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Règlement sur l'utilisation d'images, de vidéos, de texte et d'autres contenus

L'utilisation non autorisée d'images, de vidéos, de textes et d'autres contenus (comme du contenu audio) appartenant à des tiers n'est pas autorisée. Vous devez respecter certaines règles lorsque vous publiez des images, des vidéos, des textes et d'autres contenus autorisés.

En quoi consiste ce règlement ?

L'utilisation de contenu appartenant à des tiers n'est pas autorisée sur eBay (y compris dans les annonces, les pages afférentes aux boutiques ou les avis) sans l’autorisation expresse du titulaire des droits (par exemple, par le biais d'une licence). Ledit contenu comprend :

  • Les images
  • Les vidéos
  • Les textes, notamment les descriptions
  • Tout autre contenu appartenant à des tiers (comme du contenu audio)

Les images, les vidéos et autres contenus peuvent être protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits. L'utilisation non autorisée de contenu protégé constitue une violation de droits et est interdite par le présent règlement ainsi que par le Règlement sur la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs doivent créer leur propre contenu pour le publier sur eBay et ne sont pas autorisés à utiliser du contenu appartenant à des tiers ni à utiliser la propriété intellectuelle d’un tiers. Par exemple, les vendeurs doivent rédiger leurs propres descriptions et prendre leurs propres photos et vidéos pour leurs annonces. Les vendeurs peuvent également utiliser des images et des informations fournies par eBay, par exemple via le catalogue eBay, qui est mis à disposition (le cas échéant) par le biais de la fonctionnalité « Trouver un objet correspondant ».

Si vous publiez des descriptions, des vidéos, des photos ou tout autre contenu créés par un tiers, vous devez disposer de l'autorisation écrite et explicite (par exemple par le biais d'une licence) de tous les titulaires de droits sur ledit contenu afin de l'utiliser sur eBay. Si vous n’obtenez pas cette autorisation, les titulaires de droits peuvent, par exemple, signaler le contenu à eBay par le biais du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO). Voici quelques exemples d’activités interdites :

  • Prendre, sans autorisation, des images et des vidéos provenant d’annonces mises en ligne par d'autres vendeurs eBay, du site Web du fabricant du produit ou d'autres sites Web ou résultats de moteurs de recherche.
  • Copier le texte provenant de l'emballage du produit sans autorisation. Vous pouvez utiliser des informations telles que les mesures, le poids ou toutes autres caractéristiques nécessaires pour décrire l'objet et qui ne peuvent pas être formulées différemment. Cependant, vous devez éviter d’utiliser d'autres textes provenant de l'emballage du produit.
  • Scanner ou copier des textes provenant de catalogues ou de publicités sans autorisation.

En outre, vous devez respecter les règles qui suivent lorsque vous publiez du contenu, comme des images, des vidéos et des textes, sur eBay :

  • Marques et logos appartenant à des tiers : L'utilisation de marques et de logos de tiers non apparentés dans les images des annonces et dans d'autres contenus n'est pas autorisée. Vous trouverez plus d’informations dans notre Règlement sur la propriété intellectuelle.
  • Dépassement de la taille maximale : Nous recommandons d'utiliser des vidéos ne dépassant pas une minute pour maximiser l'expérience utilisateur. Les vidéos excédant 150MB ne sont pas autorisées.
  • Mauvaise qualité : Les images ou les vidéos floues, indéfinies ou déformées ne sont pas autorisées.
  • Contenu explicite : Vous trouverez plus d’informations au sujet de ce type de contenu interdit dans notre Règlement sur le contenu explicite illégal.
  • Contenu offensant : Le contenu faisant la promotion ou l'apologie de la haine, de la violence ou de la discrimination n'est pas autorisé. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale.
  • Nudité et contenu à caractère sexuel : Les images et les vidéos ne doivent pas contenir de nudité ou de contenu à caractère sexuel. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre Règlement sur les objets réservés aux adultes.
  • Rediriger les acheteurs en dehors d'eBay : Le contenu visant à rediriger les acheteurs en dehors d'eBay, tel que des photos ou des textes contenant des coordonnées, des liens internet, des adresses URL ou autre encourageant les acheteurs à finaliser leur transaction en dehors d'eBay (par exemple, « Vous trouverez plus d'informations à l'adresse xyz.fr ») est interdit. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre notre Règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay.
  • La publication d'informations se rapportant à une tierce personne identifiable est interdite.
  • Publication d'images pour une demande de retour : Lorsque vous soumettez une demande de retour, il peut vous être demandé de télécharger une image. Vous ne pouvez soumettre que des images en rapport avec la raison pour laquelle vous souhaitez renvoyer l'objet.
  • Publication d'images dans les avis : Lorsque vous laissez un avis, vous devez décrire fidèlement l'objet que vous avez acheté. Vous pouvez inclure des photos, si celles-ci n'enfreignent pas les droits des tiers et qu'elles sont conformes à nos règlements, notamment notre Règlement sur les évaluations abusives, notre Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale, notre Règlement sur les objets réservés aux adultes, et notre Règlement sur le contenu explicite illégal.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Le présent règlement permet d'empêcher l'utilisation de contenu en violation des droits des tiers sur eBay. En outre, le présent règlement permet de s'assurer que les utilisateurs d'eBay trouvent des objets répondant à leurs attentes tout en se conformant à la loi.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

 

Liens utiles

Autres règlements pouvant être pertinents dans ce contexte :

Foire aux questions

Puis-je utiliser des images ou des vidéos que j'ai copiées à partir d'autres sites Web sur eBay ?

Non, vous ne pouvez pas utiliser des images ou des vidéos provenant de sites Web appartenant à des tiers, même si elles sont accessibles au public. Copier du contenu protégé à partir d'autres sites Web (y compris le site Web du fabricant) ou de recherches Internet peut être considéré comme une violation des droits d'auteur.

 
Un autre vendeur utilise sur eBay une image ou une vidéo que je souhaiterais utiliser également. Puis-je copier cette image ou cette vidéo ?

Non, vous ne pouvez pas utiliser des images ou des vidéos provenant d'autres vendeurs sans leur autorisation. Les vendeurs pourraient ne pas être autorisés à vous donner l'autorisation d'utiliser les images et les vidéos dans votre annonce (par exemple, s'ils ont acquis lesdites images ou vidéos sous licence auprès d'un tiers).

 
Que dois-je faire si mon image, ma vidéo ou mon texte est utilisé par un autre vendeur ?

Vous pouvez contacter le vendeur et lui demander de supprimer votre image, votre vidéo ou votre texte.

Conformément à nos Conditions d'utilisation, vous autorisez eBay à utiliser le contenu que vous publiez sur eBay au sein du catalogue de produits eBay. Si le contenu de votre annonce est sélectionné pour être ajouté au catalogue de produits eBay, il est rendu accessible et peut être utilisé par d'autres vendeurs dans leurs annonces eBay.

Plus d'informations sur la possibilité pour les titulaires de droits de signaler une violation de leurs droits de propriété intellectuelle sont disponibles dans le Règlement sur la propriété intellectuelle.

 
Mon contenu a été supprimé car enfreignant ce règlement. Que dois-je faire ?

Si vous pensez qu'une erreur a été commise, vous pouvez demander à ce que la mesure soit réexaminée par eBay. Pour de plus amples informations sur les recours à votre disposition, veuillez consulter la section Foire aux Questions du Règlement sur la propriété intellectuelle d'eBay.

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