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Neuf Ikea - Housse de canapé convertible Karlstad Dark Grey Sofa Bed Cover only

État :
Neuf
Prix :
279,00 EUR
Livraison :
100,00 EUR Colissimo International. Afficher les détailspour la livraison
Lieu où se trouve l'objet : Brindas, France
Délai de livraison :
Estimé entre le jeu. 16 mai et le jeu. 30 mai à 43230
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Numéro de l'objet eBay :192227344597

Caractéristiques de l'objet

État
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ...
Couleur
Beige
Marque
IKEA
Matière
Coton mélangé

Informations sur le vendeur professionnel

Alain Domanski
Alain DOMANSKI
53 rue de la Grande Pierre
69126 BRINDAS
France
Afficher les coordonnées
: enohpéléT34425418633
: liam-e esserdAmoc.liamg@allebeuqatinauj
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Mise à jour des CGV : 20/12/2019
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Alain Domanski (le VENDEUR) de tout produit mis en vente par ses soins sur la plateforme Ebay.fr sous le pseudo « juanitaquebella » et acquise par toute personne physique majeur non commerçante (l’ACHETEUR).
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros net de TVA (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’ACHETEUR est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du VENDEUR. Ils seront à la charge de l’ACHETEUR et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’ACHETEUR de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’ACHETEUR prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’ACHETEUR aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’ACHETEUR déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué à l’ACHETEUR via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider une commande implique pour l’ACHETEUR l'obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 - Rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les commandes à destination de la France ou des pays de l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Avant tout retour l’ACHETEUR doit contacter le VENDEUR par les moyens de contacts disponibles (soit via l’interface de la plateforme de vente, soit à l’adresse détaillée sur les coordonnées du VENDEUR.)
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée y compris dans le cadre du transport retour. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. L’ACHETEUR veillera à ce que les conditions d’emballage et d’assurance du produit renvoyé sont conforme à sa nature et sa valeur.
Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- Conclus lors d'une enchère publique ;
- De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la plateforme de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le VENDEUR en informera l’ACHETEUR par mail. La commande sera automatiquement annulée et si un débit bancaire est intervenu, il sera remboursé intégralement et sans délai (autre que ceux imposés par les tiers telles que les plateformes de vente, les organismes bancaires…).
Article 8 - Livraison
La livraison dans les DOM-TOM et les territoires insulaires des pays de l’Union Européenne n’est pas possible.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’ACHETEUR.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’ACHETEUR bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’ACHETEUR reçoit le produit le VENDEUR procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, le VENDEUR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’ACHETEUR après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Données personnelles
LE VENDEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’ACHETEUR. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que lui sont adressées.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Article 13 - Archivage Preuve
Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
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