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Règlements communs à tous : présentation

Certains règlements doivent être observés par tous les membres eBay, qu'ils soient acheteurs ou vendeurs.

Nous avons établi ces règlements pour nous assurer qu'eBay reste un site sûr où vous pouvez acheter, vendre et participer à la communauté en toute sécurité.

Pour en savoir plus sur ces règlements :

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

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