Conditions Générales de ventes
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente :
Toute commande passée aupres de NABARUS est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, a défaut d'acceptation écrite, inopposable à NABARUS .
NABARUS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier a tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles :
Tous les tableaux proposés sur le site de NABARUS sont unique et vendus avec un certificat d'authenticité.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent avoir été déjà vendu, nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix :
Indication des prix en euros (TTC) des produits, ainsi que des frais de livraison. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d'application.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage a régler le prix convenu, ainsi qu'a régler ou a faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues a l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
NABARUS La boutique se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais s'engage a appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande.
Article 4 : Modalité de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée des l'acceptation du paiement par Paypal.
- Par cheque bancaire
- Par virement Bancaire
En cas de paiement par cheque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par cheque ne sera traitée qu'a réception du moyen de paiement.
NABARUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de NABARUS jusqu'au complet encaissement du prix par NABARUS
Article 5 : Modalités de livraison :
Les produits sont livrés a l'adresse indiquée par le consommateur. Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit a NABARUS .
Celle-ci ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
NABARUS ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreur ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à NABARUS, dans un délai de deux jours ouvrés.
Article 6 : Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que NABARUS La boutique puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier a :
NABARUS - nauti - 31310 CANENS.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 7 : Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court a compté du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de NABARUS. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du consommateur.
NABARUS recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits a hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Tout tableau qui aurait été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits, soit un échange d'un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant a la charge du consommateur.
Article 8 : Siège social de la société :
NABARUS
nauti
31310 Canens
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de NABARUS sont soumises a la loi française. Tout litige relatif a l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre NABARUS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, a défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Article 10 : "Informatique et Libertés"
Conformément a la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par NABARUS, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données a des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de NABARUS par courrier adressé au Service Clients de NABARUS, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site Internet de NABARUS.
