En quoi consiste ce règlement ?
Les contrefaçons, les répliques et les copies non autorisées d'articles originaux protégés sont interdites sur eBay.
Vous ne devez mettre un objet en vente que si vous êtes sûr qu'il est authentique et conforme au présent règlement. Si un expert a inspecté un objet et n'a pas été en mesure de confirmer l'authenticité de l’objet, vous n'êtes pas autorisé à le mettre en vente sur eBay.
Les annonces doivent comprendre des photos montrant clairement l'objet, sous plusieurs angles et avec tous les détails pertinents. Ne cachez pas ou ne floutez pas les logos ou toute autre partie de l'objet sur les photos.
Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
Une contrefaçon est un objet qui imite un produit original légalement protégé en prétendant être le produit original.
Une contrefaçon donne l'impression erronée d'être un produit qu'elle n'est pas. Cette impression résulte en général de l'apposition non autorisée d'une marque protégée sur le produit lui-même, sur son emballage ou même dans le texte de l'annonce qui lui est associée.
Les contrefaçons enfreignent généralement le droit des marques. Elles peuvent également porter atteinte aux droits d’auteur, aux dispositions réglementant les dessins et modèles, les brevets ou à tout autre droit de propriété intellectuelle des tiers. La contrefaçon peut également constituer une violation du droit de la concurrence. En outre, les contrefaçons ne sont pas conformes au Règlement sur la propriété intellectuelle.
Les contrefaçons ne sont pas autorisées sur eBay. Voici quelques exemples de contrefaçons :
- Une montre revêtue d'une marque, bien que ladite montre ne provienne pas du titulaire de la marque
- Un parfum dont l'emballage porte une marque, bien que le parfum, l'emballage ou aucun des deux ne proviennent du titulaire de la marque
- Un appareil électronique (par exemple un smartphone, des écouteurs, un chargeur ou un câble de chargement) proposé à la vente sous une marque, bien que l'appareil ne provienne pas du titulaire de la marque
- Un appareil de cuisine qui copie un dessin ou modèle protégé alors qu'il ne provient pas du titulaire dudit dessin ou modèle
- Une chaise qui imite le design d’un meuble protégé par le droit d'auteur
- Un programme informatique qui est présenté sous une marque, bien qu'il n’émane pas du titulaire de cette marque
- Un maillot représentant la marque d'un club de football sans autorisation
Ne mettez pas un objet en vente si vous n'êtes pas sûr qu'il est authentique ou si un expert n'a pas été en mesure de confirmer son authenticité.
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Autres règlements pouvant être pertinents dans ce contexte :
Qu'est-ce qu'une réplique ?
Une réplique est un objet qui imite un produit original protégé. Par exemple, un objet qui copie en tout ou en partie l'aspect ou le fonctionnement d’un produit original est une réplique. Contrairement aux contrefaçons, les répliques ne prétendent pas nécessairement être le produit original. Néanmoins, les répliques peuvent porter atteinte aux droits des tiers et ne sont pas autorisées.
Les répliques peuvent porter atteinte aux droits de marques, aux droits d’auteur, aux dispositions concernant les dessins ou modèles, les brevets ou à tout autre droit de propriété intellectuelle des tiers. Les répliques ne sont pas conformes au Règlement sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, les répliques peuvent également constituer une violation du droit de la concurrence.
Les répliques ne sont pas autorisées sur eBay. Voici quelques exemples de répliques :
- Une imitation d'un sac à main, d'une montre ou de baskets qui imitent un modèle protégé, même s'il n'est pas fait mention de la marque originale
- Une imitation d'appareils de cuisine ou d'appareils ménagers d'une marque, même si lesdits appareils sont revêtus d'une marque différente
- Une imitation d'une sculpture, même si l'artiste n'est pas nommé
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Autres règlements pouvant être pertinents dans ce contexte :
Qu'est-ce qu'une copie non autorisée ?
Une copie non autorisée est une copie, une impression ou un enregistrement d'œuvres ou de prestations originales légalement protégées, réalisés sans le consentement du titulaire des droits.
Contrairement aux contrefaçons et aux répliques, les copies non autorisées peuvent avoir été produites sur la base de l'original, par exemple par le biais d'une caméra. Cependant, sans le consentement requis, la copie n'est pas autorisée.
Les copies non autorisées portent généralement atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins. Elles peuvent également porter atteinte aux dispositions concernant les dessins ou modèles, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers. Dans ce cas, les copies non autorisées ne sont pas conformes au Règlement sur la propriété intellectuelle.
Les copies non autorisées ne sont pas autorisées sur eBay. Voici quelques exemples de copies non autorisées :
- L'enregistrement non autorisé de concerts, de spectacles en direct, de films, d'émissions de télévision ou de radio
- Les copies de films, de musique ou de logiciels réalisées par l'utilisateur lui-même
- Les impressions de photographies ou d'œuvres d'art, par exemple sur un T-shirt, un mug ou un poster
- Les impressions non autorisées (par exemple de cartes à collectionner ou de timbres)
- Les copies d'autographes
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Autres règlements pouvant être pertinents dans ce contexte :
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Le présent règlement permet de s'assurer que les utilisateurs d'eBay trouvent sur notre place de marché des objets authentiques répondant à leurs attentes et qu'ils puissent avoir confiance en notre place de marché tout en se conformant à la loi. Le présent règlement permet également d'empêcher la vente d'objets illégaux, notamment ceux qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Foire aux questions
Je suis titulaire de droits. Comment puis-je signaler une annonce qui porte atteinte à mes droits sur eBay ?
Nous avons créé le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les titulaires de droits de propriété intellectuelle puissent signaler les annonces ou les objets qui portent atteinte à leurs droits protégés. Ces annonces ou objets sont illégaux et il est dans l'intérêt d'eBay de veiller à ce que les objets contrefaisants soient retirés du site, dans la mesure où ils nuisent à la confiance entre les acheteurs et les bons vendeurs.
Les titulaires de droits peuvent également utiliser le formulaire général de signalement pour signaler des annonces ou tout autre contenu. Toutefois, eBay recommande de participer au programme VeRO, qui est spécialement conçu pour les titulaires de droits.
Je suis vendeur et mon annonce a été supprimée car enfreignant ce règlement. Que dois-je faire ?
Si vous pensez qu'une erreur a été commise, vous pouvez demander à ce que la mesure soit réexaminée par eBay. Pour de plus amples informations sur les recours à votre disposition, veuillez consulter la section Foire aux Questions du Règlement sur la propriété intellectuelle d'eBay.
