Sur cette page, vous trouverez les informations détaillant les étapes pour soumettre une réclamation relative aux mesures prises par eBay, que vous considérez partiellement ou totalement injustifiées.
Nous vous informerons lorsque vous pourrez utiliser le système interne de traitement des réclamations (ICHS) en fonction de chaque cas. Veuillez noter les informations fournies dans les e-mails que nous vous envoyons dans le cadre de chaque litige. Par exemple :
- Nous avons pris une mesure concernant le contenu que vous avez publié. (Par exemple, nous avons supprimé une annonce ou un avis, ou suspendu votre compte eBay.)
- Vous avez signalé du contenu présumé illégal via notre fonction de signalement ou notre programme des titulaires de droits approuvés (VeRO), et votre signalement a été rejeté en totalité ou en partie.
- Nous n'avons pas pu vérifier votre identité en tant que vendeur professionnel ou entrepreneur individuel.
Les vendeurs professionnels peuvent également ouvrir une réclamation à l'aide du système ICHS pour d'autres mesures prises par eBay pour non-respect de ses règlements.
Une fois que vous avez soumis une réclamation, nous l'examinons de manière diligente et rapide. Si votre réclamation apporte suffisamment d'éléments probants démontrant que la mesure prise (ou l'absence de mesure) était injustifiée, nous l'annulerons dans les meilleurs délais, pour autant que cela soit techniquement et raisonnablement possible.
Vous pouvez soumettre une réclamation à tout moment dans un délai de six mois à compter de la date où nous vous informons de la mesure en question (ou de l'absence de mesure). Il n'est pas obligatoire d'utiliser l'ICHS, mais ce système est disponible en permanence et gratuit.
Que faire si ma réclamation est rejetée ?
Si nous rejetons votre réclamation, cela signifie qu'après examen approfondi, nous estimons que notre décision initiale était justifiée.
Dans certains cas, vous pouvez ouvrir une procédure de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges. eBay collabore avec des médiateurs et des organes de règlement extrajudiciaire des litiges, dans le cadre de ses obligations légales.
Si une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges est possible, nous vous en informerons ainsi que les organes de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles. Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges.
Veuillez noter qu'en vertu de ses Conditions d'utilisation, eBay est en droit et, dans certains cas, est même tenu de suspendre le traitement des réclamations pendant un délai raisonnable ou de manière définitive, si le plaignant a régulièrement soumis des réclamations manifestement infondées par le passé.
Que faire si ma demande ne remplit pas les conditions du système ICHS d'eBay ?
Si votre demande ne remplit pas les conditions pour être examinée dans le cadre du système ICHS d'eBay, consultez nos pages d'aide ou contactez notre Service clients. Par exemple :
- En tant que vendeur, vous rencontrez un problème lors de l'utilisation des services de paiement proposés par eBay, notamment les litiges relatifs au paiement, le versement de fonds, le blocage des versements ou la vérification du compte.
- Vous souhaitez laisser une évaluation ou signaler un problème lié aux services eBay sans rapport avec les paiements, concernant notamment vos annonces, les règlements pour les vendeurs, des infractions aux règlements, des problèmes techniques, les retours de produits ou des problèmes avec les acheteurs.
Voici quelques pages d'aide qui peuvent vous aider à résoudre le problème :
- Paiements bloqués
- Gérer les litiges relatifs aux paiements
- Signaler un problème avec un vendeur
- Signaler un problème avec un acheteur
- Signaler un objet ou une annonce
- Contester une décision d'eBay concernant un retour ou un objet manquant pour les acheteurs
- Contester une décision d'eBay concernant un retour ou un objet manquant (vendeurs)