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Règlement sur la vente de restes et d'organes humains

La mise en vente d'êtres humains, de corps humains, de parties du corps humain ou de produits du corps humain est interdite sur eBay, à l'exception des objets contenant des cheveux humains.

Directives

Allowed Autorisé
  • Objets contenant des cheveux humains (médaillons, perruques, etc.)
  Restricted Soumis à restrictions

Si vous vendez une relique de première classe, vous devez préciser dans la description de l'annonce la composition la relique. Dans le cas de restes humains, la vente sera interdite à moins qu'il ne s'agisse de cheveux.

  Not allowed Interdit

Exemples d'objets interdits (liste non exhaustive) :

  • Sang
  • Fluides corporels
  • Os
  • Ovules
  • Organes
  • Crânes et squelettes
  • Sperme
  • Dents
  • Crânes à prières tibétains
  • Bouts d'ongles de doigts ou d'orteils
  • Excréments
  • Tous ces objets proposés comme cadeau, prix ou récompense associés à un autre objet mis en vente sur eBay
 

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

La vente d'êtres humains et de restes humains étant interdite par la loi, il est également interdit de mettre en vente ce type d'objets sur eBay.

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