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Règlement sur le vol d'images et de texte

Présentation du règlement

Les membres eBay ne sont pas autorisés à utiliser des images (photos ou autres) ou des textes qu'ils n'ont pas créés eux-mêmes, sauf s'ils y sont autorisés par le propriétaire, son agent ou la loi.

Ce règlement autorise cependant l'utilisation des images et des textes descriptifs du catalogue de produits d'eBay dans vos annonces. Ce catalogue peut inclure, à notre discrétion, une sélection d'images ou de photos générées par les vendeurs provenant de leurs annonces. L'inclusion de photos générées par les vendeurs dans le catalogue de produits d'eBay et l'utilisation du contenu de ce catalogue par les vendeurs eBay dans leurs annonces sont autorisées conformément aux Conditions d'utilisation. Pour plus d'informations, consultez la page Partager votre contenu.

Si vous choisissez de ne pas utiliser les photos ou les descriptions du catalogue de produits d'eBay, la meilleure façon de veiller à respecter nos règlements consiste à prendre vos propres photos et à rédiger vos propres descriptions. Vous éviterez ainsi le risque d'utiliser des photos ou des textes de tiers, et vous n'aurez pas à vous soucier d'obtenir leur permission. Lors de la vente d'objets d'occasion, remis à neuf ou avec des défauts, nous vous recommandons également d'inclure des photos de l'objet réel mis en vente, en plus d'une photo générique.

Si vos images ou textes sont utilisés par un autre vendeur, nous vous encourageons à le contacter pour leur demander de retirer l'image ou le texte de leur annonce. Comment contacter d'autres membres eBay. N'oubliez cependant pas que les images utlisées par les autres vendeurs peuvent être issues du catalogue.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Si vous n'utilisez pas les photos ou le texte du catalogue de produits d'eBay lors de la création d'annonces, vous devriez utiliser les vôtres. Si vous utilisez les photos et le texte de quelqu'un d'autre, veillez à y avoir été autorisé.

Autorisé

  • Photos et textes que vous avez créés vous-même

  • Photos et textes du catalogue de produits d'eBay

Soumis à restrictions

Vous pouvez utiliser les contenus suivants uniquement si vous y êtes autorisé par leur propriétaire, leur agent ou par la loi :

  • Photos et textes génériques

  • Informations figurant sur l'emballage des produits

    • Il est généralement permis d'utiliser des informations telles que les dimensions, le poids ou toute autre caractéristique nécessaire pour décrire l'objet et qui ne peuvent être décrites d'aucune autre manière. Toutefois, évitez de reprendre toute autre information figurant sur l'emballage du produit, sauf si vous y êtes autorisé par le propriétaire, son agent ou par la loi.

Non autorisé

Vous ne pouvez pas utiliser ce qui suit si vous n'y êtes pas autorisé par le propriétaire, son agent, ou par la loi :

  • Photos et textes d'autres membres d'eBay

  • Photos et textes copiés à partir d'autres sites Web

  • Contenu numérisé provenant de catalogues ou de publicités

Si un autre vendeur utilise l'une de vos photos, il se peut qu'il ait eu accès à cette photo grâce au catalogue eBay. Nos conditions d'utilisation stipulent que les photos des annonces publiées sur eBay être peuvent utilisées dans le catalogue eBay et être mises à la disposition des autres vendeurs. Si l'une de vos photos est utilisée de cette manière, vous ne pourrez pas déposer de plainte dans le cadre du programme VeRO.

Signaler un utilisateur eBay

Les utilisateurs eBay ne peuvent pas copier les photos ou le texte de l'annonce d'un autre membre, sauf si le propriétaire, son agent ou la loi les y autorise.

Si vous pensez qu'un autre membre utilise vos photos ou votre texte contrairement à ces directives, veuillez nous contacter en procédant comme suit :

  • Assurez-vous que vous êtes bien l'auteur et le propriétaire initial de la photo ou du texte.

  • Si votre signalement concerne du texte, le texte copié doit figurer dans la description. En raison de l'espace limité réservé à la description des objets, les titres et les sous-titres décrivant un même produit peuvent présenter des similarités. Cela ne constitue généralement pas un motif de retrait d'une annonce.

  • Indiquez le numéro de l'objet provenant de votre compte et attestant clairement que vous avez mis cet objet en vente le premier, avec vos propres photos et le texte que vous avez rédigé. Si vous réutilisez vos photos et votre texte dans plusieurs annonces, indiquez-nous le numéro de l'objet pour lequel vous les avez utilisés la première fois.

Si vous pensez qu'un autre membre utilise vos photos ou votre texte sans y être autorisé, vous pouvez nous contacter pour le signaler.

Signalements VeRO

eBay a conçu le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin de faciliter la coopération entre eBay et les titulaires de droits de propriété intellectuelle pour les aider à protéger leurs droits.

En savoir plus sur la façon dont les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent signaler une violation de leurs droits.

Autres signalements

Si vous n'êtes pas l'auteur de la photo ou du texte, ou si vous ne détenez aucun droit sur le contenu, ne signalez pas un membre ou une annonce via le programme VeRO. Cependant, vous pouvez contacter directement le titulaire de droits concerné pour lui faire part de votre signalement.

Vous trouverez de nombreux titulaires de droits dans les pages des participants au Programme VeRO.

La législation sur les droits d'auteur protège les oeuvres originales, notamment certains textes ou photos, contre toute utilisation ou copie non autorisée par la personne ou la société détentrice du droit d'auteur, par son agent ou par la loi.

Les membres eBay ne sont pas autorisés à utiliser des photos ou du texte qu'ils n'ont pas créés eux-mêmes, sauf s'ils y sont autorisés par le propriétaire, son agent ou la loi. Veillez à respecter nos directives.

Contacter le Service consommateur

Signalez les annonces en infraction avec les règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

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