Lorsqu'un acheteur ne respecte pas ces normes, le vendeur peut signaler le comportement inapproprié - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Lorsque nous examinons le signalement d'un membre qui a enfreint nos règlements, nous tenons compte des circonstances et notamment, de son historique. Nous prenons nos décisions en fonction des faits observés dans chaque cas et de l'analyse des tendances qui ont des effets négatifs sur notre marketplace. En cas de doute, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière. Par ailleurs, dans un souci de respect de la vie privée de nos membres, nous ne discuterons pas des résultats de nos investigations.
Comportements interdits
Exiger quelque chose qui n'est pas inclus dans l'annonce initiale
Interdit
- Demander un service de livraison qui n'est pas proposé par le vendeur
- Demander au vendeur d'envoyer l'objet à une adresse différente de celle indiquée lors de la finalisation de l'achat
- Demander à utiliser un mode de paiement qui n'est pas proposé lors de la finalisation de l'achat
- Demander au vendeur de mettre l'objet de côté pour que vous puissiez le payer plus tard
- Demander un remboursement partiel sans renvoyer l'objet
- Demander des objets ou des services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l'annonce initiale, ou demander une réduction
- Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente en dehors d'eBay
Autorisé
- Sélectionner l'un des services de livraison proposés par le vendeur lors de la finalisation de l'achat
- Modifier votre adresse dans votre compte eBay avant la finalisation de l'achat
- Payer l'objet avec une option de paiement proposée lors de la finalisation de l'achat
- Payer l'objet dans un délai de 4 jours
- Renvoyer un objet selon les conditions de retour du vendeur
- Acheter un objet selon les conditions indiquées dans l'annonce initiale
- Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente sur eBay
Faire de fausses déclarations
Interdit
- Affirmer ne pas avoir reçu un objet alors qu'il existe une preuve de la livraison à l'adresse renseignée sur la page Détails de la commande
- Affirmer à tort qu'un objet n'était pas conforme à la description
Autorisé
- Déclarer que vous n'avez pas reçu un objet lorsqu'il n'a pas été livré à la date estimée
- Déclarer qu'un objet n'est pas conforme à la description lorsque l'objet reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce initiale
Abuser de la procédure de retour
Interdit
- Renvoyer un objet différent de celui reçu initialement
- Utiliser ou endommager un objet, puis le renvoyer
- Renvoyer un objet sous prétexte qu'il n'est pas conforme à la description alors qu'il était décrit correctement
Autorisé
- Renvoyer l'objet d'origine dans son état initial
- Renvoyer un objet en indiquant qu'il n'est pas conforme à la description, et l'objet était effectivement décrit de manière incorrecte
Abuser du système de messagerie ou d'enchères
Interdit
- Enchérir dans un autre but que celui d'acheter l'objet
- Envoyer des messages pour intimider l'autre membre ou le contraindre à modifier l'accord initial
Autorisé
- Rétracter une enchère uniquement dans des circonstances exceptionnelles
- Envoyer des messages pour poser des questions visant à clarifier la description ou les conditions d'une annonce
Abuser des programmes de protection des acheteurs ou des procédures de litige de votre prestataire de services de paiement
Interdit
- Créer des demandes identiques via les programmes de protection des achats
- Harceler le vendeur pour objet non reçu avant que la date de livraison estimée soit passée
- Ouvrir une demande ou un autre litige dans le cadre de la Garantie client eBay :
- Lorsqu'un remboursement a déjà été effectué par le vendeur
- Lorsque vous n'avez pas payé l'objet
- En représailles contre un vendeur à la suite d'un litige antérieur
- Ouvrir un litige relatif au paiement alors que le vendeur vous a déjà remboursé l’objet ou que le prestataire de services de paiement vous a déjà remboursé la transaction
- Ouvrir des litiges relatifs aux paiements en double ou en trop grand nombre
Autorisé
- Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque l'objet que vous avez reçu ne correspondait pas à la description de l'annonce
- Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur
Informations supplémentaires
Chacune des pratiques ci-dessous fait l'objet d'un règlement spécifique. Nous souhaitons toutefois préciser qu'elles sont également interdites dans le cadre du présent règlement.
- Communications : vos communications avec les vendeurs par e-mail, via les messages eBay ou sur les forums de la communauté doivent respecter notre règlement sur les communications entre membres.
- Déclarations en douane : demander à un vendeur de faire une fausse déclaration en indiquant qu'un objet est un cadeau sur un formulaire de douane est considéré comme une incitation à des activités illégales.
- Coordonnées : tous les membres eBay doivent tenir à jour les informations associées à leur compte. Nous prenons les mesures nécessaires à l'encontre des membres dont les coordonnées sont fausses ou manquantes.
- Utilisation de plusieurs comptes : il est interdit d'ouvrir de nouveaux comptes ou d'utiliser d'autres comptes existants afin d'éviter les restrictions ou les limites d'achat et de vente, ou d'autres conséquences découlant des règlements. Pour en savoir plus, consultez notre règlement sur l'utilisation de plusieurs comptes.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pour signaler une violation des règlements
Pour signaler une violation éventuelle des règlements par un acheteur :
- Consultez la section correspondante du présent règlement (et des règlements connexes) pour vous assurer qu'il s'agit bien d'une violation.
- Si vous êtes certain que l'acheteur a enfreint un règlement d'eBay, signalez-le-nous - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nous souhaitons nous assurer qu'eBay est une marketplace où il est possible de vendre en toute sécurité. Pour cela, nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.