eBay se réserve le droit de supprimer tout contenu obscène.
En quoi consiste ce règlement ?
- Toute annonce ou contenu représentant ou décrivant des scènes de pédopornographie, qu'elles soient réelles ou fictives, est interdite.
- Toute annonce ou contenu représentant ou décrivant la bestialité, la torture, les snuff movies, la nécrophilie, le viol, la scatologie, l'inceste ou tout autre contenu illégal ou obscène, qu'il soit réel ou fictif, est interdite.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Toutes les annonces contenant du matériel illégal sont interdites sur eBay.