Règlements eBay : présentation

En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses membres, eBay est tenu de faire respecter ces règlements.

Il s'agit du règlement d'eBay le plus important. Tous les membres doivent lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur mentionnés dans ce contrat.

Les règlements d'eBay sont classés selon les catégories suivantes :

Il s'agit des règles et lignes de conduite liées au système permettant de créer la réputation des membres sur eBay.

Ce sont les règlements généraux applicables à toute personne ayant un lien avec eBay, y compris les membres et les employés d'eBay. Cette section énumère les règles permettant de protéger votre vie privée et votre identité. Apprenez-en plus sur les problèmes liés au contenu injurieux, les e-mails non sollicités et la possibilité de participer aux forums eBay.

Cette section présente les règles selon lesquelles les membres doivent enchérir de manière responsable et toujours payer les objets qu'ils ont achetés. Apprenez-en plus sur le Règlement sur les objets non payés d'eBay.

Il s'agit des règlements fondamentaux relatifs à la mise en vente ainsi que des règles applicables à la vente en général comme lorsqu'un vendeur refuse de vendre et la règle sur les Enchères artificielles.

• Objets interdits, contestables ou contrevenants
  Pouvez-vous vendre de l'ivoire d'hippopotame sur eBay ? Qu'en est-il de la vente de billets de loterie ? Parcourez notre liste complète d'objets interdits, contestables ou contrevenants.
• Règles de mise en vente
  Pourquoi une annonce intitulée « Lecteur MP3 - Différent d'un Ipod » est considérée comme une utilisation de mots-clés inappropriés et n'est donc pas autorisée ?
• Règles relatives à la propriété intellectuelle
  Qu'est-ce que le Programme VeRO et pourquoi mon annonce a-t-elle été supprimée dans ce contexte? Découvrez comment eBay aide les titulaires de droits de propriété intellectuelle à se protéger contre toute violation.

Les règlements d'eBay visent à :

• assurer l'application des lois et règlementations locales ;
• réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;
• garantir l'égalité des chances à tous les acheteurs et vendeurs ;
• protéger les droits de propriété intellectuelle ;
• proposer une expérience d'achat agréable ;
• protéger les valeurs de la communauté eBay.

La lecture des règlements d'eBay vous évitera de violer les règles (y compris la loi) et vous aidera à réaliser des transactions avec des acheteurs et des vendeurs dignes de foi et honnêtes.

Toutes les activités sur eBay doivent respecter :

• Toutes les lois applicables
• Les droits des tiers
• Les Conditions d'utilisation d'eBay
• Le présent règlement d'eBay

Si des activités ne remplissent pas ces exigences, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation d'eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la prise de mesures pour supprimer des annonces ou annuler des transactions, le masquage ou la réduction de la visibilité des annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement du profil d’évaluation du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente, le non-remboursement des frais, l'exclusion des programmes de protection des acheteurs ou des vendeurs, la restriction de l'accès aux outils de communication entre membres et d'évaluation, la suppression d'évaluations et la suspension du compte.

Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.

Si vous avez reçu un e-mail vous informant de la suspension de votre compte, consultez la page Compte suspendu.