Se conformer au nouveau Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)

Vous devez afficher toutes les instructions applicables, les avertissements relatifs à l'utilisation et à l'élimination en toute sécurité, ainsi que les informations de sécurité pour le produit que vous vendez. Ces informations doivent être présentées dans la langue locale du pays dans lequel l’objet est vendu. Vous pouvez inclure une image (pictogramme, symbole ou étiquette), une déclaration (avertissements de sécurité ou de danger chimique), un manuel du produit ou tout autre document contenant ces informations. Les formats de fichiers acceptés PDF, JPG et PNG. 

Ces informations peuvent figurer sur le produit, sur son emballage ou dans un document d’accompagnement. Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez également contacter le fabricant du produit. 

Vous pouvez consulter ses coordonnées sur le site officiel du fabricant ou sur un site agréé par celui-ci. Sinon, vous pouvez essayer de contacter le distributeur du produit.

Les catégories et produits suivants sont exclus du Règlement relatif à la sécurité générale des produits :

• Médicaments
• Denrées alimentaires et aliments pour animaux
• Plantes et animaux vivants
• Organismes et micro-organismes génétiquement modifiés
• Sous-produits animaux
• Produits phytopharmaceutiques, également appelés pesticides
• Produits de plantes et d'animaux se rapportant à leur reproduction
• Antiquités
• Certains types d’aéronef
• Équipements de transport dont le fonctionnement est assuré par un prestataire de services
• Produits clairement marqués comme devant être réparés, reconditionnés ou recyclés préalablement à leur utilisation

Pour voir la liste complète des catégories eBay exclues, téléchargez notre document dédié. Pour en savoir plus, consultez l'Article 2 du RSGP. 

Cette réglementation exclut les antiquités, ce qui, aux fins de cette loi, comprend les objets de collection et les œuvres d’art, puisqu’ils ne peuvent pas remplir les conditions de sécurité nécessaires. Plus précisément, les antiquités sont définies pour inclure les objets très anciens, les œuvres d’art (créées uniquement à des fins artistiques) et les objets de collection (suffisamment rares et représentant un intérêt historique ou scientifique suffisant pour justifier leur collection et leur préservation). Pour déterminer si un objet peut être qualifié d’antiquité, veuillez consulter l’annexe IX de la directive sur la TVA, le RSGP précisant qu’elle peut être prise en compte.

Pour les autres catégories, vous pouvez indiquer l’année de fabrication ou l’année de publication. Par ailleurs, vous pouvez utiliser les numéros de modèle, de produit, de série ou de lot, ainsi que les codes EAN ou UPC pour identifier des produits spécifiques ou des séries de produits. Saisissez ces informations, ainsi que celles sur la marque ou le fabricant, dans les caractéristiques de l’objet de votre annonce. Vous pouvez également ajouter toute autre information à votre disposition qui puisse aider vos acheteurs à prendre une décision informée.

La personne responsable basée dans l’UE ou en Irlande du Nord est responsable des tâches spécifiques liées à la conformité et à la sécurité des produits, notamment :

• Vérifier que la déclaration de conformité UE, le marquage CE et les autres documents techniques sont en règle, et les fournir aux autorités de surveillance du marché pour prouver la conformité du produit
• Informer les autorités de surveillance du marché des produits dangereux et des accidents par l’intermédiaire du portail de sécurité pour les entreprises de l’UE (Safety Business Gateway)
• Coopérer avec les autorités de surveillance du marché et veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour remédier à tout problème de non-conformité
• Fournir des preuves documentées des contrôles qui ont été effectués, si les autorités le demandent
  

La personne responsable peut être l'une des personnes suivantes et doit être basée dans l'UE ou en Irlande du Nord :

• Le fabricant
• Un importateur
• Un représentant agréé par le fabricant
• Un prestataire de services de mise en conformité si le fabricant, l'importateur ou le représentant agréé ne sont pas établis dans l'Union européenne ou en Irlande du Nord
  

Si vous êtes un vendeur, vous pouvez contacter le fabricant ou votre fournisseur en amont pour obtenir le nom et les coordonnées de la personne responsable basée dans l’UE ou en Irlande du Nord.

Si vous êtes un fabricant ou un propriétaire de la marque basé en dehors de l'UE et de l’Irlande du Nord et que vous possédez une filiale dans l'UE ou en Irlande du Nord, ou si vous avez déjà un importateur dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous pouvez les désigner comme personne responsable de vos produits. Vous pouvez également vous adresser au laboratoire d’essai ou à la société de certification que vous utilisez afin qu'ils vous aident à désigner une personne responsable.

Nous recherchons des prestataires de services externes qui pourraient vous aider à désigner une personne responsable basée dans l'UE ou en Irlande du Nord. Nous mettrons à jour cette page et partagerons de plus amples informations dès qu'elles seront disponibles.

La loi ne prévoit aucune exception pour les produits fabriqués par une personne ou une entité qui n’existe plus. Cependant, d’après l’article 51 du RSGP, les produits fournis pour la première fois au marché de l’UE avant le 13 décembre 2024 et conformes à la directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG) peuvent continuer d’être vendus sans que les informations requises par le RSGP aient été ajoutées à leurs annonces. Cela s’applique même si le fabricant a cessé ses activités. Par exemple, si vous vendez un produit conforme qui a été mis à disposition dans l’UE avant la date indiquée, vous n’avez pas besoin d’ajouter les informations relatives au RSGP, telles que les coordonnées du fabricant, dans votre annonce. Cependant, vous pourriez être soumis à des obligations d’information en vertu d’autres réglementations.

L’article 51 du RSGP est également applicable si vous vendez des produits d’occasion fournis pour la première fois au marché de l’UE avant le 13 décembre 2024 et conformes à la directive relative à la Sécurité Générale des Produits (2001/95/EG). Pour ces produits, vous n’avez pas besoin de fournir les informations requises par le RSGP dans vos annonces. Cependant, vous pourriez être soumis à des obligations d’information en vertu d’autres réglementations. Nous vous recommandons d’ajouter toute information relative au RSGP dans vos annonces si vous pensez que c’est nécessaire.