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Utilisation de la propriété intellectuelle d'eBay

Présentation

Le nom et le logo eBay sont des marques déposées aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Un individu ou une organisation ne peuvent utiliser le nom et le logo eBay que s'ils ont conclu un contrat de licence écrit avec eBay.

Ces règles indiquent les situations dans lesquelles vous êtes autorisé ou non à utiliser le logo et le nom eBay, ou des captures d'écran du site Web d'eBay.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, pouvant aller jusqu'à la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

 
 
Vous pouvez utiliser le nom eBay pour toute référence à eBay (par ex., « Découvrez les antiquités que je vends sur eBay » ou « Je vends sur eBay ») à condition de respecter les règles suivantes :
  • Vous ne devez pas induire les membres en erreur en leur laissant croire que votre entreprise, vos produits ou vos services bénéficient d'un sponsoring, d'une affiliation ou d'une quelconque approbation d'eBay.

  • Lorsque vous faites référence à eBay, utilisez exclusivement une police et un format de texte simple. N'utilisez jamais le logo eBay dans une phrase.

  • eBay s'écrit toujours « eBay ». Les orthographes « Ebay », « e-Bay » ou « ebay » ne sont pas admises.

 
 
Vous pouvez vous inscrire à eBay Partner Network et utiliser notre bannière eBay dédiée sur votre site Web.
 
 
Si vous disposez de votre propre page Web, vous pouvez utiliser un bouton « en ce moment sur eBay » afin de lier votre site à la page d'accueil d'eBay. A l'exception du bouton de lien « en ce moment sur eBay », vous ne pouvez pas utiliser de logo ni d'image eBay pour créer un lien vers eBay.
 
 
Vous ne pouvez pas utiliser le logo eBay, sauf dans le cas où eBay vous aurait accordé expressément par écrit une licence de marque commerciale.
 
 
Vous ne pouvez pas utiliser de captures d'écran des sites eBay sans avoir obtenu une autorisation expresse et écrite d'eBay.

Utilisation interdite du nom et du logo eBay

L'utilisation du nom et du logo d'eBay est interdite dans les cas suivants :

  • Cartes de visite professionnelles

  • Liens de site Web

  • Noms de domaine

  • Votre pseudo ou le nom de votre boutique eBay

  • Etiquettes de publipostage

  • Vitrines de boutiques

  • Toute référence à eBay d'une manière qui pourrait faire croire à quelqu'un que vous êtes sponsorisé ou approuvé par eBay, ou que vous êtes affilié avec nous.

Noms de domaine eBay

eBay détient des droits de marque exclusifs sur le nom eBay aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Il est interdit d'enregistrer, de détenir, d'utiliser ou de vendre un nom de domaine ayant la mention « eBay ». Les annonces visant à vendre un nom de domaine eBay seront retirées d'eBay.

Bien qu'il soit courant d'enregistrer, d'utiliser et de vendre des noms de domaine (y compris sur eBay), d'une manière générale, vous n'êtes pas autorisé à posséder, vendre ou utiliser un nom de domaine contenant une marque commerciale détenue par une autre personne ou entreprise.

Pour plus d'informations, consultez l'article 19 de la loi n2011-302 du 22 mars 2011 tel qu'incorporé aux articles 45 et suivants du Code des Postes et Communications Electroniques.

Lorsque l'autorisation écrite d'eBay est obligatoire

Vous devez faire une demande d'autorisation auprès d'eBay concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle d'eBay dans les cas suivants :

  • Utilisation du logo eBay

  • Utilisation de captures d'écran d'eBay

  • Utilisation du nom eBay dans des livres, sur des produits ou dans le cadre de sponsoring, notamment lors de conférences

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas donner suite à votre demande.

Soumettez votre demande à l'aide de notre formulaire de demande. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à ippermissions@ebay.com.

Contacter le Service consommateur

Signalez les annonces en infraction avec les règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

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Vous avez encore des questions ? Nous vous aiderons avec plaisir.

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