Règlement sur les objets relatifs à la police

• Les insignes factices et de fantaisie, ou de toute évidence non officiels, comme les insignes en plastique ou de dessins animés.
• Les objets-souvenirs autorisés comme les casquettes, tasses, pin's, stylos, boutons, boutons de manchette, t-shirts et pinces à billets qui ne ressemblent pas à des insignes, ainsi que les presse-papiers qui ne contiennent aucun insigne.

• Les insignes historiques répondant aux deux conditions suivantes :
  • la description de l'annonce stipule clairement qu'il s'agit d'un objet historique d'au moins 75 ans ou délivré par un organisme qui n'existe plus ;
  • l'objet ne ressemble pas à un insigne actuel des forces de l'ordre. Si nous estimons que l'objet ressemble à un insigne utilisé actuellement, nous pourrons retirer l'annonce du site pour des raisons de sécurité publique ;
• les insignes de petite taille d'environ 2 cm sur 2 cm ; L'annonce doit impérativement inclure une photo de l'objet illustrant son échelle.
• les porte-insignes ou les porte-cartes de police vides ; les porte-insignes ou les porte-cartes de police vendus avec des insignes ne sont pas autorisés.

• Les insignes délivrés par les forces de l'ordre, notamment :
  • Interpol ;
  • Police militaire ;
  • Police fédérale.
• Les insignes délivrés par les gouvernements étrangers, y compris les insignes de police internationaux.
• Les insignes d'organismes quasi policiers, comme les sapeurs-pompiers.
• Les insignes d'agences de sécurité privées.
• Les insignes en tissu et les pièces de tissu en forme d'insigne.
• Les pièces d'identité ou les cartes d'identification de représentants des forces de l'ordre.
• Les insignes utilisés lors de tournages cinématographiques.
• Les rubans de police.
• Les insignes de détectives privés.
• Les reproductions d'insignes de police actuels, y compris les insignes factices ressemblant aux insignes de police utilisés actuellement.

• Les avertisseurs sonores et visuels de priorité antiques de plus de 50 ans.
• Les feux de balisage aéronautiques.
• Les avertisseurs visuels de priorité pour jouets et véhicules miniatures (sans restriction de couleur).
• Les avertisseurs visuels de priorité industriels ou de systèmes de sécurité.
• Les haut-parleurs pour sirène.

• Les véhicules d'urgence retirés de la circulation ne comportant aucune décalcomanie utilisée actuellement ni aucun avertisseur sonore ou visuel de priorité interdit.
• Les décalcomanies pour jouets et véhicules miniatures, pour autant que l'annonce comporte une photo de l'objet illustrant son échelle.

• Les véhicules d'urgence entièrement opérationnels, avec avertisseur sonore de priorité, avertisseur visuel de priorité, etc.
• Les avertisseurs visuels de priorité pour véhicules d'urgence.
• Les commandes d'avertisseurs sonores de priorité et amplificateurs pour véhicules d'urgence.
• Les décalcomanies spécifiques aux forces de l'ordre.

• Les casquettes et chemises de fantaisie, y compris si elles portent l'inscription « Police », « Gendarmerie » ou « GIGN ».
• Les accessoires d'uniforme de police non officiels (boutons de manchette, plaques d'identité, insignes de grade, pinces à cravate, etc.).
• Les ceintures fonctionnelles et les accessoires pour ceintures.

• Les uniformes de police obsolètes ne ressemblant pas aux uniformes de police utilisés actuellement, pour autant que les vendeurs respectent les deux conditions suivantes :
  • les informations ci-dessus doivent être spécifiées clairement dans la description de l'annonce ;
  • l'annonce doit inclure des photos de l'objet.
• Les uniformes de police officiels récents ou utilisés actuellement, ou les composants de ces uniformes ne présentant aucune marque caractéristique des services de police (par ex. pantalons, chemises blanches, chaussures ou casques sans insigne.)

• Les uniformes de police officiels récents ou utilisés actuellement ou les composants de ces uniformes présentant des marques caractéristiques des services de police (par ex. vestes, casquettes et casques avec insigne.)
• Les uniformes et équipements de services ambulanciers, de techniciens urgentistes ou de pompiers.
• Les uniformes de police militaire ou les composants de ces uniformes.
• Les vestes d'intervention.

L'utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge est soumise à des restrictions conformément aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de conflits armés et à leurs Protocoles additionnels. Par conséquent, la vente d'objets portant la marque de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge ou du Cristal-Rouge est interdite sur eBay. Il existe quelques exceptions, répertoriées dans la section Autorisé ci-dessous. Pour plus de détails, consultez la section Informations supplémentaires.

• Les objets pédagogiques ou promotionnels délivrés par la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, comme les cartes postales, les bijoux, les jouets et les épinglettes décoratives, qu'ils soient offerts ou vendus.

• Les uniformes, objets militaires, vêtements, cartes d'identité, décorations, récompenses ou drapeaux qui ne sont pas des objets promotionnels de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge ou du Cristal-Rouge et qui portent l'emblème de ces organismes.

• Les objets-souvenirs autorisés (boutons, boutons de manchette, insignes factices, casquettes, pinces à billets, tasses, stylos, pin's, t-shirts, etc.)
• Les boucliers antiémeutes.

• Les uniformes d'agences de sécurité.
• Les dispositifs de commande de feux de signalisation.