Animaux, parties animales, et espèces végétales protégés

De nombreuses espèces animales indigènes sont protégées par les lois nationales et européennes, telles que la réglementation de l'UE sur le commerce des espèces sauvages.

• Les fourrures d'animaux appartenant à des espèces non-menacées (à l'exception des chiens et des chats) peuvent être mises en vente sur eBay si cela ne constitue pas une violation de la législation locale.
• La vente de produits animaux synthétiques est autorisée. Précisez dans le titre de l'annonce s'il s'agit d'un produit animal synthétique ou d'une reproduction.

Les restrictions suivantes s’appliquent également aux espèces ne figurant pas sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition.

• Les peaux, cuirs et tapis en peau animale sont généralement autorisés sur eBay du moment que l'animal n'est pas protégé par l'une des conventions suivantes.
• Les annonces pour les parties animales, la fourrure ou la peau d'un animal listé dans la base de données sur les espèces CITES, Appendix II - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ne peuvent pas offrir la livraison international.
• La vente d'espèces animales et végétales protégées par ces conventions ou listées dans la base de données CITES - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet n'est pas autorisée à moins que le vendeur ait reçu un permis d'exportation délivré par la Direction régionale de l'Environnement (DIREN) :
  • La Convention de Washington de 1973 (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet). L’accès à cette information est disponible sur le site.
  • (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages)
  • Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

• Vente de fourrure ou d'objets incluant de la fourrure d'espèces en voie de disparition, de chien ou de chat
• Organes internes d'animaux (vésicule biliaire d'ours, par exemple)
• Fluides ou selles d'animaux
• Escargots Pomacea
• Produits dérivés de chauves-souris

• La vente des animaux listés ci-dessous est autorisée, à condition que vous certifiez dans votre annonce que les animaux seront emballés soigneusement et de manière sécurisée ; et livré dès le lendemain :
  • Appâts vivants (varions, menés, vers de terre et verres de terre de repas)
  • Vers composteurs
  • Insectes vivants, grillons utilisés comme appâts ou nourriture pour des animaux de compagnie
  • Crustacés, tels que les crabes et les homards qui sont vendus vivants et qui sont destinés à la consommation humaine
  • Poissons d'aquarium ou d'étang (longs de 5 cm maximum), escargots, têtards ou créatures similaires. Les poissons d' aquarium ou d' étang longs de plus de 5 cm peuvent être mis en vente si vous indiquez "Remise en mains propres" comme option.
• Les oeufs d'éclosion de certains animaux sont autorisés à la vente, à condition que vous offriez une livraison nationale en 24h. Cependant, les oeufs à couver d'espèces en voie de dispation ou menacées - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, d'oiseaux sauvages ou migrateurs, serpents ou tortues ne sont pas autorisés à la vente.

• La vente d'animaux vivants qui ne sont pas listés ci-dessus n'est pas autorisée.
• Les escargots Pomacea

La plupart des pièges pour animaux peuvent être vendus sur eBay ; toutefois, certains types de piège sont illégaux. Voici quelques exemples :

• Pièges à poissons
• Pièges à capture vivante
• Pièges à souris
• Autres pièges sans cruauté

• Les pièges à colle destinés aux insectes sont autorisés sur notre site. Toutefois, les pièges à colle destinés aux animaux tels que les rats ou les souris sont interdits.

• Pièges non inclus dans les exceptions ci-dessus

eBay interdit la vente de plantes menacées d'extinction partout dans le monde. La Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction (CITES) réglemente l'importation, la réexportation, la vente ou le transport d'espèces de flore et de faune menacées d'extinction. Les Annexes I, II et III - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet de la Convention sont composées de listes d'espèces auxquelles ont été accordés différents niveaux ou types de protection contre la surexploitation (voir Fonctionnement de CITES - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).

• Les espèces de flore non menacées ni en danger peuvent en général être mises en vente sur eBay conformément à la législation locale en vigueur et au Règlement sur les plantes et les graines d'eBay.
• Plantes propagées artificiellement

• Le commerce international de spécimens d'espèces figurant à l'Annexe II peut être autorisé si un permis d'exportation ou un certificat de réexportation a été délivré.

Exemples : golden fuchsia, palissandre, bois de rose, bois de santal, corail de feu et presque tous les orchidées et cactus.

• Les espèces figurant à l'Annexe I du CITES - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

A quelques exceptions près, la plupart des produits en ivoire ne peuvent être mis en vente sur eBay en raison de diverses restrictions s'appliquant au commerce international et de traités interdisant la vente de ces objets.

Remarque : tous les types d'ivoire sont concernés, y compris les ivoires datant de la préhistoire ainsi que les objets en ivoire acquis de façon légale. Voici quelques exemples :

• Eléphant
• Hippopotame
• Morse
• Mammouth
• Narval
• Épaulard
• Dugong

Plusieurs organisations internationales fournissent également des informations utiles sur le commerce des produits en ivoire : l'IFAW (Fund for Animal Welfare - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet) et le WWF (World Wildlife Fund - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet).

• Les objets couleur ivoire sont autorisés. Veuillez indiquer clairement dans la description de votre annonce que vous faites référence à la couleur ivoire et non à la matière.

• En raison du statut d'espèce protégée ou en voie de disparition de nombreuses espèces sur lesquelles l'ivoire est prélevé dans le monde, la vente de produits en ivoire est interdite sur tous les sites européens. Seuls deux objets ne sont pas concernés par cette interdiction :
  • Les pianos avec touches en ivoire fabriqués avant 1900
  • Les meubles ou autres objets en bois incrustés d'ivoire, fabriqués avant 1900

Ces objets doivent être accompagnés d'un document fourni par un expert en antiquités attestant que l'objet en question a bien date bien d'avant 1900.

• L'ivoire de culture, artificiel ou végétal, du moment que la description de l'annonce spécifie la matière de l'objet.
• L'ivoire d'imitation est autorisé sur le site, mais votre annonce doit clairement indiquer qu'il s'agit d'ivoire artificiel et non d'ivoire d'origine animale.
• Les os prélevés sur des animaux non producteurs d'ivoire (bison, buffle ou boeuf), du moment que l'espèce est clairement indiquée dans la description de l'annonce.
• Les dents et os de mammouths fossilisés, tant qu'ils sont vendus dans la catégorie fossiles. Les défenses de mammouths fossilisées sont toujours interdites.

• Objets en ivoire véritable
• Os d'animaux producteurs d'ivoire, dont les éléphants, morses et baleines
• Défenses de mammouths fossilisées

• Les objets en plastique ou dans une autre matière artificielle imitant l'écaille de tortue (peignes, lunettes, sacs et chaussures, par exemple) sont autorisés mais l'annonce doit indiquer clairement que l'objet n'est pas en écaille véritable.

• Objets fabriqués intégralement ou en partie à l'aide d'une matière provenant d'une tortue marine, indépendamment de l'âge de l'objet (plectre, bijoux, boîtes à bijoux, peignes)
• Objets pouvant passer pour des objets en écaille de tortue véritable