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Règlement sur les objets non payés

 

Présentation du règlement

Lorsqu'un membre achète un objet mis en vente au format Enchères ou Achat immédiat, il est tenu de finaliser son achat en envoyant le paiement intégral au vendeur.

S'il n'effectue pas le paiement sous 4 jours, le vendeur peut ouvrir un litige pour objet non payé dans le Gestionnaire de litiges. Si l'acheteur ne paie toujours pas ou convient d'un autre arrangement avec le vendeur, eBay peut enregistrer l'objet non payé sur le compte de l'acheteur.

Si un litige pour objet non payé est clôturé sans paiement de l'acheteur, le vendeur peut recevoir un avoir de la commission sur le prix final sur son compte eBay. Si le vendeur remet l'objet en vente et que l'objet est vendu au terme de cette deuxième vente, eBay peut rembourser les frais d'insertion de la remise en vente. En savoir plus sur les avoirs des frais d'insertion lors de la remise en vente d'un objet.

Remarque : un nombre excessif d'objets non payés sur le compte d'un acheteur peut entraîner des sanctions, notamment la limitation ou la perte des privilèges d'achat.

Exemples de violations du règlement

Si vous êtes le meilleur enchérisseur ou si vous avez cliqué sur le bouton Achat immédiat dans une annonce, vous vous êtes engagé à acheter et à payer l'objet. Si vous ne payez pas l'objet, même si vous avez changé d'avis et que vous ne souhaitez plus l'acquérir, cela constitue une violation du Règlement sur les objets non payés. Voici quelques exemples:

 

Non autorisé

  • Marc cherche un barbecue sur eBay et place une enchère sur une annonce qui l'intéresse. Après avoir remporté l'objet, il se rend compte que les frais de livraison sont plus élevés que ce qu'il souhaite payer. Il décide de ne pas effectuer le paiement et ignore tout simplement les factures qu'il reçoit.

  • Sophie vient de s'inscrire sur eBay et regarde les objets qui sont en vente dans les différentes catégories. Enthousiasmée par la foison de bonnes affaires, elle commence à enchérir et à utiliser l'option Achat immédiat pour tous les objets qui attirent son attention. Elle ne se rend pas compte qu'elle vient d'acheter de nombreux objets qu'elle sera tenue de payer. Si elle choisit de ne pas les payer, elle enfreint le règlement sur les objets non payés.

  • Thomas est à la recherche d'un nouveau bateau. Il trouve de nombreux modèles qui lui plaisent et enchérit sur 3 bateaux en espérant qu'il gagnera au moins l'une des enchères. Finalement, Thomas est le meilleur enchérisseur pour 2 bateaux et il paie celui qui l'intéresse le plus. En ne payant pas le second bateau, Thomas enfreint le règlement sur les objets non payés.

 

Signalements abusifs
Un vendeur qui signale à tort des objets non payés s'expose aux sanctions suivantes :

  • l'annulation de tous ses avoirs pour la période en question ;

  • la perte du droit d'utiliser les avoirs de la commission sur le prix final pour la période en question ;

  • la perte du droit de recourir au système d'avoir de la commission sur le prix final pendant une période donnée ;

  • la suspension de son compte.

Objets non payés et limitations de compte

  • Lorsqu'un acheteur ne paie pas un objet, cette information peut être enregistrée sur son compte.

  • Les objets non payés sont indépendants des évaluations et n'affectent donc pas le Profil d'évaluation des membres.

  • Un objet non payé est automatiquement enregistré sur le compte de l'acheteur lorsque le vendeur reçoit un avoir de la commission sur le prix final.

  • L'acheteur a la possibilité de contester le non-paiement d'un objet s'il pense que ceci est injustifié.

  • Si votre compte présente un nombre excessif d'objets non payés ou d’annulations de transactions, nous pouvons limiter ou mettre fin à vos privilèges d'achat.

Pour les transactions incluant le non-paiement d'un objet, l'évaluation laissée par un acheteur peut être retirée dans les cas suivants :

  • L'acheteur n'a pas payé ou n'a pas répondu dans le cadre du Programme d'aide en ligne à la résolution des litiges.

  • Le compte de l'acheteur est suspendu.

  • Les interventions de l'acheteur dans le Gestionnaire de litiges vont à l'encontre des objectifs du Programme d'aide en ligne à la résolution de litiges et du système d'évaluation d'eBay.

  • Lorsqu'un vendeur ouvre un litige pour objet non payé, toutes les évaluations et notes d'évaluations détaillées du vendeur associées sont automatiquement supprimées ou bloquées à condition d'offrir uniquement PayPal comme mode de paiement et de ne pas proposer la remise en mains propres.

 

Un acheteur qui ne paie pas l'objet qu'il a acheté fait perdre du temps et de l'argent au vendeur et l'oblige à une gestion de stock inutile. Le Règlement sur les objets non payés contribue à garantir la sécurité et le succès des transactions sur la place de marché.

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