Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art ou de produits via le
site Internet d’eBay disponible à l’adresse :
http://stores.befr.ebay.be/Art-Shop-Sablon
Les présentes Conditions Générales régissent toute vente d’Œuvres ou de Produits
réalisée sur le Site.
1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L Schana B
immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0881.853.031, TVA BE 881.853.031, dont le siège social est sis en Belgique, à 1000
Bruxelles, Rue des Minimes 7, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la
personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée
« l’Acheteur ». L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les
« Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement
disponibles sur le Site.
1.3. Toute commande d'une Œuvre ou Produit proposé sur le Site (ci-après, la «
Commande ») suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des
Conditions Générales par l’Acheteur.
1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, à tout
moment sans préavis, et communiquera la nouvelle version aux Acheteurs via le
Site.
Article 2 – Garantie
2.1. Les Œuvres et Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site,
avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment
précis de la consultation du Site par l’Acheteur. Le Vendeur met tous les moyens
raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Œuvres ou Produits en
temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si une des Œuvres ou
Produits n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité de l’un des articles commandé, l’Acheteur en sera informé, et
aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera
remboursé du montant de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.
2.2. Toutes les Œuvres d'art sont vendues sans cadre et stipulées en très bon état
sauf indication contraire, dont il est tenu compte dans le prix de vente. Les
dimensions des Œuvres sont données à titre indicatif. Toutes les Œuvres présentées
sont garanties authentiques.
2.3. L'offre visée aux présentes conditions générales de vente ainsi que la livraison
des Œuvres et Produits sont disponibles pour les régions et pays suivants : Europe,
USA, Canada, Japon, Australie, Argentine, Brésil, Venezuela, Corée du Sud et
Hong-Kong.
Article 3 – Prix
Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en EUROS (EUR), et TTC. Ils
peuvent être modifiés sans préavis.
Expédition en Belgique :
Particuliers et sociétés : La TVA s’élève à 21% et est comprise au prix affiché.
Expédition dans un autre pays membre de la Communauté Européenne :
Particulier : La TVA de 21% et est comprise au prix affiché.
Société : la vente est effectuée HTVA (sous condition de nous fournir un numéro de
TVA intracommunautaire conforme).
Expédition dans un autre pays situé hors de la Communauté Européenne :
Particuliers et sociétés : La TVA s’élève à 21% et est comprise au prix affiché.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles
modifications ou résiliations demandées par l'Acheteur, devront parvenir par écrit
avant l'expédition des articles commandés.
Article 5 – Moyens et termes de paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou
American Express, par Bancontact, ou par Paypal. Lors de la validation de la
Commande, l’Acheteur choisit l’un des modes de paiement proposés. En cas de
paiement par carte de crédit, le l’Acheteur indique le nom qui figure sur sa carte de
crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains
organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire
de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification
avec l’organisme bancaire émetteur.
Article 6 – Propriété
Le(s) Oeuvres ou Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur
jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la
Commande. Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des Oeuvres
ou produits.
Article 7 – Livraison à la carte
Art-Shop-Sablon livre dans les régions suivantes :
Europe, USA, Canada, Japon,
Australie, Argentine, Brésil, Venezuela, Corée du Sud et Hong-Kong.
La livraison est effectuée directement à votre adresse (domicile ou lieu de travail) ou à
l’adresse que vous ferez figurer sur le bon de commande.
Article 8 – Transport standard
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Ils ne seront pas remboursés si l’Acheteur retourne la totalité ou une partie de la
Commande en vertu de son droit de rétractation, conformément à l’article 10 des
présentes Conditions Générales.
Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix, sauf avis contraire de
votre part.
Les Œuvres ou Produits achetés voyagent, dans tous les cas aux risques et périls de
l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes
réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis,
si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de
détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Oeuvres
ou Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée
avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des
Oeuvres ou Produits, ainsi qu’une copie au Vendeur.
Article 9 – Réclamations
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité des oeuvres ou
produits livrés au bon de commande doivent être faites par lettre recommandée au
Vendeur, dans un délai de 8 jours maximum de la réception des articles achetés.
Article 10 – Droit de rétractation et retour des achats
Tout Acheteur établi en Belgique est en droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à
son achat, au plus tard dans les 14 jours calendrier de sa commande. A défaut de
respect de ce délai, l’Acheteur sera déchu de son droit de rétractation, et devra
procéder au paiement de sa Commande.
L’Acheteur concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou
facture. Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours, du prix
du Produit sans préjudice de l'application des modalités de l’article 11.
Cette disposition s'appliquera également pour tout Acheteur bénéficiant d'une
protection identique dans son pays de résidence.
Si un Acheteur exerce ce droit, les modalités de l’article 11 s'appliqueront.
Article 11 - Modalités de reprise
Les retours prévus à l’article 10 ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à
remboursement ou échange que si l’Œuvre ou le Produit est bien conforme à celui
qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Seuls les Œuvres ou Produits retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés
pourront faire l'objet d'un échange ou remboursement. Les produits endommagés,
salis et présentant des traces d'utilisation seront renvoyés à leur expéditeur.
L'adresse pour le retour est : Schana B Gallery SPRL
Rue des Minimes, 7
1000 Bruxelles
Belgique
Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’utilisation par l’Acheteur de son droit de rétractation, selon les modalités
prévues ci-avant, le Vendeur s'engage à rembourser le Prix d’Achat à l’Acheteur, au
plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de
retour par le Vendeur. En revanche, les Frais de préparation et de livraison restent
dus même en cas de retour complet du colis.
Article 12. – Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à
caractère personnel
Le Site est conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des
données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en
Belgique via le Site et reprises dans les fichiers du Site.
Chaque Utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses
données. La consultation, suppression, modification ou correction par l’Utilisateur
peut se faire en envoyant un e-mail (schanab@corneilleguillaume.com) ou en
écrivant au Site dont l'adresse est reprise plus haut.
Les informations recueillies au moment de la commande ont pour unique but de
mieux servir l’Acheteur. La commande et l'accusé de réception adressé à l’Acheteur
sont archivées pendant une durée de dix ans à compter de la livraison des produits
objets de la commande mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès des
tiers. Le Site s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il
aura pu disposer dans l’exécution des présentes et ne les divulguer à quiconque ni
lors de l’exécution des présentes ni après sa terminaison.
Article 13 – Responsabilité
Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes
d'accès au Site, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La
responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait
pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du
Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une
somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de
ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus
généralement par les droits de propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux
bases de données. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’Acheteur qui dispose
d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur
son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en
demander l'autorisation au Vendeur. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au
Site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement
interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur
simple demande du Vendeur.
Les textes, mis en page, les reproductions d’oeuvres et autres éléments figurant sur
ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, adaptation, traduction,
arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec
quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement
interdite sans l'autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d'auteur. Toute
infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 15 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de
règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
seront seuls compétents.
