Notez qu'afin de protéger la communauté eBay, nous sommes également susceptibles d'interdire certains objets pourtant autorisés à la vente en dehors d'eBay.
Merci de vous référer à la section Quelles sont les directives ? pour voir la liste des objets interdits ou autorisés sur eBay.
eBay coopère avec les autorités judiciaires nationales et internationales afin de s'assurer que toutes les lois et réglementations applicables sont respectées par nos membres.
Quelles sont les directives ?
Armes à feu
La vente d'armes à feu véritables est interdite sur eBay. Cependant, la vente de certains accessoires associés aux armes à feu est autorisée sous certaines conditions. Consultez la liste ci-dessous pour en savoir plus.
Autorisé
- Informations sur la conversion des calibres et schémas
- Gilets pare-balles
- Support de chargeur, chargeurs rapides pour barillet et lames-chargeur
Soumis à des restrictions
- Accessoires pour pistolet, tels que les plaques de butée, le nécessaire de nettoyage, les étuis de pistolet, les râteliers, les lunettes, les bretelles, les montures, les boîtes de rangement ou les protections pour gâchettes : l'annonce doit comporter une description du type d'arme à feu avec lequel l'accessoire ou la pièce sont utilisés. Si tel n'est pas le cas, l'annonce pourra être supprimée.
- Freins de bouche et pièces d'arme à poudre noire, du moment que chaque objet est mis en vente dans des annonces distinctes (cependant, la mise en vente dans des annonces distinctes d'objets qui, assemblés, peuvent servir à la construction d'une arme complète est interdite).
Interdit
Liste non exhaustive des objets non autorisés sur le site d'eBay :
- Armes à feu, indépendamment de leur capacité de tir, ancienneté ou valeur en tant qu'objet de collection (y compris toutes les pièces d'une arme à feu, une arme à feu de sport, de collection, de type bibelot, relique ou antiquité ou un pistolet de départ)
- Objets conçus pour tirer une balle ou un autre projectile
- Accessoires associé aux armes à feu et contenant une photo de l'arme
- Convertisseurs (objets susceptibles de conférer des capacités de tir automatique à une arme à feu)
- Pièces de pistolet, y compris :
- Canons
- Tubes d'étranglement
- Barillets
- Percuteurs
- Monture d'arme à feu, y compris les montures de crosse
- Chargeurs, indépendamment de leur capacité
- Boîtiers de culasse, y compris les pièces de boîtier de culasse et les boîtiers supérieurs/inférieurs, coupés ou 80 %
- Mortaises
- Assemblages de gâchette
- Kits de création d'arme à feu
- Cache-flammes
- Presses de chargement et équipement associé
- Gâchettes
- Silencieux
- Boulonneuses
- Pièces et accessoires pour armes d'assaut. Les annonces indiquant que la pièce ou l'accessoire est compatible avec des armes d'assaut, même s'ils sont adaptés à d'autres types d'armes, sont également interdites.
Munitions
Les munitions et les composants de minution peuvent être mis en vente sur eBay. Reportez-vous à la ci-dessous pour plus de détails.
Autorisé
- Munitions en plastique, en caoutchouc ou en bois
- Cartouches-amortisseurs
Soumis à restrictions
- Boîtes de cartouches vides : l'annonce doit spécifier que l'objet est livré sans munitions.
Interdit
Liste non exhaustive des objets non autorisés sur le site d'eBay :
- Balles blanches, fausses minutions et fausses minutions
- Balles
- Douilles, étuis ou coques
- Poudre
- Amorce
- Equipement de rechargement, y compris les teintures et les gabarits
Répliques d'arme à feu et autres imitations d'arme à feu
Les répliques d'arme à feu ressemblent à s'y méprendre aux armes réelles. La mise en vente de répliques ou d'imitations d'arme à feu sur le site d'eBay est interdite.
Autorisé
- Armes à feu miniatures pour figurines
- Pistolets de jeu sans ambigüité
Soumis à restrictions
- Briquets en forme de pistolet miniature (modèles de taille réelle interdits)
Interdit
- Accessoires associé aux armes à feu et contenant une photo de l'arme
- Pistolets à capsules
- Répliques d'arme à feu
- Répliques de kits de blaster
Carabines à air comprimé et fusils à plomb
La mise en vente de fusils Airsoft ou à plomb et de carabines à air comprimé est interdite, étant donné que ces armes permettent généralement de tirer un projectile.
Interdit
- Carabines, fusils et pistolets à air comprimé
- Fusils et pistolets Airsoft
- Montures ou boîtiers pour pistolet ou fusil à air comprimé
- Pistolets à air comprimé
Armes de poing
Certaines armes de combat rapproché ou utilisées pour les arts martiaux ne peuvent pas être mises en vente sur eBay. Référez-vous à la liste-ci dessous ainsi qu'à la section sur les Couteaux pour plus de détails.
Autorisé
- Instructions ou manuel d'utilisation d'une arme de combat rapproché
- Manettes Nunchuk Wii pour Nintendo Wii
Soumis à restrictions
- Bâtons, gourdins, nunchakus ou tonfas d'entraînement en polyuréthane, en mousse dure ou en mousse avec tubes internes en plastique : vous devez alors l'indiquer dans l'annonce. Les armes rembourrées mais avec un intérieur en métal sont interdites.
Interdit
Liste non exhaustive des objets non autorisés sur eBay :
- Toute arme offensive telle que définie par le ministère de la Justice belge - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Sarbacanes
- Arbalètes
- Crochets pour mains, crochets pour pieds, étoiles à lancer, shurikens, matraques, sacs de sable ou lance-pierres
- Armes de jet ayant au moins trois pointes ou bords tranchants
- « Kusari gama », « kyoketsu shoge », « manrikigusari » ou « kusari » (bouts de corde, de fil ou de chaîne dont une extrémité est fixée à une faucille, un couteau, un poids ou une poignée)
- Canes, hampes, fourches ou barres contenant du plomb
- Gourdins, matraques, tonfas, bâtons de police et objets similaires, indépendamment de leur ancienneté
- Nunchaku, shurikens, naruto et matraques creuses
- Coups de poing américains en plastique, cuivre ou autre métal
- Armes pulvérisant un liquide ou gaz irritant (bombe lacrymogène, par exemple)
Couteaux
La vente de couteaux est soumise à de nombreuses restrictions, bien que certains types de couteaux soient autorisés à la vente. Veillez vous référer à la liste ci-dessous et à nos règlements sur les transactions internationales pour plus d'information sur les restrictions liées à la vente et l'acheminement de couteaux.
Autorisé
- Katanas en mousse ou en bois
Soumis à restrictions
- Couteaux dont la lame se déploie manuellement
Interdit
Liste non exhaustive des objets non autorisés sur eBay :
- Couteaux camouflés (couteaux boucles de ceinture, couteaux rouge à lèvres, couteaux stylos)
- Katanas
- Couteaux émoussés pour l'entraînement aux arts martiaux
- Couteaux à cran d'arrêt ou couteaux papillons (couteaux dont la lame se déploie automatiquement en exerçant une pression sur un déclencheur, par inertie, par gravité, etc.)
- Epées
- Couteaux de lancer
- Poignards
Explosifs, grenades et artillerie
La vente d'armes autrefois utilisées par l'Armée est interdite sur notre site car nous sommes dans l'impossibilité de vérifier que la vente et le transport de ces objets sont désormais licites et sécurisés.
Interdit
- Armes et matériel militaires (tels que les grenades et mines terrestres), munitions et pièces associées, même s'ils ont été déclarés hors service ou ont été démilitarisés, et la plupart des véhicules militaires, y compris les avions et navires.
- Articles militaires de l'Armée américaine soumis à la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) :
- La législation fédérale des Etats-Unis contrôle de façon stricte l'importation et l'exportation de certains articles militaires mis au point ou produits aux Etats-Unis (et des informations associées), que l'acheteur ou le vendeur soit basé ou non aux Etats-Unis. Outre l'interdiction de mettre en vente du matériel militaire ainsi que d'autres armes et équipements indiqués, les vendeurs ne sont pas autorisés à ajouter à leur annonce tout objet ou toute information qui relèvent de l'Article 121 de la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, également connu sous le nom de liste USML (United States Munitions List). Nous conseillons aux vendeurs de prendre connaissance de l'Article 121 de la réglementation ITAR. Si l'objet que vous voulez mettre en vente figure dans la liste USML, sa vente sera interdite sur eBay.
- Exemples d'objets interdits : lunettes de vision nocturne, gilets pare-balles, manuels de données techniques, masques à gaz et vêtements de protection utilisés principalement les forces armées ou les services de renseignements.
- La vente d'informations, de données techniques, de manuels d'instructions et de tout type de données militaires relevant de l'Article 121 de la réglementation ITAR est strictement interdite sous quelque forme que ce soit.
- Répliques de grenades à main en métal
- Armes atomiques ou nucléaires
- Explosifs
- Lance-flammes
- Missiles, roquettes ou lanceurs
Autres types d'arme
Autorisé
- Arcs et flèches
- Fusils lance-harpon non pneumatiques
Interdit
- Sarbacanes
- Arbalètes
- Fusils à fléchettes
- Pistolets électriques camouflés
- Fusées éclairantes, lanceurs de fusées éclairantes, pistolets lance-fusée et carcasses de pistolet lance-fusée
- Pistolets d'étourdissement
- Pistolets de paintball
- Fusils à pomme de terre, tels que les bazookas, canons ou lanceurs
- Fusils lance-harpon pneumatiques
- Répliques de tasers
- Pistolets à impulsion électrique
- Pistolets hypodermiques
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Par mesure de sécurité et afin de garantir la conformité aux réglementations, nous limitons le type d'armes et d'objets associés pouvant être vendus sur eBay. Assurez-vous de respecter la législation en vigueur ainsi que le règlement d'eBay en vigueur avant d'acheter ou de vendre de tels objets.