ce qui concerne cet achat particulier.

8. Acheter et vendre à l'international

Les vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d'objets vendus à l'international.

Vous pouvez mettre en vente des objets directement sur un ou plusieurs sites internationaux d'eBay. En sélectionnant la livraison internationale, vous nous autorisez à afficher vos annonces sur tout site eBay autre que celui sur lequel vous vous êtes inscrit et vous reconnaissez que la visibilité de vos annonces sur ces sites n'est pas ici garantie. Vous pouvez cesser d'afficher vos annonces sur les sites internationaux en excluant explicitement lesdites destinations de livraison à l'international dans vos annonces. Les vendeurs reconnaissent qu'eBay peut ne pas afficher toutes les annonces des vendeurs internationaux, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur. Lorsque vous vendez vos objets à l'international, vous reconnaissez et acceptez être soumis aux règlements et conditions des autres sites et vous devez vous conformer au Règlement sur la mise en vente à l'international sur eBay.

Vous nous autorisez à utiliser des outils de traduction automatique pour traduire votre contenu eBay et vos communications entre membres, en tout ou partie, dans les langues nationales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles. Nous pouvons mettre à votre disposition des outils vous permettant de traduire du contenu à votre demande. L'exactitude ou la disponibilité de toute traduction n'est pas garantie.

9. Contenu

Lorsque vous nous fournissez du contenu, y compris tout contenu que vous mettez en ligne par nos Services, afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits à l'image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, y compris pour tous les sites et services du groupe eBay.

eBay peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Nous pouvons vous proposer des informations produit provenant de tiers (y compris les utilisateurs eBay). Vous pouvez utiliser ce type de contenu uniquement dans le cadre de vos annonces eBay pendant la durée de mise en ligne de votre annonce sur les sites eBay. eBay peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre fin à cette autorisation d'utilisation à tout moment.

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais ne pouvons pas garantir que le contenu proposé par nos Services soit toujours disponible, exact ou encore mis à jour. Vous acceptez que :

  1. eBay ne soit pas responsable d'examiner vos annonces, ni de garantir les annonces ou contenu fournis par des tiers via les Services et

  2. eBay ou tout fournisseur de d'informations produit ne puisse être tenus responsables en cas d'inexactitude.

En tant que vendeur, vous consentez être tenu de vérifier que les informations produit associées à vos annonces soient exactes. Les informations produit peuvent inclure du contenu protégé par des droits d'auteur, par le droit des marques ou d'autres contenus faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne retirer aucun copyright, « trademark ™ » ou tout autre signe portant sur les informations produit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu du catalogue d'une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d'un tiers, ni pour créer des œuvres dérivées utilisant ces données ou informations quelles qu'elles soient (autres que pour la seule fin d'inclure ces informations dans vos annonces).

10. Restriction d'accès aux fonds

Pour se protéger contre les risques de responsabilité, eBay a parfois recommandé, et pourra continuer à le faire, que PayPal restreigne l'accès aux fonds présents sur le compte PayPal d'un vendeur, sur la base de certains critères dont, notamment, l'historique des ventes, la performance du vendeur, les retours, les risques inhérents à la catégorie de l'annonce, le montant de la transaction ou le dépôt d'une réclamation. Ceci pourra aboutir à ce que PayPal décide de restreindre l'accès aux fonds disponibles sur votre compte PayPal, conformément aux règles et accords de PayPal.

11. Clauses additionnelles

11.1 Protection des données et de la vie privée

Vous et eBay traiterez les données personnelles reçues dans le cadre et/ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation, chacun en tant que responsable de traitement distinct et indépendant. En aucun cas, eBay et vous ne traiterez des données personnelles en vertu et/ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation en tant que responsables de traitement conjoints ou dans le cadre d'une relation de responsable de traitement à sous-traitant. En tant que responsables de traitements distincts et indépendants, vous serez individuellement et séparément responsable du respect des obligations qui vous incombent en tant que responsable de traitement en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Vous devez vous conformer aux obligations qui vous incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données (y compris, notamment, le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général européen sur la protection des données "RGPD") et des lois complémentaires de l'Union européenne et locales sur la protection des données. Cela inclut notamment l'obligation de fournir des garanties appropriées pour le transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Vous devez traiter les données personnelles reçues d'eBay exclusivement pour la ou les finalité(s) pour laquelle/lesquelles vous les avez reçues en vertu de et/ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez effacer les données à caractère personnel reçues dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation immédiatement après que la ou les finalités respectives ont été atteintes. Tout traitement ultérieur des données personnelles n'est pas autorisé, sauf si la loi l'exige (par exemple, si une obligation de conservation s'applique).

Le non-respect des obligations susmentionnées peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la suspension de votre compte.

11.2 Accès aux données

Dans le cadre des Services, eBay a accès à diverses informations concernant les utilisateurs, incluant des données personnelles. Cela comprend des informations que les utilisateurs soumettent à eBay dans le cadre des Services (telles que les coordonnées de contact ou les descriptions d'objet) ainsi que toute information générée par la fourniture et le traitement des Services (telles que les évaluations, les analyses de vente ou la communication).

Via Mon eBay, sur demande, via les outils de vente, vous recevez des informations nécessaires au traitement des transactions (notamment les coordonnées de l'autre utilisateur impliqué dans une transaction) ainsi que des informations agrégées sur la performance et l'analyse de vos annonces, qui sont en partie liées aux données des autres utilisateurs des services (telles que le nombre d'impressions d'une annonce, le taux de conversion ou le taux de retour).

eBay ne partage des informations sur les utilisateurs avec des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture des Services (par exemple, en cas de publicité pour les Services par l'intermédiaire de tiers ou si eBay est légalement ou contractuellement autorisé à le faire).

A l'expiration des présentes Conditions d'utilisation, nous supprimerons les informations que vous avez fournies, ou qui ont été générées par votre utilisation des Services à partir de votre compte eBay.

Nous conservons des informations que vous avez fournies après l'expiration des Conditions d'utilisation si nous y sommes légalement obligés ou si nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous conserverons généralement des données agrégées générées par les Services (par exemple, des statistiques sur les ventes dans une catégorie) à l'expiration des Conditions d'utilisation.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel par eBay, y compris le partage de ces données avec des tiers et vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter notre Avis sur les données personnelles.

12. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la sécurité sur eBay et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. La mise à jour d'enchères et d'autres notifications dans les applications eBay ne s'effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle d'eBay. eBay (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • de votre utilisation de nos Services, ou de votre incapacité à les utiliser ;

  • de conseils sur les politiques de prix, l'affranchissement ou tout autre conseil fourni par eBay ;

  • des éventuels retards ou perturbations de nos Services ;

  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos Services ou en rapport avec ces derniers ;

  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;

  • de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des Services eBay ;

  • du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos Services), ou de la destruction d'objets suspectés de constituer des contrefaçons ;

  • de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans la section Violation des Conditions d'utilisation d'eBay ;

  • de la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent, ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche décrite dans la section Conditions de mise en vente ; ou

  • de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements.

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s'applique pas si vous agissez en tant que consommateur. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, eBay ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques. Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si eBay est tenue responsable par la juridiction compétente, envers vous ou un tiers, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 150 EUR. Aucune stipulation des présentes Conditions d'utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

13. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

14. Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et eBay, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d'aide A propos du Service consommateur.

Notre Service clients est gratuit, il s'efforcera de traiter votre réclamation dans un délai raisonnable. Il documente et examine soigneusement chaque réclamation, prend toutes les mesures nécessaires et informe l'utilisateur par écrit du résultat de la procédure de réclamation. eBay examine régulièrement sa procédure interne de traitement des plaintes et publie un rapport.

Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire.

En tant qu'utilisateur professionnel, si votre litige persiste, après avoir tenté de le résoudre avec notre Service clients, vous pouvez avoir recours à un des médiateurs énumérés ici afin de parvenir à un règlement extrajudiciaire de votre litige.

La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu'ils ont à l'encontre d'eBay soient résolus par un tribunal situé à Bruxelles (Belgique), sauf convention contraire entre les parties.

15. Généralités

Les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements publiés sur notre site (qu'ils soient ou non incorporés via des liens dans les présentes Conditions d'utilisations) représentent et définissent les conditions dans lesquelles eBay vous propose l'accès et l'utilisation aux services eBay : ils constituent l'intégralité de l'« Accord » conclu entre vous et eBay. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à tout autre règlement, vous pouvez résilier l'Accord en clôturant votre compte.

Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur.

Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d'utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d'utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler auprès d'eBay toute réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité d'eBay (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, dans la section Messages de Mon eBay ou en publiant les conditions modifiées sur http://www.befr.ebay.be. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.

Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre eBay et tout utilisateur.

Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site eBay.

Aucun partenariat, aucune agence, aucune joint-venture, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d'utilisation.

Le programme d'aide à la protection des droits de propriété intellectuelle (VeRO) a été développé pour prendre des mesures afin que les objets mis en vente n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur les Services d'eBay.be vous pouvez contacter notre équipe VeRO par le biais de notre programme VeRO.

Les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

Les stipulations des articles intitulés Frais (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Contenu, Indemnités et Résolution des litiges ainsi les stipulations visées à l'article Généralités survivront à toute fin des présentes Conditions d'utilisation. Toute notification légale envoyée à eBay doit être adressée par courrier recommandé à eBay GmbH (ref : eBay.be), Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à eBay lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

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