Société DUCRET Armand EIRL
6 rue des Portes du Vercors
38360, Sassenage
France
+33 6 48 26 99 11
armand-ducret@live.fr
812 547 115 R.C.S. Grenoble
SIRET - 812 547 115 00012
CGV des produits vendus par DUCRET Armand EIRL
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DUCRET Armand EIRL.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DUCRET Armand EIRL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société DUCRET Armand EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société DUCRET Armand EIRL jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés
Article 3 - Commande
Vous pouvez passer commande uniquement par internet sur DUCRET Armand EIRL
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société DUCRET Armand EIRL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue
Article 4 - Validation commande
Toute commande figurant sur le site internet DUCRET Armand EIRL suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué après validation de la commande généralement sous 2/4 jours par le système de paiement. Il est donc très souvent possible que le débit soit effectué mais que la commande soit encore en traitement chez nous.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler votre commande pendant la phrase de traitement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. L'affranchissement retour est à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DUCRET Armand EIRL procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande si demande de remboursement.
Article 7- Disponibilité
Tous nos produits proposés sur le site DUCRET Armand EIRL sont disponibles. Quand un produit est en rupture de stock un message s'affiche sur la fiche produit et il n'est plus possible de le commander.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée et remboursée.
En outre, le site internet DUCRET Armand EIRL n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société DUCRET Armand EIRL se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison enregistrée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués dans le panier ou sur la page Livraison.
En cas de retard d'expédition trop important, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez votre commande, nous pourrons procéder à son remboursement sur demande après le retour de cette dernière.
En cas de retard de livraison du transporteur (grève, travaux, covid, jour férié, pont...), la société DUCRET Armand EIRL ne peut être tenue pour responsable mais répondra présente pour trouver, avec le client ou le transporteur, une solution au plus vite.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article L. 217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L. 217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L. 217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DUCRET Armand EIRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société DUCRET Armand EIRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société DUCRET Armand EIRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DUCRET Armand EIRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DUCRET Armand EIRL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DUCRET Armand EIRL.
Article 13 - Données personnelles
La société DUCRET Armand EIRL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société DUCRET Armand EIRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DUCRET Armand EIRL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
