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Règlement sur les enregistrements illégaux

Les enregistrements illégaux sont des enregistrements non autorisés de concerts ou de spectacles en direct. La mise en vente d'enregistrements illégaux sur eBay est interdite.

Présentation du règlement

Les groupes, les artistes, les auteurs et les éditeurs détenant généralement les droits d'auteur sur les spectacles en direct, c'est à eux que revient le droit de déterminer les conditions dans lesquelles ces spectacles peuvent être reproduits. Sauf si elle est consentie par le détenteur des droits d'auteur, son représentant ou la loi, la reproduction d'un concert ou d'un spectacle est considérée comme une copie non autorisée. La vente de copies non autorisées est illégale, et par conséquent, interdite sur eBay.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Not allowed Non autorisé

Les enregistrements illégaux ne sont pas autorisés sur eBay. Voici quelques exemples :

  • un enregistrement en public du concert donné en 1979 par Bob Dylan à Philadelphie, acheté à un vendeur de rue qui n'avait pas été autorisé par l'artiste lui-même, son représentant ou la loi à réaliser cet enregistrement ;
  • les enregistrements illégaux effectués par des personnes accompagnant les Rolling Stones au cours de leur tournée mondiale.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Tous les vendeurs et acheteurs sur eBay sont tenus de respecter les lois et réglementations en vigueur. La vente d'enregistrements illégaux est interdite. C'est la raison pour laquelle nous n'autorisons pas ces objets sur eBay. Le présent règlement vise également à protéger les acheteurs contre l'acquisition de marchandise illégale et à aider les détenteurs de droits de propriété intellectuelle à préserver leurs droits.

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