Se conformer au nouveau Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)

Aperçu

Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) entrera en vigueur le 13 décembre 2024. Il maintient l'exigence que tous les produits vendus sur les marchés de l'Union européenne et de l'Irlande du Nord soient sûrs. Cette réglementation s'applique aux produits neufs et d'occasion vendus sur ces marchés, et introduit des exigences spécifiques pour les entreprises concernant les informations relatives à la sécurité des produits.

Ce que vous devez savoir

Pour être conformes au RSGP, tous les vendeurs professionnels qui mettent en vente des objets dans l'UE et en Irlande du Nord doivent inclure les informations suivantes :

  1. Nom et coordonnées du fabricant du produit.
  2. Si le fabricant n'est pas situé dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous devez indiquer une personne ou une entité responsable basée dans l'UE ou en Irlande du Nord, ainsi que son nom et ses coordonnées.
  3. Toutes les informations pertinentes sur le produit telles que le numéro de modèle, les photos, le type et le marquage CE.
  4. Les informations sur la sécurité et la conformité des produits telles que les avertissements de sécurité, les étiquettes et les manuels de produits dans la langue locale.

Nous lancerons une nouvelle fonctionnalité en juillet 2024 pour vous permettre d'ajouter ces informations dans vos annonces. En attendant, nous vous recommandons de commencer à recueillir les informations nécessaires pour vous assurer de votre conformité avec le règlement lorsqu'il entrera en vigueur dans le courant de l’année.

Foire aux questions

Non, le Règlement relatif à la sécurité générale des produits s'applique uniquement aux produits vendus dans l'Union européenne et en Irlande du Nord.

Vous devez afficher toutes les instructions applicables, les avertissements relatifs à l'utilisation et à l'élimination en toute sécurité, ainsi que les informations de sécurité pour le produit que vous vendez. Ces informations doivent être présentées dans la langue locale du pays dans lequel l’objet est vendu. Vous pouvez inclure une image (pictogramme, symbole ou étiquette), une déclaration (avertissements de sécurité ou de danger chimique), un manuel du produit ou tout autre document contenant ces informations. Les formats de fichiers acceptés PDF, JPG et PNG. 

Ces informations peuvent figurer sur le produit, sur son emballage ou dans un document d’accompagnement. Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez également contacter le fabricant du produit. 

Les catégories et produits suivants sont exclus du Règlement relatif à la sécurité générale des produits :

  • Médicaments
  • Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  • Plantes et animaux vivants
  • Organismes et micro-organismes génétiquement modifiés
  • Sous-produits animaux
  • Produits phytopharmaceutiques, également appelés pesticides
  • Produits de plantes et d'animaux se rapportant à leur reproduction
  • Antiquités
  • Aéronefs
  • Équipements de transport dont le fonctionnement est assuré par un prestataire de services
  • Produits clairement marqués comme devant être réparés, reconditionnés ou recyclés préalablement à leur utilisation

Pour en savoir plus sur la liste complète des catégories exclues, consultez l'Article 2 du RSGP

Oui, le RSGP s'applique aux objets appartenant à la catégorie Objets de collection.

La personne responsable basée dans l’UE ou en Irlande du Nord est responsable des tâches spécifiques liées à la conformité et à la sécurité des produits, notamment :

  • Vérifier que la déclaration de conformité UE, le marquage CE et les autres documents techniques sont en règle, et les fournir aux autorités de surveillance du marché pour prouver la conformité du produit
  • Informer les autorités de surveillance du marché des produits dangereux et des accidents par l’intermédiaire du portail de sécurité pour les entreprises de l’UE (Safety Business Gateway)
  • Coopérer avec les autorités de surveillance du marché et veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour remédier à tout problème de non-conformité
  • Fournir des preuves documentées des contrôles qui ont été effectués, si les autorités le demandent

La personne responsable peut être l'une des personnes suivantes et doit être basée dans l'UE ou en Irlande du Nord :

  • Le fabricant
  • Un importateur
  • Un représentant agréé par le fabricant
  • Un prestataire de services de mise en conformité si le fabricant, l'importateur ou le représentant agréé ne sont pas établis dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord

Si vous êtes un vendeur, vous pouvez contacter le fabricant ou votre fournisseur en amont pour obtenir le nom et les coordonnées de la personne responsable basée dans l’UE ou en Irlande du Nord.

Si vous êtes un fabricant ou un propriétaire de la marque basé en dehors de l'UE et de l’Irlande du Nord et que vous possédez une filiale dans l'UE ou en Irlande du Nord, ou si vous avez déjà un importateur dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous pouvez les désigner comme personne responsable de vos produits. Vous pouvez également vous adresser au laboratoire d’essai ou à la société de certification que vous utilisez afin qu'ils vous aident à désigner une personne responsable.

Nous recherchons des prestataires de services externes qui pourraient vous aider à désigner une personne responsable basée dans l'UE ou en Irlande du Nord. Nous mettrons à jour cette page et partagerons de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles.