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Taxes et frais d'importation

Lorsque vous vendez sur eBay, vous devez respecter toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous envoyez un colis à l'international, vous devez informer l'acheteur des frais d'importation éventuels qu'il devra payer lorsqu'il recevra l'objet. En général, les frais d'importation sont dus lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Dans certains pays, et conformément à la législation locale, eBay perçoit les taxes d'importation auprès des acheteurs. Dans ce cas, l'acheteur voit les taxes dues lors de la finalisation de l'achat.

Obligations fiscales des vendeurs

Vous devez payer tous les frais et taxes associés à l'utilisation d'eBay en tant que vendeur. Pour en savoir plus sur notre règlement et vos obligations en matière de taxes, consultez notre règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.

Vos obligations fiscales sont les suivantes :

  • Tenir compte de la TVA sur les frais de vente eBay
  • Tenir compte de la TVA sur les ventes eBay
  • Payer l'impôt sur le revenu sur les ventes eBay
  • Informer les acheteurs des frais d'importation

Facturer la TVA sur les ventes eBay

Si vous êtes établi au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne (UE), vous devrez peut-être percevoir la TVA sur les objets que vous vendez sur eBay. Si vous n'êtes pas certain que vos ventes soient concernées, consultez les sites suivants ou demandez l'avis d'un conseiller fiscal.

Si vous devez facturer la TVA sur les objets que vous vendez, procédez comme suit :

  • Lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay, incluez la TVA dans le prix. Une fois qu'un acheteur a acheté un objet, vous ne pouvez pas ajouter la TVA au prix final.
  • Payez la TVA à l'administration fiscale concernée.

eBay est tenu de percevoir la TVA  pour certains envois au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni. Lorsqu'eBay perçoit la TVA sur la commande d'un acheteur, vous n'êtes pas tenu de comptabiliser la TVA dans le montant payé par cet acheteur, mais d'autres obligations en matière de TVA peuvent vous revenir. Consultez la page Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur les exigences en matière de TVA si vous vendez à des acheteurs situés au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne.

Payer l'impôt sur le revenu sur les ventes eBay

Les vendeurs sont légalement obligés de déclarer et de payer un impôt sur les revenus provenant de leurs ventes sur eBay. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations.

Informer les acheteurs des frais d'importation

Lorsque vous vendez des objets à des acheteurs situés en dehors de la Belgique, des frais d'importation (y compris des taxes et des frais de douane) peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination. Les frais sont déterminés selon le pays vers lequel vous envoyez l'objet, et sont généralement calculés selon le prix de l'objet, le poids et les dimensions du colis et le pays d'origine.

Certains pays et juridictions exigent qu'eBay prélève une taxe à l'importation auprès des acheteurs au moment de payer la commande. Dans le cas d'envois pour lesquels eBay ne prélève pas les taxes, les acheteurs pourraient avoir à payer des frais d'importation supplémentaires (par exemple, TVA et droits de douane) dans le cadre du dédouanement du colis ou lorsqu'ils reçoivent la commande.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation. Si vous proposez la livraison à l'international, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix d'achat et les frais de livraison de l'objet. Il est important d'inclure cette information dans vos annonces pour les acheteurs internationaux.

Pour plus d'informations sur les juridictions où eBay prélève les taxes, consultez notre règlement sur les taxes.

Lorsque vous vendez sur eBay, sauf indication contraire de la part d'eBay ou si exigé par la législation, vous devez payer la TVA sur les frais de vente et prélever et reverser les taxes applicables sur les ventes réalisées sur eBay.

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