Présentation du règlement
Lorsque vous mettez en vente un support enregistrable, vous devez indiquer dans l'annonce que vous détenez les droits d'auteur sur l'objet concerné ou que vous êtes autorisé à le revendre.
Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.
Directives
Autorisé
- Support dont le vendeur détient les droits d'auteur ou dont la vente est autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son représentant ou la loi. L'annonce doit indiquer clairement que le vendeur est autorisé à vendre l'objet. Par exemple, un groupe décide de publier son dernier album sur CD-R. Il peut mettre son album en vente sur eBay à condition de respecter nos différentes directives.
Non autorisé
Voici quelques exemples d'objets non autorisés sur eBay :
- Compilations de plusieurs livres électroniques ou audio sur DVD-R ou sur tout autre support enregistrable
- Compilations de musiques sur CD-R
- Copie de la première saison intégrale d'une série télévisée sur DVD-R
- Compilation de plusieurs freewares et sharewares sur CD-R
- Copie d'un film enregistré à la télévision sur bande VHS
- CD-R contenant des pages numérisées d'un livre, d'un magazine, d'un manuel ou de tout autre contenu écrit soumis aux droits d'auteur que le vendeur n'a pas rédigé
- Enregistrements illégaux (enregistrements non autorisés de concerts ou de spectacles en direct). Pour en savoir plus, consultez le règlement sur les enregistrements illégaux.
- Si vous achetez sur eBay un album ou un enregistrement publié sur CD-R par un groupe local, vous n'êtes pas autorisé à mettre cet album en vente sur eBay puisque vous n'en détenez pas les droits d'auteur.