Présentation du règlement
La vente de certains types de plantes, organismes nuisibles aux végétaux, graines et autres matériaux peut être régulée, voire interdite, dans le but d'éviter la propagation de maladies et d'organismes nuisibles, ainsi que d'assurer la qualité des graines proposées au consommateur.
La Belgique interdit notamment l'importation, le transport et la conservation de certaines plantes, d'organismes nuisibles aux végétaux et d'autres matériaux qui pourraient nuire à l'environnement. De plus, l'importation ou le transport d'autres matériaux semblables peut être soumis à restrictions, ou requérir un certificat de conformité spécial du ministère de l'agriculture. Nous vous invitons à consulter le portail de l'agriculture wallonne - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet avant d'exporter, d'importer, de recevoir ou de transporter de tels matériaux végétaux ou issus de l'agriculture.
Directives
Outre les directives ci-dessous, notez qu'eBay interdit la vente de plantes menacées d'extinction partout dans le monde. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les animaux, parties animales et espèces végétales protégés.
Autorisé
Vous pouvez mettre en vente des plantes ou des graines ne figurant dans aucune liste de restrictions.
Soumis à restrictions
L'importation ou le transport de plantes, d'organismes nuisibles aux végétaux ou d'autres matériaux pouvant nuire à l'environnement et requérant un certificat de conformité spécifique délivré par les autorités belges. Pour en savoir plus, veuillez consulter le portail de l'agriculture wallonne - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Non autorisé
L'importation ou le transport de plantes, d'organismes nuisibles aux végétaux ou d'autres matériaux pouvant nuire à l'environnement et interdits par la loi. Veuillez consulter le portail de l'agriculture wallonne - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.