Se conformer au nouveau Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)

Vous devez afficher toutes les instructions applicables, les avertissements relatifs à l'utilisation et à l'élimination en toute sécurité, ainsi que les informations de sécurité pour le produit que vous vendez. Ces informations doivent être présentées dans la langue locale du pays dans lequel l’objet est vendu. Vous pouvez inclure une image (pictogramme, symbole ou étiquette), une déclaration (avertissements de sécurité ou de danger chimique), un manuel d’instruction du produit ou tout autre document contenant ces informations. Les formats de fichiers acceptés PDF, JPG et PNG.

Ces informations peuvent figurer sur le produit, sur son emballage ou dans un document d’accompagnement. Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez également contacter le fabricant du produit. 

Vous pouvez consulter ses coordonnées sur le site officiel du fabricant ou sur un site agréé par celui-ci. Sinon, vous pouvez essayer de contacter le distributeur du produit.

Les catégories et produits suivants sont exclus du Règlement relatif à la sécurité générale des produits :

• Médicaments
• Denrées alimentaires et aliments pour animaux
• Plantes et animaux vivants
• Organismes et micro-organismes génétiquement modifiés
• Sous-produits animaux
• Produits phytopharmaceutiques, également appelés pesticides
• Produits de plantes et d'animaux se rapportant à leur reproduction
• Antiquités
• Certains types d’aéronef
• Équipements de transport dont le fonctionnement est assuré par un prestataire de services
• Produits clairement marqués comme devant être réparés, reconditionnés ou recyclés préalablement à leur utilisation

Pour voir la liste complète des catégories eBay exclues, téléchargez notre document dédié. Pour en savoir plus, consultez l'Article 2 du RSGP. 

Cette réglementation exclut les antiquités, c’est-à-dire  les objets de collection et les œuvres d’art, lesquels ne peuvent pas remplir les conditions de sécurité nécessaires. Plus précisément, les antiquités comprennent les objets très anciens, les œuvres d’art (créées uniquement à des fins artistiques) et les objets de collection (suffisamment rares et représentant un intérêt historique ou scientifique suffisant pour justifier leur collection et leur préservation). Pour déterminer si un objet peut être qualifié d’antiquité, veuillez consulter l’annexe IX de la directive sur la TVA, le RSGP précisant qu’elle peut être prise en compte.

Pour les autres catégories, vous pouvez indiquer l’année de fabrication ou l’année de publication. Par ailleurs, vous pouvez utiliser les numéros de modèle, de produit, de série ou de lot, ainsi que les codes GTIN/EAN ou UPC pour identifier des produits spécifiques ou des séries de produits. Saisissez ces informations, ainsi que celles sur la marque ou le fabricant, dans les caractéristiques de l’objet de votre annonce. Vous pouvez également ajouter toute autre information à votre disposition qui puisse aider vos acheteurs à prendre une décision informée.

La personne responsable basée dans l’UE ou en Irlande du Nord est responsable des tâches spécifiques liées à la conformité et à la sécurité des produits, notamment :

• Vérifier que la déclaration de conformité UE, le marquage CE et les autres documents techniques sont en règle, et les fournir aux autorités de surveillance du marché pour prouver la conformité du produit
• Informer les autorités de surveillance du marché des produits dangereux et des accidents par l’intermédiaire du portail de sécurité pour les entreprises de l’UE (Safety Business Gateway)
• Coopérer avec les autorités de surveillance du marché et veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour remédier à tout problème de non-conformité
• Fournir des preuves documentées des contrôles qui ont été effectués, si les autorités le demandent
  

La personne responsable peut être l'une des personnes suivantes et doit être basée dans l'UE ou en Irlande du Nord :

• Le fabricant
• Un importateur, si le fabricant n’est pas basé dans l’UE ou en Irlande du Nord
• Un représentant autorisé par le fabricant
• Un prestataire de services de mise en conformité si le fabricant, l'importateur ou le représentant autorisé ne sont pas établis dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord

Si vous êtes un vendeur, vous pouvez contacter le fabricant ou votre fournisseur en amont pour obtenir le nom et les coordonnées de la personne responsable basée dans l’UE ou en Irlande du Nord.

Si vous êtes un fabricant ou un propriétaire de la marque basé en dehors de l'UE et de l’Irlande du Nord et que vous possédez une filiale dans l'UE ou en Irlande du Nord, ou si vous avez déjà un importateur dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous pouvez les désigner comme personne responsable de vos produits. Vous pouvez également vous adresser au laboratoire d’essai ou à la société de certification que vous utilisez afin qu'ils vous aident à désigner une personne responsable.

Nous nous sommes associés aux partenaires suivants, qui proposent des services de conformité RSGP aux vendeurs, notamment la désignation d’une personne responsable basée dans l’UE :

• Webinterpret
• Cert-Rep
• Obelis
• Eucerep chez ebay_support@eucerep.com

Veuillez noter que ces références sont conçues pour vous aider à trouver une personne ou entité susceptible de vous aider à vous conformer à la législation sur la sécurité des produits dans l’UE. Nous vous invitons à vous assurer que ces services vous conviennent. Par ailleurs, eBay demeure indépendant de ces prestataires de services et ne peut être tenu responsable de la qualité de leur travail.

Selon l’article 51 du Règlement sur la sécurité générale des produits, les obligations de conformité ne s’appliqueraient que pour les produits mis à disposition sur le marché européen pour la première fois après le 13 décembre 2024.

• Si le fabricant n’existe plus mais que le produit a été mis sur le marché pour la première fois avant le 13 décembre 2024 : la vente du produit ne serait a priori pas soumise au nouveau Règlement sur la sécurité générale des produits. La vente devrait, en principe, uniquement être conforme à la Directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG).
• Si le produit a été mis sur le marché après le 13 décembre 2024 et que le fabricant disparaît ensuite : ce scénario futur ne semble pas avoir été appréhendé par le Règlement.
  

Selon l’article 51 du Règlement sur la sécurité générale des produits, les obligations de conformité ne s’appliqueraient que pour les produits mis à disposition sur le marché européen pour la première fois après le 13 décembre 2024.  

Si le produit a déjà été mis à disposition sur le marché européen une première fois avant le 13 décembre 2024, la vente du produit d’occasion ne serait a priori pas soumise au nouveau Règlement sur la sécurité générale des produits. La vente devrait, en principe, uniquement être conforme à la Directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG).

S’il manque des informations relatives au RSGP dans certaines annonces, les acheteurs en UE et en Irlande du Nord ne pourront pas voir ni acheter vos objets.

Les annonces concernées seront de nouveau visibles lorsque les informations relatives au RSGP seront fournies, à moins qu’elles ne soient masquées pour d’autres raisons. Cela ne devrait pas affecter l’historique de l’annonce ni sa position dans les résultats de recherche. Si une annonce est masquée, nous en informons le vendeur par email, via la Messagerie eBay et par d’autres moyens de communication pertinents.

Enfin, le RSGP a été développé par les législateurs de l’UE afin d’assurer la sécurité des produits. Ce règlement exige de fournir certaines informations sur les objets, ce qui n’implique pas la modification de votre compte. En ce qui concerne le RSGP, aucune mesure ne devrait être prise au niveau de votre compte, à moins que nous identifions un nombre important d’annonces non conformes ou qu’un vendeur enfreigne le règlement de manière répétée malgré les avertissements adéquats.

Veuillez noter que les informations ci-dessus résument notre approche actuelle. De même que pour toute réglementation, celle-ci peut changer en fonction de l’évolution de l’environnement réglementaire. Dans ce cas, nous nous assurerons d’en informer les vendeurs.