Lorsque vous proposez à la vente des objets imprimés personnalisés, il est important de vous assurer qu'ils n'enfreignent pas les droits de propriété du titulaire. En savoir plus sur le règlement du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO).
En quoi consiste ce règlement ?
Les produits imprimés personnalisés sont autorisés sur eBay, à condition de ne pas contenir de matériel tiers non autorisé (par exemple, des images, des logos ou des photos de personnes utilisés sans l'accord du titulaire des droits).
Voici quelques exemples d'objets imprimés personnalisés non autorisés en vertu de ce règlement (liste non exhaustive) :
- Autocollants avec le logo d'une paire de baskets connu, sans licence
- Coques de téléphone ornées d'un motif de sac à main d'un créateur connu, créés sans autorisation
- Gourdes personnalisées avec des images de personnages de dessins animés pour enfants copiées du site Web d'une marque
- T-shirts portant le logo d'une entreprise connue et imprimés sans les licences nécessaires
- Tote bags ornés de photos d'un musicien célèbre sans son consentement
Les produits personnalisés doivent respecter tous les règlements eBay, notamment :
- Règlement sur les objets réservés aux adultes
- Règlement sur les contrefaçons, répliques et copies non autorisées
- Règlement sur la propriété intellectuelle
- Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement empêche la vente d'objets qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait exposer les vendeurs à des risques juridiques. Le retrait de ces objets protège les vendeurs et les acheteurs contre des pertes financières et des réclamations au titre de la Garantie client eBay.