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Formes prédécoupées .44" pour étuis en papier flash nitré hypercombustible 1.9g - Photo 1/1
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Formes prédécoupées .44" pour étuis en papier flash nitré hypercombustible 1.9g

État :
Neuf
En rupture de stock / 3 vendus
Prix :
6,49 EUR
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Lieu où se trouve l'objet : Colombes, France
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Détails sur le vendeur

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Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Numéro de l'objet eBay :113351549895

Caractéristiques de l'objet

État
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur pour ...
Marque
Estote Parati
Type
Accessoires
Niveau
Adultes
Pays de fabrication
France

Description de l'objet fournie par le vendeur

Informations sur le vendeur professionnel

Estote-Parati.com Stanislaw Kulczyk
Stanislaw Kulczyk
ul. 1 maja 5
13-220 Rybno, warmińsko-mazurskie
Poland
Afficher les coordonnées
: enohpéléT03202686733
: liam-e esserdAmoc.liamg@itarap.etotse.ofni
Numéro de TVA :
  • PL 5542715502
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions générales de vente
Estote-Parati.com Stanislaw Kulczyk
ul. 1 maja 5
13-220 Rybno
Pologne
N° Fiscal: 55 42 71 55 02
Date de dernière mise à jour 01.03.2021
​
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Estote-Parati.com Stanislaw Kulczyk (dénommée ci-après Estote Parati) des articles destinés principalement aux tireurs sportifs et chasseurs.
 
Article 2 - Prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
 
En cas de commande vers un pays qui n'appartient pas à l'Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Estote Parati. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
 
La société Estote Parati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
 
Les produits demeurent la propriété de la société Estote Parati jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
 
Article 3 - Commandes
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
 
La société Estote Parati se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
Article 4 - Validation de votre commande
 
Toute commande enregistré par le système eBay suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
 
Article 5 - Paiement
 
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
 
Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé fournit par eBay.
 
Le débit de la carte ou du compte PayPal est effectué au moment de paiement pour la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
 
Article 6 - Disponibilité
 
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la page du produit et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
 
En outre, la société Estote Parati n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes, par conséquent la société Estote Parati se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
 
Article 7 - Livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
 
En cas de livraisons par une transporteur, la société Estote Parati ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
 
Article 8 - Garantie
 
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
 
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
 
Article 9 - Responsabilité
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Estote Parati ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
 
Par ailleurs, la société Estote Parati ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
 
Enfin la responsabilité de la société Estote Parati ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
 
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi polonaise.
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.
estote-parati

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