Règlement sur l'annulation de commandes

Quand un vendeur peut-il annuler une commande ? Actions et délais pour les annulations de commande Remboursements Utilisation abusive de la procédure d'annulation des commandes Autres conditions et règlements associés

Nous comprenons que des commandes doivent parfois être annulées. Les acheteurs peuvent demander l'annulation d'une commande, mais, en général, seuls les vendeurs peuvent l'annuler. Nous encourageons les vendeurs à accepter la demande d'annulation de l'acheteur, pour autant qu'ils n'aient pas encore envoyé l'objet.

Quand un vendeur peut-il annuler une commande ?

Un vendeur peut annuler une commande dans les cas suivants :

• L'acheteur demande l'annulation de la commande et l'objet n'a pas encore été envoyé.

• L'acheteur n'a pas payé dans le délai imparti.

• L'acheteur a fourni une adresse de livraison incorrecte lors de son achat.

• L'objet est en rupture de stock (cette situation entraîne un défaut lié à la transaction).

Les vendeurs ne peuvent pas annuler une commande si l'acheteur a signalé que l'objet n'est pas arrivé ou s'il a ouvert une demande de retour.

Lorsqu'un acheteur achète plusieurs objets, la totalité de la commande est annulée. Les vendeurs ne peuvent pas annuler des objets individuels lorsque plusieurs objets sont achetés dans le cadre d'une même commande.

Actions et délais pour les annulations de commande

Si une demande d'annulation est ouverte et qu'elle n'est pas résolue dans les 30 jours, nous clôturons automatiquement la demande.

Remboursements

Si l'acheteur a effectué le paiement via la procédure de finalisation de l'achat eBay et que le vendeur annule la commande, l'acheteur est intégralement remboursé sur son mode de paiement initial.

Si le paiement n'a pas été effectué via la procédure de finalisation de l'achat eBay et que le vendeur annule la commande (par exemple, l'acheteur a payé par chèque ou en espèces), le vendeur doit procéder au remboursement intégral de l'acheteur.

Utilisation abusive de la procédure d'annulation des commandes

Les vendeurs ne doivent pas utiliser la procédure d'annulation des commandes de manière abusive. Un vendeur ne doit jamais annuler une commande et sélectionner un motif d'annulation incorrect, par exemple en prétendant à tort que l'acheteur n'a pas payé. En savoir plus sur notre règlement sur les objets non payés.

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, le blocage d'une partie ou de la totalité de vos messages avec d'autres membres, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente, la suspension du compte, des frais supplémentaires et le recouvrement des frais de contrôle et d'exécution des règlements. Les frais payés pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

Autres conditions et règlements associés

• Lorsqu'une commande est annulée, vous ne pouvez plus revenir en arrière.

• Un vendeur peut bénéficier d'avoirs des frais pour les commandes annulées.

• En achetant un objet ou en enchérissant sur eBay, vous vous engagez à finaliser l'achat. Les acheteurs doivent payer les objets dans les 4 jours calendaires, sans quoi le vendeur peut annuler la commande. Si un acheteur présente un nombre excessif de commandes annulées pour objets non payés, il peut faire l'objet des sanctions décrites dans notre règlement sur les objets non payés et notre règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.

• Un acheteur peut laisser une évaluation pour une transaction annulée, sauf si la commande a été annulée pour objet non payé. En savoir plus sur notre règlement sur les objets non payés

• L'annulation d'une commande pour rupture de stock entraîne un défaut lié à la transaction, car les vendeurs sont tenus d'honorer les transactions conclues. En savoir plus sur les facteurs qui ont une incidence sur le niveau de performance du vendeur.

• Si l'acheteur a payé et que le vendeur refuse la demande d'annulation de l'acheteur ou ne répond pas, l'acheteur doit attendre de recevoir l'objet pour ouvrir une demande de retour.

• Si vous êtes un vendeur professionnel, les consommateurs situés dans l'UE et au Royaume-Uni ont un droit de rétractation. En savoir plus sur la directive de l'UE relative aux droits des consommateurs et la politique de protection des consommateurs du Royaume-Uni