Règlement sur l'annulation de commandes

Annuler une commande

Les achats sur eBay peuvent être annulés par le vendeur ou par eBay. L'acheteur peut demander une annulation, mais il revient au vendeur d'accepter ou de refuser cette demande. Si plusieurs objets ont été achetés dans le cadre d'une même commande, l'intégralité de celle-ci est annulée.

Il est impossible d'annuler une commande dans les cas suivants :

• Le vendeur a envoyé l'objet ou l'objet a été remis en mains propres
• L'acheteur a signalé que l'objet n'a pas été livré
• L'acheteur a ouvert une demande de retour
• La commande a été passée il y a plus de 30 jours

Un vendeur peut annuler une commande dans les cas suivants :

• L'acheteur n'a pas payé dans le délai imparti.
• L'acheteur a saisi une adresse de livraison incorrecte lors de la finalisation de l'achat
• L'objet est en rupture de stock (cette situation entraîne un défaut lié à la transaction).

L'acheteur peut demander l'annulation d'une commande dans les cas suivants :

• Il a changé d'avis concernant l'achat.
• Il a fait une erreur lors de la finalisation de l'achat
• Il n'est pas en mesure de retirer l'objet

Lorsqu'un acheteur soumet une demande d'annulation de la commande, le vendeur peut choisir d'accepter ou de refuser sa demande.

eBay peut annuler une commande dans les cas suivants :

• L'acheteur n'a pas payé la commande et le vendeur ne répond pas à la demande d'annulation dans le délai imparti

Actions et délais pour les annulations de commande

Remboursements

Si l'acheteur a effectué le paiement via la procédure de finalisation de l'achat eBay et que le vendeur annule la commande, l'acheteur est intégralement remboursé sur son mode de paiement initial.

Si le paiement n'a pas été effectué via la procédure de finalisation de l'achat eBay et que le vendeur annule la commande (par exemple, paiement lors de la remise en mains propres), le vendeur doit procéder au remboursement intégral de l'acheteur.

Utilisation abusive de la procédure d'annulation des commandes

Les vendeurs ne doivent pas utiliser la procédure d'annulation des commandes de manière abusive. Un vendeur ne doit jamais annuler une commande et sélectionner un motif d'annulation incorrect, par exemple en prétendant à tort que l'acheteur n'a pas payé. En savoir plus sur notre règlement sur les objets non payés.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.

Autres conditions et règlements associés

• En achetant un objet ou en enchérissant sur eBay, vous vous engagez à finaliser l'achat. Les acheteurs doivent payer les objets dans les 4 jours calendaires, sans quoi le vendeur peut annuler la commande. Si un acheteur présente un nombre excessif de commandes annulées pour objets non payés ou soumet un nombre excessif de demandes d'annulation de ses commandes, il peut faire l'objet des sanctions décrites dans notre règlement sur les objets non payés et notre règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.
• Lorsqu'un acheteur soumet une demande d'annulation sur eBay, nous supprimons toutes les évaluations négatives ou neutres laissées pour cette transaction, que le vendeur accepte ou non la demande d'annulation. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement sur les évaluations.
• Un acheteur peut laisser une évaluation pour une transaction annulée, sauf si le vendeur a annulé la commande parce que l'acheteur n'a pas payé l'objet. En savoir plus sur notre règlement sur les objets non payés.
• L'annulation d'une commande pour rupture de stock entraîne un défaut lié à la transaction, car les vendeurs sont tenus d'honorer les transactions conclues. En savoir plus sur les facteurs qui ont une incidence sur le niveau de performance du vendeur.
• Lorsqu'une commande est annulée, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
• Un vendeur peut bénéficier d'avoirs des frais pour les commandes annulées.
• Si vous êtes un vendeur professionnel, les consommateurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni ont un droit de rétractation. En savoir plus sur la directive de l'UE relative aux droits des consommateurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet et la politique de protection des consommateurs du Royaume-Uni - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet