Règlement UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Comment vous conformer à la REP relative aux batteries

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Aperçu

Le 18 août 2025, les nouvelles exigences du règlement UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries entreront en vigueur. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et ont pour objet de réduire l’impact environnemental et d’encourager l’expédition sécurisée, l’étiquetage clair, la collecte correcte et le recyclage des batteries.

Exigences de la réglementation

Cette réglementation s’applique à tous les vendeurs professionnels qui proposent des batteries neuves ou d’occasion, seules ou incluses dans un produit, aux acheteurs situés dans l’UE et l’Irlande du Nord. Si vous êtes également considéré comme producteur des batteries que vous vendez, vous pourriez être tenu de : 

  • vous enregistrer auprès des autorités nationales compétentes pour obtenir vos identifiants uniques dans chaque pays où vous êtes le premier à fournir les batteries que vous vendez sur ces marchés ;
  • désigner un représentant autorisé (RA) dans les pays où vous n’avez pas de présence locale ;
  • déclarer régulièrement le volume de vos ventes ;
  • payer tous les frais de recyclage applicables aux éco-organismes compétents.

Conditions requises pour être qualifié de producteur

Vous êtes susceptible d’être considéré comme étant producteur dans certains pays de l’UE ou en Irlande du Nord si vous êtes le premier à fournir les batteries que vous vendez sur ces marchés.

Vous pourriez être considéré comme étant producteur dans les cas suivants :

  • Vous fabriquez des batteries que vous vendez dans des pays de l’UE ou en Irlande du Nord ;
  • Vous importez des batteries dans un marché spécifique de l’UE ou de l’Irlande du Nord pour la première fois, quel que soit le lieu de fabrication ;
  • Vous vendez des batteries fabriquées par une autre entreprise sous votre nom ou marque ;
  • Vous êtes basé en dehors de l’UE ou de l’Irlande du Nord et vendez directement des batteries à des clients situés dans ces pays.

Si vous n’êtes pas sûr que votre activité soit concernée, nous vous recommandons de contacter les organismes de réglementation locaux ou votre conseiller juridique.

Types de batteries concernées par la réglementation

Le règlement UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries s’applique à toutes les catégories de batteries, seules ou incluses dans un produit (par exemple, dans des ordinateurs portables), notamment : 

  • les batteries portables, généralement utilisées dans les appareils électroménagers ;
  • les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage), que l’on trouve généralement dans les véhicules pour l’allumage et le fonctionnement des feux ;
  • les batteries industrielles, conçues pour des usages industriels ou commerciaux, tels que de les systèmes d’alimentation de sauvegarde ou la machinerie ;
  • les batteries MTL (moyen de transport léger), utilisées, par exemple, dans les scooters ou vélos électriques, et pour d’autres moyens de transport légers électriques ;
  • les batteries EV (batteries de véhicule électrique), conçues pour être utilisées dans les voitures électriques et autres véhicules électriques de grande taille.

Ce que vous devez faire

  • Familiarisez-vous avec la réglementation : consultez la réglementation de l’UE afin de comprendre vos obligations en tant que vendeur. Ce résumé officiel constitue un bon point de départ ;
  • Vérifiez votre statut : déterminez si vous êtes un producteur dans les pays où vous vendez vos produits ;
  • Commencez à vous enregistrer : si vous êtes un producteur, enregistrez-vous auprès des autorités compétentes dans chaque pays où cette étape est requise ;
  • Préparez-vous à fournir votre identifiant unique à eBay : une fonctionnalité de gestion des identifiants uniques sera prochainement disponible dans votre compte ;
  • Si vous disposez déjà de votre identifiant unique : Vous pouvez l’ajouter dès maintenant dans la description des annonces concernées.

Veuillez garder à l’esprit que des lois nationales relatives aux batteries existent déjà et que les sanctions pour non conformité peuvent varier d’un pays à l’autre.

Pour obtenir de l'aide supplémentaire

Contactez votre conseiller juridique ou notre partenaire Interzero, qui peut vous aider à vous conformer aux exigences de la REP relatives aux batteries.

Foire aux questions

À partir du 18 août 2025, vos annonces pourraient être masquées jusqu’à ce que les identifiants uniques requis soient ajoutés à votre compte. De plus, vous pourriez être soumis à des sanctions des autorités locales compétentes.

Chaque pays dispose d’autorités locales compétentes où les producteurs doivent s'enregistrer et obtenir leur identifiant unique. Pour être conforme dans plusieurs pays, vous devrez probablement désigner un représentant autorisé (RA) et vous enregistrer auprès d’un éco-organisme pour chaque pays à vous vendez des batteries. Notre partenaire Interzero peut vous soutenir dans ces démarches, en vous aidant à choisir les éco-organismes appropriés dans l’UE et en Irlande du Nord.

Un représentant autorisé (RA) est une personne désignée par le vendeur pour gérer en son nom la conformité aux règlements relatifs aux batteries dans les pays où il n’a pas de présence locale. Un RA gère des tâches telles que l’enregistrement auprès des éco-organismes compétents et s’assure que toutes les autres exigences réglementaires sont respectées. Dans certains cas, une organisation RA peut aussi servir d’éco-organisme.

Un éco-organisme est un fournisseur de services tiers qui aide les entreprises à se conformer à leurs obligations légales dans le cadre de réglementations environnementales. Les éco-organismes peuvent vous aider à vous conformer aux exigences de la Responsabilité élargie du producteur (REP) relatives à la vente de batteries, telles que l’enregistrement auprès des autorités nationales, la collecte de données, la déclaration et le recyclage en votre nom.

Dans de nombreux pays, la collaboration avec un éco-organisme est obligatoire. Même lorsque c’est facultatif, la plupart des entreprises choisissent de le faire, parce que cela permet de gagner du temps, de réduire les risques et de s’assurer de rester en conformité avec les règlements.