Estimé entre le mer. 15 mai et le mer. 29 mai à 43230
Les délais de livraison sont estimés au moyen de notre méthode exclusive basée sur la distance entre l'acheteur et le lieu où se trouve l'objet, le service de livraison sélectionné, l'historique des livraisons du vendeur et d'autres facteurs. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.
Société inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 522 605 492 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV).
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les produits présentant des délais de livraison et ne présentant pas l'indication "En Stock", ces derniers sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits sont alors fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site CDISCOUNT, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Concernant les codes promotionnels, ceux-ci ne sont pas cumulables et un seul peut être utilisé par commande.
Article 4 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein de la plateforme CDISCOUNT.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Articles 6 – Livraison
- Règles Générales:
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco.
L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écrit, fax ou email.
Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur. »
- Problèmes de Livraison :
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Il est également rappelé que notre service commercial est à votre disposition pour tous conseils d'avant vente, renseignements complémentaires, remarques, prises de commandes... par mail à contact@ideacosy.com
- Problèmes de Qualité ou de conformité :
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans trois jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution.
Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.
A défaut, la société ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
L'acheteur est alors tenu de suivre l'acheminement et la livraison de sa commande via le site du transporteur. En cas de réclamation , celle-ci devra être obligatoirement effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant l'expédition de la commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au delà de ce délai.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Toutes les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 9.
Article 7 – Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
La garantie légale de conformité s'applique en tout état de cause pour le consommateur.
En particulier, les produits tels que les logiciels ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.
Le vendeur facture une taxe de vente pour les États suivants :
État
Taux de la taxe de vente
Conditions de retour
Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de
Frais de retour
30 jours
L'acheteur paie les frais de retour
L'acheteur doit payer les frais de retour.
Détails des conditions de retour
RETOUR DE PRODUIT
14 JOURS DROIT DE RETOUR
Vous pouvez effectuer un retour dans les 14 jours suivants la réception de votre commande. Les articles doivent être retourné neufs, non utilisés et avec toutes les étiquettes. Vous trouverez plus d'information sur le droit de rétractation dans nos CGV.
RETOURS
1. Étape: préparez le paquet pour l'expédition en retour
Pour une gestion de votre retour le plus rapidement possible donnez les informations suivantes sur le formulaire de retour de marchandises :
Nommez la raison du retour, saisissez votre message, marquez les articles et la quantité d'article que vous souhaitez retourner, mettez les articles concernés aussi que le formulaire de retour dans son emballage d'origine dans lequel nous vous avons envoyé la marchandise.
2. Étape: imprimez l'étiquette de retour
Envoyez votre retour à l'adresse suivante :
iDISTRIB
84, Avenue Général Leclerc
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
France
Dès que votre retour aura été traité, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.
PROCÉDURE LORS D’UNE RÉCLAMATION
Si un article est défectueux ou endommagé, vous êtes bien sûr en droit de faire une réclamation.
Dans ce cas, nous avons besoin de votre facture, scannée ou sous format PDF,
une description du défaut/dommage ou quelle en est la cause,
De 2 à 4 photos représentatives qui exposent le défaut.
Le défaut doit être clairement identifiable sur une photo.
Veuillez adresser ces documents par courriel à contact@ideacosy.com
En générale, toute réclamation est traitée par nous directement avec le fabricant du produit. La gravité du défaut, la période de réclamation et les conditions du fabricant seront déterminant pour savoir sous quelle forme l’article sera réparé ou échangé. Le fabricant se réserve le droit de vérifier individuellement chaque produit et de décider du mode de résolution du problème.
Veuillez tenir compte du fait que pour les réclamations et les réparations, nous échangeons une correspondance avec les fabricants, ce qui pourrait prendre un certain temps.
ÉCHANGE
L'article ne correspond pas à vos besoins et vous voulez l'échanger?
Commandez un nouvel article et vous voyez immédiatement sa disponibilité. Vous pouvez nous retourner les articles non désirés.