Propriété intellectuelle

L’utilisation des noms de marque, des noms de fabricants ou des noms de modèles protégés par une marque déposée pour décrire vos articles, alors qu'ils n'ont pas été fabriqués par cette marque, peut constituer une violation de leur marque déposée. Voici quelques exemples à garder à l'esprit.

 1. Un article qui est un produit de marque, comme des baskets.

• N'utilisez le nom de la marque que si l'article est authentiquement fabriqué par cette marque.
• N'utilisez pas le nom de la marque si le produit que vous mettez en vente n'est pas fabriqué par cette marque.
• N'incluez pas de noms de marques supplémentaires pour comparer le produit ou tenter d'obtenir un meilleur placement dans les résultats de recherche.
  

2. Un article qui n'est compatible qu'avec une seule marque, comme une coque de téléphone.

• Si le produit est spécifiquement conçu pour être compatible avec les produits d'un seul type de marque, le nom de la marque peut être utilisé, mais vous devez ajouter des termes de compatibilité tels que « compatible avec », « convient pour » ou « pour » avant le nom de la marque.
• Si le produit n'est pas spécifiquement compatible avec la marque, n'utilisez pas le nom de la marque.
  

3. Un article compatible avec un nombre limité de marques, comme des pièces automobiles.

• N'utilisez qu'un seul nom de marque dans le titre de l'annonce et utilisez des termes de compatibilité tels que « compatible avec », « convient pour » ou « pour » avant toute marque déposée.
• Vous n’avez pas le droit d’ajouter plusieurs noms de marque dans le titre.
• Si un produit est compatible avec un nombre limité de marques, listez les marques supplémentaires uniquement dans la description de l'article et utilisez des termes de compatibilité tels que « compatible avec », « convient pour » ou « pour » avant toute marque déposée.
• Vous pouvez également utiliser le tableau de compatibilité d'eBay ou créer votre propre tableau de compatibilité pour montrer clairement avec quels modèles votre article fonctionne.
  

4. Un article universellement compatible, comme un câble USB-C.

• Si votre article est un produit qui fonctionne avec toutes les marques ou modèles compatibles, n'utilisez aucun nom de marque dans l'annonce en lien avec des informations de compatibilité pour commercialiser l'article.

L’utilisation de l'image ou la description d’une personne sans son autorisation peut constituer une violation des droits d'auteur. Si une annonce contient un texte ou une image créés par un tiers, assurez-vous de disposer d’une autorisation écrite pour utiliser ce contenu. Voici quelques conseils utiles sur ce qu'il faut faire et ne pas faire :

• Utilisez le catalogue eBay pour trouver des photos ou ajouter une description à une annonce.
• N’utilisez pas d'images ou de texte copiés d'autres sites web ou de recherches sur internet. 
• N’utilisez pas de photos issues d'une banque d'images sans autorisation.
• Ne copiez pas le texte de quelqu'un d'autre sans autorisation.
• N’utilisez pas de photos modifiées ou éditées issues d'une banque d'images. 
• Lorsque vous prenez vos propres photos, assurez-vous de ne pas copier l'image de quelqu'un d'autre.

Certains produits sont destinés à la vente uniquement dans des pays ou marchés spécifiques. Même si l'article est authentique, le vendre en dehors de sa région désignée (comme proposer un ou des produits réservés aux États-Unis à des acheteurs en Europe) pourrait enfreindre les lois sur les marques déposées ou les droits d'auteur.

Pour rester conforme :

• Mettez en vente vos articles uniquement dans les régions où leur vente est autorisée.
• Ne proposez pas la livraison internationale pour les produits soumis à des restrictions régionales.

En cas de doute, vérifiez les directives du fabricant avant de mettre l’objet en vente.

• Certains produits sont destinés à être vendus uniquement sur un marché ou dans un pays spécifique. La vente de ces produits dans un autre pays ou marché pourrait enfreindre les lois sur les marques déposées ou les droits d'auteur. Il peut s'agir de produits authentiques, mais qui ne peuvent être vendus que sur un marché spécifique.
• Si un produit est destiné à être vendu uniquement dans un pays, comme par exemple la France, ne proposez pas la livraison vers d’autres régions (en Amérique par exemple).

Toute fausse déclaration concernant la garantie d'un produit peut enfreindre les lois sur les marques déposées et induire les acheteurs en erreur. Voici ce que vous devez savoir :

• Les informations sur la garantie sont considérées comme des informations importantes (matérielles) — ne faites jamais de suppositions ou d'hypothèses.
• Lisez toujours les détails de la garantie ou contactez le fabricant avant d'inclure des allégations de garantie dans votre annonce.

Si vous offrez une garantie :

• Indiquez clairement si la garantie est fournie par vous ou par un tiers, et non par le fabricant.
• Si vous incluez une garantie du fabricant, confirmez qu'elle couvre la revente. Si ce n'est pas le cas, indiquez clairement qu'aucune garantie n'est disponible.

L’utilisation du logo d'un tiers sans autorisation constitue une violation de marque déposée et peut induire vos acheteurs en erreur. Même la création d'un logo qui ressemble à celui d'une autre marque peut être considérée comme une contrefaçon de marque. Pour rester conforme, n'incluez pas de logos non autorisés dans vos photos ou descriptions.