Si une taxe supplémentaire s'applique à l'achat que vous avez effectué sur eBay, elle sera indiquée sur la Page objet et le montant de la taxe sera affiché sur la page de finalisation de l'achat avant le paiement.
Vous êtes un vendeur et vous souhaitez en savoir plus sur la taxe applicable aux ventes que vous avez réalisées sur eBay ? Consultez notre article Taxes et frais d'importation pour les vendeurs.
Objets livrés dans des pays de l'Union européenne
Les achats effectués par les consommateurs de l'Union européenne sont généralement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué est défini par le pays de destination du colis et dépend des objets vendus.
Remarque : lorsqu'un acheteur est une entreprise assujettie à la TVA, eBay ne perçoit pas la TVA, mais le vendeur en demeure responsable.
Calcul de la TVA
La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.
Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.
Livraison de biens entre pays de l'Union européenne
Si l'objet est envoyé d'un pays de l'UE vers un autre, les droits de douane ne s'appliquent pas, mais les acheteurs doivent tout de même payer la TVA. Depuis le 1er juillet 2021, les vendeurs établis dans l'UE vendant des biens dans d'autres pays de l'UE pour un montant supérieur à 10 000 EUR doivent percevoir la TVA en fonction du pays de livraison des produits.
Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat
Si l'objet se trouve dans l'Union européenne, le prix d'achat inclut la TVA, le cas échéant.
Dans les cas où eBay a perçu la TVA, vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Droits de douane sur les objets livrés dans les pays de l'UE
À partir du 1er juillet 2026, l'Union européenne met en place un nouveau droit de douane de 3 EUR sur les biens d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Dans le cas des programmes de livraison gérée par eBay, comme la Livraison internationale eBay et le Service de livraison internationale eBay, tous les droits et taxes d'importation applicables, notamment ce droit de douane, sont affichés et perçus lors de la finalisation de l'achat. Les acheteurs n'ont donc pas à payer de droits de douane supplémentaires à la livraison.
Les transporteurs peuvent facturer ce droit de douane, ainsi que des droits et taxes d'importation supplémentaires avant la livraison pour les objets admissibles envoyés via d'autres modes d'expédition.
Ce droit de douane s'applique au type d'objet et non au colis. Dans le cas de plusieurs objets du même type, le droit de douane s'applique une seule fois.
Exemples :
- Papeterie : un bloc-notes, un agenda et un calendrier dans un même colis correspondent à 3 types d'objets distincts (total = 9 EUR de droits de douane).
- Vêtements : un t-shirt en coton et un t-shirt en polyester dans le même emballage correspondent à 2 types d'objets distincts (total = 6 EUR de droits de douane).
- Vêtements : 2 t-shirts en coton de différentes couleurs et tailles dans le même emballage correspondent à un seul type d'objet (total = 3 EUR de droits de douane).
Biens livrés dans l'UE à partir de pays ou vendeurs situés en dehors de l'UE
Si l'objet est envoyé depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, le destinataire devra peut-être s'acquitter de la TVA et des droits de douane. Ces taxes seront perçues par eBay ou par le transporteur pour le compte des autorités douanières/fiscales compétentes.
Depuis le 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les petits envois d'une valeur maximale de 22 EUR a été supprimée et eBay doit percevoir la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses situées dans l'UE :
- Commandes d'une valeur maximale de 150 EUR importées dans l'UE et vendues à des consommateurs (pour les livraisons en France Métropolitaine et à Monaco, consultez le point suivant)
- Commandes d'une valeur quelconque expédiées de l'extérieur de l'UE à des acheteurs situés en France ou à Monaco
- Pour les envois d'une valeur quelconque où le vendeur est un professionnel non établi dans l'UE, mais les biens se trouvent déjà sur le territoire européen
Lorsqu'eBay n'est pas responsable de la perception de la TVA, le montant de la TVA et des droits de douane sera déterminé lors de la saisie du pays de destination. Par conséquent, les acheteurs devront peut-être payer des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché lors de la finalisation de l'achat, par exemple la TVA, les frais de douane et les frais de traitement d'importation du transporteur.
Pour en savoir plus, consultez la page Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
- Royaume-Uni : Taxe et douane pour les biens envoyés depuis l'étranger - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)
- Union européenne : Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Norvège : Achats provenant de l'étranger - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)
Objets livrés au Royaume-Uni (biens numériques ou e-services inclus)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique généralement aux achats effectués par les consommateurs britanniques et les prix indiqués sur ebay.co.uk incluent la TVA.
Remarque : lorsqu'un acheteur est une entreprise assujettie à la TVA, eBay ne perçoit pas la TVA, mais le vendeur en demeure responsable.
Calcul de la TVA
La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.
Le taux de TVA britannique standard est de 20 %, mais les taux réduits de 5 % et de 0 % peuvent s'appliquer à certains biens tels que définis par la loi britannique. Pour en savoir plus sur la TVA britannique, consultez le site gov.uk : Taux de TVA - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Objets livrés au Royaume-Uni des pays ou par des vendeurs situés en dehors du Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, eBay est tenu de percevoir la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses du Royaume-Uni :
- Commandes d'une valeur maximale de 135 GBP envoyées depuis un autre pays que le Royaume-Uni
- Commandes pour lesquelles l'objet se trouve au Royaume-Uni alors le vendeur n'y est pas établi
Pour les objets importés d’une valeur supérieure à 135 GBP, la TVA et des droits de douane peuvent également s’appliquer. Dans ce cas, la TVA à l’importation et les droits de douane sont payables directement par l’acheteur aux autorités douanières britanniques.
TVA sur les biens numériques
eBay collecte également la TVA auprès des acheteurs de biens numériques. La TVA britannique est reversée directement à l'administration fiscale du Royaume-Uni, et la TVA de l’Union européenne est reversée à l'administration fiscale compétente via le système de guichet unique de l'UE.
Les biens numériques (également appelés e-services) sont des services fournis électroniquement aux acheteurs. Il peut s'agir de la fourniture de logiciels et de leur mise à jour, de la fourniture d'images, de texte et d'informations (par exemple, des livres électroniques), ou encore de la fourniture de musique, de films et de jeux en ligne ou par téléchargement.
Une liste des biens numériques est disponible sur le site du HMRC - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat
Vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.
Pour en savoir plus sur les achats effectués auprès de vendeurs situés en dehors de l'Union européenne, consultez notre article Achat et livraison à l'international pour les acheteurs.
Objets livrés dans d'autres pays
Dans le cas d'une commande livrée à une adresse située en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, une taxe à la consommation locale et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer. Les places de marché en ligne telles qu'eBay peuvent être tenues de percevoir la taxe ou le destinataire devra peut-être s'acquitter de ces taxes pour effectuer le dédouanement du colis.
Vous trouverez dans cet article des informations de base pour certains pays, mais il ne s'agit en aucun cas d'un guide exhaustif. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les réglementations fiscales et douanières locales.
Achats remboursés
Si vous avez payé une taxe sur votre achat par l'intermédiaire d'eBay et que vous avez reçu un remboursement pour votre commande, vous recevrez également un remboursement proportionnel de la taxe. Par exemple, si vous avez reçu un remboursement intégral, la taxe vous sera entièrement remboursée. Si vous avez reçu un remboursement partiel de 50 %, la taxe vous sera remboursée à 50 %. Tout remboursement traité en dehors des systèmes eBay ne peut pas donner droit au remboursement de la taxe.
Si vous avez payé des droits ou taxes d'importation dans le cadre du dédouanement du colis et que vous avez ensuite renvoyé l'objet, veuillez vous adresser aux autorités douanières pour le remboursement des frais.
Paiement en double de la TVA
Si la TVA vous a été facturée une seconde fois par le transporteur pour la livraison de vos biens, contactez eBay à l'aide du lien ci-dessous et fournissez-lui la preuve du double paiement. La TVA facturée par eBay sur la transaction initiale pourra alors vous être remboursée
Taxe sur les frais d'achat
Nous pouvons facturer des frais aux acheteurs pour certains services eBay. Si nous sommes tenus de percevoir une taxe sur les frais et commissions d’eBay dans votre juridiction, nous ajouterons la taxe en tant que frais distincts lors de la finalisation de l’achat ou l’inclurons dans nos frais.
En savoir plus sur les Frais de Protection de l'acheteur - la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (page en anglais) qui s’appliquent à certains achats effectués sur eBay.co.uk.
Demander le remboursement de la TVA
Pour demander le remboursement de la TVA sur une commande finalisée, connectez-vous et chargez une preuve d'excédent de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Veillez à inclure dans le formulaire votre numéro de commande et/ou le numéro de l’objet afin d’accélérer le traitement du remboursement.
Liens utiles
- Règlement sur les taxes : réglementations fiscales applicables aux ventes eBay
- Taxes et frais d'importation
- Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne