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Règlement sur l'annulation de commandes

Nous comprenons que des commandes doivent parfois être annulées. Les acheteurs peuvent demander l'annulation d'une commande, mais, en général, seuls les vendeurs peuvent l'annuler. Nous encourageons les vendeurs à accepter la demande d'annulation de l'acheteur, pour autant qu'ils n'aient pas encore envoyé l'objet.

Quand un vendeur peut-il annuler une commande ?

Un vendeur peut annuler une commande dans les cas suivants :

  • L'acheteur demande l'annulation de la commande et l'objet n'a pas encore été envoyé.
  • L'acheteur n'a pas payé dans le délai imparti.
  • L'acheteur a fourni une adresse de livraison incorrecte lors de son achat.
  • L'objet est en rupture de stock (cette situation entraîne un défaut lié à la transaction).

Les vendeurs ne peuvent pas annuler une commande si l'acheteur a signalé que l'objet n'est pas arrivé ou s'il a ouvert une demande de retour.

Lorsqu'un acheteur achète plusieurs objets, la totalité de la commande est annulée. Les vendeurs ne peuvent pas annuler des objets individuels lorsque plusieurs objets sont achetés dans le cadre d'une même commande.

Actions et délais pour les annulations de commande

Action

Délais

L'acheteur a demandé l'annulation :

 

L'acheteur demande l'annulation d'une commande


En savoir plus sur la manière dont les acheteurs peuvent demander l'annulation d'une commande.

Au plus tard :

  • 60 minutes à partir du moment où l'acheteur s'engage à acheter l'objet de l'une des façons suivantes :
    • L'acheteur sélectionne Achat immédiat dans une annonce et paie l'objet ou sélectionne Confirmer l'achat.
    • L'acheteur remporte une enchère.
    • Le vendeur accepte l'offre de l'acheteur.
    • L'acheteur accepte l'offre du vendeur.

Passé ce délai, l'acheteur peut toujours contacter directement le vendeur pour demander l'annulation de la commande.

Le vendeur répond à la demande de l'acheteur

Au plus tard :

  • 3 jours calendaires après la date de la demande

Si l'acheteur a payé la commande et que le vendeur ne répond pas dans ce délai, nous clôturons la demande et la commande n'est pas annulée.

 

Si l'acheteur n'a pas payé la commande et que le vendeur ne répond pas dans ce délai, nous acceptons automatiquement l'annulation.

Annulations initiées par le vendeur :

Le vendeur annule une commande


En savoir plus sur la manière dont les vendeurs peuvent annuler une commande.

Au plus tard :

  • 30 jours calendaires après que le vendeur a reçu la notification que l'objet a été vendu.

Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur peut annuler la commande après 4 jours calendaires.


En savoir plus sur la résolution des litiges pour objet non payé avec les acheteurs.

Si une demande d'annulation est ouverte et qu'elle n'est pas résolue dans les 30 jours, nous clôturons automatiquement la demande.

Remboursements

Si l'acheteur a effectué le paiement via la procédure de finalisation de l'achat eBay et que le vendeur annule la commande, l'acheteur est intégralement remboursé sur son mode de paiement initial.

Si le paiement n'a pas été effectué via la procédure de finalisation de l'achat eBay et que le vendeur annule la commande (par exemple, l'acheteur a payé par chèque ou en espèces), le vendeur doit procéder au remboursement intégral de l'acheteur.

Utilisation abusive de la procédure d'annulation des commandes

Les vendeurs ne doivent pas utiliser la procédure d'annulation des commandes de manière abusive. Un vendeur ne doit jamais annuler une commande et sélectionner un motif d'annulation incorrect, par exemple en prétendant à tort que l'acheteur n'a pas payé. En savoir plus sur notre règlement sur les objets non payés.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Autres conditions et règlements associés

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