Cette pratique est contraire aux lois nationales et internationales. Nous soutenons également activement les forces de l'ordre dans leurs enquêtes sur des tentatives de mise en vente de biens volés sur notre site. Si nous constatons de telles activités, nous prendrons l'initiative d'en informer les forces de l'ordre et nous soutiendrons leurs efforts pour enquêter sur les membres qui enfreignent ce règlement et engager des poursuites contre eux.
Directives
Non autorisé
Voici quelques exemples d'objets non autorisés sur eBay :
- Biens volés à des particuliers
- Biens empruntés sans autorisation à des entreprises ou aux pouvoirs publics
Si vous estimez qu'un autre membre eBay a volé la description ou les photos de vos objets : consultez notre règlement sur le vol de contenus et de photos.
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés : consultez les dispositions de notre programme VeRO.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nos membres sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. La vente d'objets volés et d'objets dont le numéro de série a été effacé ou modifié est contraire à la loi et est interdite sur eBay.