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Règlements sur la propriété intellectuelle - Présentation

Nous mettons tout en oeuvre pour préserver la sécurité de la place de marché eBay et contribuer à la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers. Lorsqu'une personne utilise illégalement la propriété intellectuelle d'un tiers, telle que du contenu protégé par des droits d'auteur ou des marques commerciales, cela est considéré comme étant une violation des dispositions légales et des règlements d'eBay.

Avant de mettre en vente des objets sur eBay, veillez à consulter et à suivre nos règlements ci-dessous ainsi que nos directives relatives à la création d'annonces conformes à la loi.

Règlements sur ce que vous pouvez mettre en vente sur eBay

Soumis à restrictions

La vente des objets suivants est soumise à des restrictions ou des interdictions, car elle peut enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers. Cliquez sur chaque lien pour plus de détails.

Non autorisé

Les objets suivants sont interdits sur eBay. Cliquez sur chaque lien pour en savoir plus sur nos règlements.

Règlements sur les mises en vente d'objets

Non autorisé

Dans une annonce, les membres eBay ne peuvent pas :

Programme VeRO eBay : signalement de violations du règlement sur la mise en vente

Nous avons conçu le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les titulaires de droits de propriété intellectuelle puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. Il est dans l'intérêt d'eBay de s'assurer que les annonces enfreignant les droits de propriété intellectuelle soient retirées du site, car elles érodent la confiance entre les acheteurs et les bons vendeurs.

Voici quelques directives simples à suivre :

Si vous êtes le titulaire de droits approuvé

Seuls les titulaires des droits de propriété intellectuelle peuvent signaler des annonces eBay qui enfreignent leurs droits d'auteur, leur marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire d'un droit, vous pouvez notifier le Service clients à partir de la page Programme VeRO : Notification VeRO.

Si vous n'êtes pas le titulaire de droits

Si vous n'êtes pas le titulaire de droits, vous pouvez toujours contacter le titulaire en question et l'inciter à nous contacter.

Certains titulaires de droits participant au programme VeRO ont créé une Page perso vous permettant d'en savoir plus sur leurs produits et les droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent. Pour obtenir la liste des participants au programme VeRO qui possèdent une Page perso, consultez la Liste de Pages perso des participants au programme VeRO.

Si votre annonce a été retirée

Nous vous invitons à utiliser notre didacticiel sur la propriété intellectuelle pour en savoir plus sur la manière d'éviter le retrait de vos annonces pour violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Si vous pensez que votre annonce a été retirée par erreur, renseignez-vous sur la manière dont eBay protège la propriété intellectuelle (VeRO). Pour plus de détails, consultez les pages suivantes :

Contactez-nous

Vous avez encore des questions ? Nous vous aiderons avec plaisir.

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