Présentation du règlement
La vente d'objets associés aux drogues est également interdite. Cela inclut les objets principalement destinés à la fabrication, la dissimulation ou l'utilisation d'une substance réglementée.
Directives
Drogues et substances réglementées
Interdit
Vous ne pouvez pas mettre en vente les objets suivants :
- Les narcotiques, les stéroïdes et les autres substances réglementées (notamment les substances répertoriées dans la Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l'usage illicite des susbtances vénéneuses)
Objets associés aux drogues
eBay n'autorise pas la vente d'objets associés aux drogues, ni les objets destinés prioritairement ou destinés à la fabrication, la consommation de drogues ou à leur dissimulation. Vous pouvez mettre en vente certains accessoires pour fumeurs pour autant qu'ils ne servent pas à la consommation de drogue. Lire notre règlement sur le tabac et accessoires pour fumeurs.
Interdit
Vous ne pouvez pas mettre en vente les objets suivants :
- Les produits à base de chanvre destinés à la consommation humaine, tels que les cosmétiques, les aliments, les compléments alimentaires ou les lotions contenant du THC.
- Le protoxyde d'azote, notamment dans les cartouches pour siphons à chantilly, même si aucun usage illicite n'est mentionné. Le protoxyde d'azote destiné à un usage automobile est autorisé.
- Les produits conçus ou commercialisés pour un usage abusif à des fins récréatives comme drogues ou substances apparentées, ou décrits comme « euphorisant légal ».
- Les accessoires pour fumeurs présentant des symboles liés à la marijuana ou à la drogue.
- Les pipes ou tout autre type d'objet destiné à la consommation de marijuana ou de drogues illicites.
- Les vaporisateurs destinés à être utilisés avec de l'alcool, de la marijuana ou des substances illegales.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Tous les vendeurs et acheteurs sur eBay sont tenus de respecter la réglementation en vigueur. Étant donné que la vente de drogues et d'objets associés aux drogues est interdite par la loi, réglementée ou susceptible de causer du tort à eBay ou à ses membres, nous en interdisons la vente sur notre site.