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SOLIDO BELGE SOLDATINO IN PASTA COMPOSIZIONE UFFICIALE ESERCITO BELGA

État :

Occasion

Prix :

35,00 EUR

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Lieu où se trouve l'objet : Ciriè, Italie

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silvio966 (17659)
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Numéro de l'objet eBay :362618969446

Dernière mise à jour le 09 janv. 2024 18:48:33 CET. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Caractéristiques de l'objet

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Marca: SOLIDO BELGE

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Informations sur le vendeur professionnel

Silvio Pizzocaro

Via Vittorio Veneto 15

10073 Cirie', TO

Italy

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Numéro de TVA :

IT 10139130016

Conditions générales de vente

La merce viaggia sempre a carico del destinatario acquirente e sotto il suo rischio. Il venditore non può rispondere per il danneggiamento o per la perdita del prodotto non assicurato, durante la spedizione del medesimo.

La legge non addossa al venditore on line, questa responsabilità di tipo oggettivo, durante la spedizione del prodotto.

I contratti relativi al commercio elettronico, per la natura di tali affari, si concludono nel tempo e nel luogo dell'inizio dell'esecuzione, ossia con il passaggio del prodotto dal venditore al vettore – corriere che si occuperà della spedizione.

Si applica pertanto ai contratti relativi al commercio elettronico, l'articolo 1327, I comma, del codice civile.

Art. 1327 del codice civile.

In caso di spedizione non assicurata contro danni e furto, chi riceve la merce danneggiata, non può agire nei confronti del venditore, ma soltanto nei confronti del corriere, ai sensi dell'articolo 1693, I comma, del codice civile.

Art. 1693 del codice civile. RESPONSABILITA` PER PERDITA E AVARIA

Per la legge italiana, la merce viaggia a rischio/carico dell'acquirente, pertanto in caso di spedizione NON assicurata, non si accettano reclami, minacce o feedback negativi

Ricordiamo che ciò è vietato dal regolamento di eBay e considerato in base all’ attuale normativa che regola la pubblicazione di testi informatici in un luogo ritenuto pubblico, di cui riportiamo la parte testuale: “Qualsiasi giudizio negativo pubblicato su Internet in Europa viene equiparato alla carta stampata e pertanto costituisce diffamazione, ed è perseguibile ai sensi degli articoli seguenti, Art. 595c. 1,2 e 3 C.P., Art. 30 c. 4 ,5 Ln 223/90”

Il foro competente in caso di controversia e' quello di Torino.

Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.

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