Nouvelle législation européenne sur les batteries et chargeurs 2024-2025 et son impact sur votre activité

La directive UE sur le chargeur universel et le règlement UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries s'appliquent aux États membres de l'Union européenne (UE) et à l'Irlande du Nord. Pour éviter que des restrictions ne soient appliquées à vos annonces, veillez à respecter ces deux réglementations pour les produits neufs et d'occasion.

La directive européenne sur le chargeur universel vise à harmoniser les interfaces et les capacités de charge pour différents types d'appareils électroniques portables. Elle permet ainsi aux consommateurs de charger leurs appareils électroniques à l'aide de n'importe quel câble USB-C, quelle que soit la marque de l'appareil.

En outre, les consommateurs pourront acheter des appareils électroniques sans chargeur. L'objectif de cette directive est de réduire le nombre de chargeurs achetés, et ainsi de diminuer les déchets électroniques et les coûts inutiles.

Pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, les fabricants et les vendeurs professionnels sont également tenus de fournir des informations supplémentaires sous la forme d'un nouveau pictogramme et d'une nouvelle étiquette :

• Pictogramme : indique si un chargeur est fourni ou non avec le produit.
• Étiquette : fournit la capacité de charge du produit et indique s'il est compatible avec une alimentation électrique par USB-PD.
  

À partir du 28 décembre 2024, le pictogramme et l'étiquette devront figurer sur l'emballage de tout produit proposé ou vendu pour la première fois sur les marchés de l'UE et de l'Irlande du Nord. Ils devront également être affichés dans vos annonces eBay.

Cette directive vous concerne si, à partir du 28 décembre 2024, vous êtes un vendeur professionnel et que vous mettez en vente ou que vous proposez sur le marché de l'UE et/ou de l'Irlande du Nord, pour la première fois, les types de produits suivants :

• Téléphones mobiles
• Tablettes
• Appareils photo numériques
• Écouteurs
• Casques
• Consoles de jeux vidéo portables
• Haut-parleurs portables
• Liseuses numériques
• Claviers
• Souris
• Systèmes de navigation portables
• Écouteurs intra-auriculaires (y compris leur étui ou boîtier de charge dédié)
  

À partir du 28 avril 2026, les ordinateurs portables (c'est-à-dire tous les ordinateurs pouvant être portés, y compris les ordinateurs portables proprement dits, les notebooks, les ultraportables, les hybrides ou convertibles et les netbooks) seront soumis aux mêmes exigences.

Remarque : la directive s'applique principalement aux produits neufs, mais elle est également applicable aux produits d'occasion s'ils sont mis pour la première fois sur les marchés de l'UE et de l'Irlande du Nord après le 28 décembre 2024.

Le règlement UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries vise à améliorer l'impact environnemental, la sécurité, l'étiquetage, la collecte et le traitement des batteries vendues dans l'Union européenne et en Irlande du Nord.

Ce règlement vous concerne si, à partir du 18 août 2024, vous êtes un vendeur professionnel et que vous proposez ou vendez pour la première fois les types de produits suivants sur les marchés de l'UE et de l'Irlande du Nord :

• Batteries neuves ou d'occasion
• Produits neufs ou d'occasion contenant des batteries (c'est-à-dire que les exigences s'appliquent à toutes les batteries, y compris celles contenues dans les produits proposés, tels que des véhicules, des montres et des jouets électroniques).
  

Si vous êtes également un producteur, un fabricant ou un importateur de batteries ou de produits comprenant des batteries, vous êtes soumis à des obligations supplémentaires.

• À partir du 18 août 2024, les vendeurs professionnels qui proposent aux acheteurs européens des produits visés par ce règlement doivent respecter des exigences spécifiques en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et d'information. Cela concerne toutes les batteries mises sur les marchés de l'UE et de l'Irlande du Nord après le 18 août 2024. Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil européen.
• Si vous êtes également un producteur, un fabricant ou un importateur, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement REP pour les batteries. Dans les prochains mois, nous vous proposerons une solution pour charger votre numéro d'enregistrement sur eBay. Pour être en règle, vous devrez le faire avant la date limite réglementaire du 18 août 2025. Vous pouvez vous enregistrer directement auprès des autorités compétentes de chaque État membre de l'UE,* ou obtenir de l'aide auprès de notre partenaire Interzero.
  

Pour en savoir plus, consultez le règlement UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

Ce document offre un aperçu des nouvelles réglementations européennes relatives aux batteries et au chargeur universel. Veuillez noter qu'en fonction de la réglementation locale, vos annonces peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Nous invitons les vendeurs à se tenir informés et, le cas échéant, à consulter un conseiller juridique pour s'assurer qu'ils respectent toutes les réglementations applicables. 

En outre, dans la mesure où la directive européenne sur le chargeur universel doit être transposée dans chaque pays, il se peut que les exigences locales varient. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions sur la création d'annonces et la vente sur eBay. Pour obtenir des conseils juridiques spécifiques, veuillez consulter un professionnel.

* Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure que nous confirmerons les informations pour les autres États membres de l'UE.