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Règlements eBay : présentation

Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les membres eBay. En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses membres, eBay est tenu de faire respecter ces règlements.

Conditions d'utilisation – Il s'agit du règlement d'eBay le plus important. Tous les membres doivent lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur mentionnés dans ce contrat.

Règlements et Sécurité : Didacticiels - Une liste de didacticiels vous est proposée afin de mieux comprendre les règlements d'eBay.

Les règlements d'eBay sont classés selon les catégories suivantes :

Règles relatives aux évaluations – Il s'agit des règles et lignes de conduite liées au système permettant de créer la réputation des membres sur eBay.

Règles pour tous – Ce sont les règlements généraux applicables à toute personne ayant un lien avec eBay, y compris les membres et les employés d'eBay. Cette section énumère les règles permettant de protéger votrevie privée et votre identité. Apprenez-en plus sur les problèmes liés au contenu injurieux, les e-mails non sollicités et la possibilité de participer aux forums eBay.

Règles pour les acheteurs – Cette section présente les règles selon lesquelles les membres doivent enchérir de manière responsable et toujours payer les objets qu'ils ont achetés. Apprenez-en plus sur le Règlement sur les objets non payés d'eBay.

Règles pour les vendeurs – Il s'agit des règlements fondamentaux relatifs à la mise en vente ainsi que des règles applicables à la vente en général comme lorsqu'un Vendeur refuse de vendre et la règle sur les Enchères artificielles.

Les règlements d'eBay visent à :

  • assurer l'application des lois et règlementations locales ;

  • réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;

  • garantir l'égalité des chances à tous les acheteurs et vendeurs ;

  • protéger les droits de propriété intellectuelle ;

  • proposer une expérience d'achat agréable ;

  • protéger les valeurs de la communauté eBay.

La lecture des règlements d'eBay vous évitera de violer les règles (y compris la loi) et vous aidera à réaliser des transactions avec des acheteurs et des vendeurs dignes de foi et honnêtes.

Toute infraction au règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ;

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay pour les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller.

Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.

Si vous avez reçu un e-mail vous informant de la suspension de votre compte, consultez la page Compte suspendu.

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