Tous les vendeurs doivent connaître et respecter les règlements suivants :
- Règles de mise en vente d'eBay
- Politique fiscale
- Directives pour la mise en vente au niveau international
- Frais additionnels
- Normes de performance pour les vendeurs
Les infractions aux règlements suivants ne sont pas autorisées sur eBay :
- Enchères artificielles
- Contournement des frais de vente
- Mauvaise exécution des transactions
- Paiements acceptés
Les vendeurs exerçant une activité à titre professionnel doivent s'identifier sur le site comme vendeur professionnel. En savoir plus sur les avantages de l'inscription en tant que vendeur professionnel.
Pour signaler une infraction commerciale :
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Consultez la page du règlement, qui contient un lien permettant d'envoyer un rapport à eBay.
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Saisissez les informations appropriées, y compris les e-mails pertinents contenant une description complète dans la ligne objet et des en-têtes complets.
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Ne signalez un cas qu'une seule fois - des e-mails multiples à propos du même cas risquent en effet de ralentir l'enquête.
Vous pouvez aussi signaler une violation de réglement en cliquant sur le lien "Nous Contacter" en haut de toutes les pages d'Aide et en sélectionnant la rubrique Violation des règles de mise en vente
Remarques :
- Avant de prendre des mesures, eBay analysera les circonstances de l'infraction au règlement et l'historique des transactions du membre.
- Les mesures disciplinaires vont de l'avertissement formel à la suspension temporaire ou pour une durée indéterminée.
- Si nous ne parvenons pas à prouver le bien-fondé de votre plainte, il est possible que nous ne prenions aucune mesure.
- Pour des raisons liées au respect de la vie privée, eBay ne peut discuter des résultats de l'enquête.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.