LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE AEQUITAS CROYANCE & DECOUVERTE
Sommaire
ARTICLE 1: INTRODUCTION
ARTICLE 2: LA COMMANDE
2-1: Le déroulement de la commande
2-2: La validation et signature du bon de commande (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
ARTICLE 3: INFORMATION SUR LES PRODUITS
ARTICLE 4: PRIX ET FRAIS DE PORT
4-1: Le prix
4-2: Les frais de port
ARTICLE 5: LE PAIEMENT
ARTICLE 6: LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
ARTICLE 7: LA LIVRAISON
7-1: La date de livraison
7-2: Les problèmes de livraison
ARTICLE 8: LE DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 9: LA FORCE MAJEURE
ARTICLE 10 : LE DROIT APPLICABLE
ARTICLE 11: LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 1: INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Ebay (ci-après désigné « client » ou « vous » ) et l'entreprise de vente à distance Aequitas Croyance & Découverte dont le siège social est situé au - 5 Fossé des Flagellants - 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK- FRANCE.
Ces conditions générales de vente sont seules applicables. Elles sont expressément et sans réserve acceptées par le client qui déclare et reconnaît les avoir lues; la validation de la commande entrainant acceptation des présentes conditions.
Aequitas Croyance & Découverte peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
ARTICLE 2: LA COMMANDE
2-1: Le déroulement de la commande
La commande se compose de 4 étapes successives; une fois votre choix effectué vous devez:
- Vous identifier.
- Valider notre mode de livraison (possibilité d'ajouter un commentaire ou modifier votre adresse de livraison).
- Choisir votre mode de règlement.
- Confirmer votre commande.
2-2: La validation et signature du bon de commande (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
« Le double clic » sur l'icône « confirmer commande » valide celle-ci et constitue une signature électronique du bon de commande qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuelle.
Après avoir validé son mode de paiement le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
ARTICLE 3: INFORMATION SUR LES PRODUITS
Aequitas Croyance & Découverte apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
L'activité principale de la société est la vente en ligne d’objets de culte et ésotérique.
ARTICLE 4: PRIX ET FRAIS DE PORT
4-1: Le prix
Les prix sont indiqués en euros nets, hors frais de port.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toutes livraisons extérieures à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
4-2: Les frais de port
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage d'une part et les coûts d'acheminement d'autre part.
Ils sont forfaitaires et liés aux poids des articles commandés; Croyance & Découverte se réservant le droit de vous les offrir au-delà d'un certain montant.
ARTICLE 5: LE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande soit:
Par chèque: à nous faire parvenir libellé à l'ordre de Aequitas Croyance & Découverte Anne Faivre née Weill - 5 Fossé des Flagellants - 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK- FRANCE -
Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci. Passé un délai de sept (7) jours, à défaut de règlement de votre part, elle sera annulée.
Par Paypal: Pour bénéficier de ce mode de paiement vous devez ouvrir un compte auprès de la société Paypal. L'utilisation de ce mode de paiement entraine l'application des conditions générales d'utilisation de Paypal. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de la confirmation de paiement de Paypal. Passé un délai de cinq (5) jours, à défaut de règlement de votre part, elle sera annulée.
Par virement bancaire: via Ebay. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre virement et après validation de celui-ci. Passé un délai de cinq (5) jours, à défaut de règlement de votre part, elle sera annulée.
Les prix doivent être payés dans leur totalité. Aequitas Croyance & Découverte se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de l'enregistrement du moyen de paiement.
ARTICLE 6: LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produit et de prix sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site.
La disponibilité du produit reste cependant tributaire de l'état du stock chez Aequitas Croyance & Découverte et chez ses fournisseurs. Dans l'hypothèse où un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks nous nous engageons à vous contacter dans un délai de trois (3) jours ouvrés maximum, par téléphone ou par courrier électronique afin de vous proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Si cette solution ne vous convenait pas votre commande sera automatiquement annulée et nous procèderons à son remboursement dans un délai de trente (30) jours ouvrés au plus tard.
ARTICLE 7: LA LIVRAISON
7-1: La date de livraison
Les produits sont livrés en France et dans le reste du Monde à l'adresse que vous nous avez indiqué sur le bon de commande. Veuillez bien vérifier vos coordonnées.
La date de livraison est déterminée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur.
Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l'interface mis en place dans votre suivi de commande.
Aequitas Croyance & Découverte utilise essentiellement les services de la Poste; la livraison s'effectue dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum (délai généralement constaté) à compter de la réception de la commande nonobstant tout cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et de la diligence de la société.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, il vous appartient de nous le signaler par courrier électronique ou par téléphone. Une enquête pouvant prendre jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrés sera menée auprès de la Poste. A l'issue de ce délai si le colis ne vous est pas parvenu nous procèderons à nos frais à un nouvel envoi ou un remboursement si le produit n’est plus disponible.
En tout état de cause, en cas de dépassement de la date de livraison excédant dix (10) jours ouvrés et non du à un cas de force majeure, vous êtes en droit d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous procèderons à son remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum.
7-2: Les problèmes de livraison
Le colis est retourné pour cause de NPAI ou le colis n'est pas réclamé
Si le colis est retourné par la Poste sous la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » où s'il n'est pas réclamé par vous au bureau de poste indiqué; Aequitas Croyance & Découverte prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous renvoyer votre commande. Les frais de port seront à votre charge. A défaut de disponibilité du produit, la procédure décrite à l'article 6 des présentes conditions générales de vente s'applique.
Le colis est endommagé, un article est manquant ou non conforme au bon de commande
Dans la mesure du possible, vous êtes tenu de vérifier l'état du colis au moment de la réception.
En cas d'anomalie manifeste vous êtes en droit de refuser le colis, il nous sera réexpédier par le transporteur avec les motifs de votre refus.
A défaut de refus immédiat, vous disposez d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception du colis pour nous signaler par courrier électronique ou téléphone toutes anomalies concernant la commande.
Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme au bon de commande, un produit de remplacement vous sera envoyé dès réception de l'article défectueux.
Dans le cas d'un produit manquant, il vous sera envoyé à nos frais dans des délais analogues à toute autre commande.
ARTICLE 8: LE DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour nous retourner un colis qui ne vous conviendrez pas (Art L121-20 et suivants du Code de la consommation).
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires...).
Aequitas Croyance & Découverte s'engage à vous rembourser les sommes versées, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du colis.
Ne seront pas remboursés les articles retournés impropres à la revente.
ARTICLE 9: LA FORCE MAJEURE
Aequitas Croyance & Découverte ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure; notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondations, incendies...
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Aequitas Croyance & Découverte en avisera le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou menace de cet événement.
Les parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption, Aequitas Croyance & Découverte pourra ne pas honorer sa commande à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.
ARTICLE 10 : LE DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées seront soumises au droit Français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11: LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail à Aequitas Croyance & Découverte – 5 Fossé des Flagellants - 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK- FRANCE -
