Présentation du règlement
La mise en vente de biens transmis par voie numérique est autorisée sur eBay à condition de respecter les directives suivantes listées ci-dessous.
- Vous pouvez uniquement proposer des objets dont la vente est autorisée par la loi.
- Il doit être clairement mentionné dans votre annonce que vous êtes légalement propriétaire du contenu (parfois appelé propriété intellectuelle) ou que vous êtes autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
- Vous devez vous conformer aux accords contractuels que vous avez conclus avec les concédants. Si vous revendez un bien transmis par voie numérique, vous devez préciser dans l'annonce qu'il s'agit d'un objet acquis légalement, que vous avez supprimé toutes les copies présentes sur vos appareils ainsi que sur le cloud ou que vous avez cessé d'utiliser le bien. Vous devez agir conformément à cette déclaration.
- Vous respectez les conditions relatives aux modes de livraison décrites à la section Directives ci-dessous.
- Vous devez informer clairement l'acheteur du mode de livraison de l'objet.
- Vous devez mettre l'objet en vente dans la catégorie appropriée.
- Le contenu de vos objets ne doit pas être à caractère pornographique. Pour plus de détails, consultez notre règlement sur le contenu réservé aux adultes.
- Votre objet ne doit pas inclure de logiciels susceptibles d'endommager l'ordinateur d'un tiers, d'être utilisés à des fins malveillantes comme l'envoi de messages non sollicités à caractère commercial ou la propagation de virus, ou de porter atteinte à la vie privée de quiconque (logiciels espions ou cookies, par exemple). Pour plus de détails, consultez notre règlement sur l'utilisation des codes HTML et JavaScript.
- Vous pouvez uniquement vendre des objets pour lesquels vous êtes en mesure de proposer un mode de livraison approprié. Vous devez garantir une expérience positive pour les acheteurs.
- Votre annonce ne peut pas servir à des fins de manipulation du système d'évaluation d'eBay. Pour plus de détails, consultez notre règlement sur la manipulation des évaluations.
- La remise en mains propres est interdite pour les objets numériques.
Outre le fait qu'elles doivent être conformes aux instructions du présent règlement, les annonces relatives à tous les produits d'information doivent également respecter les directives de notre règlement sur les compilations et les supports d'information.
Nous pouvons autoriser certains fournisseurs directs à mettre en vente des objets livrés par voie numérique en dehors de ces règles.
Directives
Exemples de biens transmis par voie numérique pouvant être mis en vente sur eBay à condition de respecter les conditions mentionnées précédemment et les directives ci-dessous.
Soumis à restrictions
Livraison physique autorisée uniquement
L'objet doit être fourni à l'acheteur sur un support physique tel qu'un CD ou une version papier. L'annonce doit mentionner clairement que l'objet sera envoyé par courrier postal. L'option de livraison de l'objet par e-mail ou par voie numérique ne doit jamais être proposée.
L'objet doit être mis en vente uniquement dans la catégorie appropriée.
- Morceaux de musique au format MP3 que vous avez composés et enregistrés, et dont vous possédez tous les droits.
- Films « faits maison » que vous avez créés et dont vous possédez les droits.
- Logiciels que vous avez créés et dont vous possédez les droits.
- Photos que vous avez prises vous-même et dont vous possédez les droits.
- Art numérique que vous avez créé et dont vous possédez les droits, ou que vous êtes autorisé à vendre sur Internet par le propriétaire, son mandataire agréé ou par la loi.
- Livre électronique, par exemple un recueil de recettes que vous avez créé et dont vous détenez les droits de vente.
Livraison numérique et physique autorisée
Vous pouvez mettre des logiciels en vente sur eBay si vous êtes autorisé à les vendre en ligne par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi (par exemple, des logiciels d'occasion).
Lorsque vous vendez un logiciel d'occasion, une clé ou un dispositif similaire permettant d'utiliser ce logiciel, veillez à respecter les conditions suivantes :
- vous devez supprimer toutes les copies du logiciel que vous vendez de vos appareils et du cloud ;
- vous n'êtes pas autorisé à vendre des logiciels qui vous ont été fournis dans le cadre d'un service (par exemple, un contrat de maintenance) ;
- vous devez informer clairement l'acheteur du mode de livraison de l'objet. Si l'objet est transmis par voie numérique, vous devez le mentionner clairement dans l'annonce.
Non autorisé
Exemples de biens transmis par voie numérique ne pouvant pas être proposés sur eBay :
- morceaux de musique au format MP3 copiés depuis un CD qui vous appartient ou que vous avez enregistrés lors d'un concert ;
- livres électroniques ou audio dont vous ne détenez pas les droits d'auteur et que vous n'êtes pas autorisé à revendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi ;
- chansons que vous avez achetées sur iTunes ;
- films que vous avez copiés à partir de DVD qui vous appartiennent ;
- jeux vidéo que vous avez copiés à partir de leur CD d'origine ;
- fichiers PDF de manuels de produits ou de modes d'emploi dont vous ne détenez pas les droits d'auteur ou que vous n'êtes pas autorisé à revendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.