L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes :
Offre de contrat :
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable durant le temps de l'annonce sur Ebay.
Priorité absolue est donnée à un échange réciproque par emails via Ebay entre le vendeur et l'acheteur.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
MC PILOU TOYS
Myriam CRUVEILHER
Boite Postale 75
06602 ANTIBES CEDEX
TEL : 04.92.91.15.56
R.C.S. ANTIBES N° 488 881 384
Code NAF : 4791A vente à distance.
Paiement :
Paiement par toutes Cartes bancaires via Paypal.
Contre remboursement : cette méthode de paiement n'est pas acceptée par le vendeur.
Informations sur la livraison :
Expédition uniquement Colissimo ou Colissimo recommandé pour la France métropolitaine, Colissimo Outre Mer Recommandé, Colissimo International pour l’étranger, aucun autre mode de livraison n’est possible. L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie par l’acheteur. L’attention est appelée sur le fait que certains modes d’expédition excluent toute forme de dédommagement en cas de perte ou de détérioration du colis. L’acheteur choisit la formule d’expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l’acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d’expédition, la vente n’est pas réalisée. La totalité des frais de port sont à la charge de l’acheteur. Le port est aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont en aucun cas garantis par le vendeur.
Perte ou détérioration du colis : En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est effectué si (et seulement si) la Poste ou le transporteur verse une indemnité (Colissimo recommandé pour la France par exemple). Le remboursement est total si le montant de l’indemnité est égal ou supérieur au versement effectué par l’acheteur. Il est limité au montant de l’indemnité dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l’acheteur.
En cas de non réception du colis, et si la formule d’expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur (La Poste).
Si le colis fait retour à la suite d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu’aux frais de l’acheteur.
En cas de détérioration du colis, il appartient au client d’en provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les démarches auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à fournir toutes les informations et l’aide nécessaires à l’acheteur, il apporte ainsi la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l’acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable, la priorité est donnée au dialogue entre l'acheteur et le vendeur, excepté durant la période légale des 7 jours imposés par la loi française concernant la vente à distance ( VAD )
Délai d’expédition :
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :
Paiement par Paypal : l’expédition intervient dans les 2 jours ouvrables.
Contre remboursement : le vendeur n'accepte pas ce type de procédure de règlement.
Rétractation et retour de la marchandise :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent toujours à la charge de l'acheteur. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
