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Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs

Présentation du règlement

Ce règlement présente les attentes d'eBay concernant le comportement des acheteurs. Lorsqu'un acheteur ne respecte pas ces normes, le vendeur peut signaler le comportement inapproprié.

Toute activité décrite dans ce règlement peut donner lieu à une série de mesures, notamment la perte de la couverture de la Garantie client eBay, des avertissements, des blocages empêchant les demandes de retour ou les remboursements sur eBay, l'impossibilité d'introduire des réclamations et la suspension de compte.

Lorsque nous examinons le signalement d'un membre qui a enfreint nos règlements, nous tenons compte des circonstances et notamment, de son historique. Nous prenons nos décisions en fonction des faits observés dans chaque cas et de l'analyse des tendances qui ont des effets négatifs sur notre marketplace. En cas de doute, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière. Par ailleurs, dans un souci de respect de la vie privée de nos membres, nous ne discuterons pas des résultats de nos investigations.

Comportements interdits

 

Interdit

  • Demander un service de livraison qui n'est pas proposé par le vendeur

  • Demander au vendeur d'envoyer l'objet à une adresse différente de celle indiquée lors de la finalisation de l'achat

  • Demander à utiliser un mode de paiement qui n'est pas proposé lors de la finalisation de l'achat

  • Demander au vendeur de mettre l'objet de côté pour que vous puissiez le payer plus tard

  • Demander un remboursement partiel sans renvoyer l'objet

  • Demander des objets ou des services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l'annonce initiale, ou demander une réduction

  • Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente en dehors d'eBay

Autorisé

  • Sélectionner l'un des services de livraison proposés par le vendeur lors de la finalisation de l'achat

  • Modifier votre adresse dans votre compte eBay avant la finalisation de l'achat

  • Payer l'objet avec une option de paiement proposée lors de la finalisation de l'achat

  • Payer l'objet dans un délai de deux jours

  • Renvoyer un objet selon les conditions de retour du vendeur

  • Acheter un objet selon les conditions indiquées dans l'annonce initiale

  • Trouver un objet sur eBay et finaliser la vente sur eBay

 

 

Interdit

  • Affirmer ne pas avoir reçu un objet alors qu'il existe une preuve de la livraison à l'adresse renseignée sur la page Détails de la commande

  • Affirmer à tort qu'un objet n'était pas conforme à la description

Autorisé

  • Déclarer que vous n'avez pas reçu un objet lorsqu'il n'a pas été livré à la date estimée

  • Déclarer qu'un objet n'est pas conforme à la description lorsque l'objet reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce initiale

 

 

Interdit

 

Autorisé

  • Renvoyer l'objet d'origine dans son état initial

  • Renvoyer un objet en indiquant qu'il n'est pas conforme à la description, et l'objet était effectivement décrit de manière incorrecte

 

 

Interdit

  • Enchérir dans un autre but que celui d'acheter l'objet

  • Envoyer des messages pour intimider l'autre membre ou le contraindre à modifier l'accord initial

 

Autorisé

  • Rétracter une enchère uniquement dans des circonstances exceptionnelles

  • Envoyer des messages pour poser des questions visant à clarifier la description ou les conditions d'une annonce

 

 

Interdit

  • Créer des demandes identiques via les programmes de protection des achats

  • Harceler le vendeur pour objet non reçu avant que la date de livraison estimée soit passée

  • Ouvrir une demande ou un autre litige dans le cadre de la Garantie client eBay :

    • Lorsqu'un remboursement a déjà été effectué par le vendeur

    • Lorsque vous n'avez pas payé l'objet

    • En représailles contre un vendeur à la suite d'un litige antérieur

  • Ouvrir un litige relatif au paiement alors que le vendeur vous a déjà remboursé l’objet ou que le prestataire de services de paiement vous a déjà remboursé la transaction

  • Ouvrir des litiges relatifs aux paiements en double ou en trop grand nombre

Autorisé

  • Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque l'objet que vous avez reçu ne correspondait pas à la description de l'annonce

  • Ouvrir un litige au titre de la Garantie client eBay ou ouvrir un litige dans le cadre d'un autre programme de protection des achats lorsque vous n'avez pas reçu l'objet et que vous n'avez pas pu résoudre le problème avec le vendeur

Informations supplémentaires

Chacune des pratiques ci-dessous fait l'objet d'un règlement spécifique. Nous souhaitons toutefois préciser qu'elles sont également interdites dans le cadre du présent règlement.

Pour signaler une violation des règlements

Pour signaler une violation éventuelle des règlements par un acheteur :

  1. Consultez la section correspondante du présent règlement (et des règlements connexes) pour vous assurer qu'il s'agit bien d'une violation.

  2. Si vous êtes certain que l'acheteur a enfreint un règlement d'eBay, signalez-le-nous.

En savoir plus sur la résolution des problèmes liés aux ventes.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nous souhaitons nous assurer qu'eBay est une marketplace où il est possible de vendre en toute sécurité. Pour cela, nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.

 

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