Conditions générales
Conditions générales d‘utilisation
1. Règle générale
Les termes et conditions suivants s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres services.
Wilai GmbH se réserve le droit de modifier ces termes et conditions, y compris les annexes avec un préavis raisonnable ou supplémentaire.
Les commandes déjà passées sont traitées selon les termes généraux détaillés et encore valables au moment de la commande.
2. Offre
Nos offres sont sans obligation.
Des petites différences ou modifications sur l’aspect technique par rapport à nos illustrations sont possibles.
Le catalogue en cours devient caduque dès la parution du nouveau catalogue.
3. Livraison et paiement
Les conditions de livraison et de règlement de Wilai GmbH sont décrites en détail dans le formulaire de commande.
Tous nos prix incluent la TVA au taux de 19 %.
Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle si cela est avantageux pour un traitement rapide.
Les voeux particuliers de nos clients concernant la livraison sont calculés selon le barème local.
4. Délais de livraison
Les marchandises en stock sont livrées dans les 5 jours ouvrables (nous ne sommes pas responsables des problèmes de livraion). Concernant les marchandises qui ne sont pas en stock, nous nous efforçons d’effectuer les livraisons le plus rapidement possible.
Si le non respect du délai de livraison ou non exécution de la commande est dû à un cas de force majeure, conflit de travail, obstacle imprévu indépendant de notre volonté, le délai sera prolongé le plus convenablement possible.
En cas de retard de livraison pour des raisons autres que celles indiquées ci-dessus, un délai supplémentaire raisonnable est notifié par écrit. A défaut de respect de ce nouveau délai, le client est en droit d‘ annuler sa commande pour déroulement infructueux dans l’exécution du contrat.
Si le retard de livraison est dû au fabriquant ou notre fournisseur (sous traitant), alors le client, comme nous-mêmes, pouvons annuler la commande si le délai n’est pas respecté et dépasse les deux mois.
Les indemnités de retard ou mauvaise exécution, y compris pour les frais engagés jusqu’à l’annulation du contrat sont exclues, à moins qu’un représentant légal de la sté WILAI GmbH ait mal agi intentionnellement ou par négligence grave.
5. Conditions de retours
Nous garantissons un droit de retour de 30 jours pour les marchandises non utilisées. C’est la date de départ du colis qui est prise en compte. Le retour n’est accepté que si les frais de port ont été payés à l’avance et en totalité.
Aucun retour n’est accepté pour les marchandises en promotion spéciale ou personnalisées sur votre demande.
6. Garantie
Wilai GmbH garantit que les marchandises vendues, au moment du transfert, sont exempt de défauts matériels ou de fabrication, ainsi que les caractéristiques contractuellement assurées.
Dès réception, le client doit contrôler immédiatement la marchandise pour constater les éventuels défauts et la qualité. En cas de défauts apparents ou cachés, ceux-ci doivent nous être signalés par écrit sans délai dès la découverte, avec les griefs, une facture prouvant la date d’achat. Les articles doivent être retournés avec une copie de la facture et un affranchissement suffisant.
Dispositions de la garantie légale. La garantie ne couvre pas l’usure normale. La garantie est annulée si le client modifie le produit ou ne le protège pas convenablement.
Durant la période de garantie, la sté Wilai GmbH peut procéder à des remises en état gratuites. Un échange partiel ou total est admissible.
Si des déficiences ne sont pas corrigées dans un délai raisonnable, le client est en droit de demander l’échange ou une réduction.
7. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral de la marchandise, celle-ci reste la propriété de la société Wilai GmbH.
8. Stockage des données
Selon l’article 28 de la loi fédérale allemande sur l’informatique (BDSG), nous attirons votre attention sur le fait que les données nécessaires dans le cadre du déroulement d’une affaire, sont traitées au moyen d’un ordinateur (conformément l’article 33 de cette même loi) et sont sauvegardées.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
9. Juridiction
Le service juridique compétent pour tous les litiges concernant la relation contractuelle est notre siège social, si le client est une entreprise régie par l‘article 14 du GBG (code civil allemand). Dans tous les autres cas, seule la législation est compétente.
