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Rubrique 2 min

Règlement sur la sécurité des produits

eBay apporte tout son soutien aux efforts mis en oeuvre par les organismes publics afin de protéger les consommateurs contre les produits potentiellement dangereux.

Les vendeurs ne sont pas autorisés à proposer des objets interdits de vente à la suite de leur retrait du marché. Si un objet pouvant être mis en vente légalement est retiré du marché, le vendeur doit inclure dans l'annonce les informations appropriées concernant ce retrait.

Directives

Autorisé

  • Objets non concernés actuellement par un retrait du marché initié par le fabricant ou un autre organisme

 

Soumis à restrictions

Pour certains objets, la mise en vente peut être encadrée par des règlements. Les types d'objets suivants doivent respecter ces normes de sécurité :

  • Les jouets magnétiques comportant de petites pièces pouvant être avalées ou pouvant attirer l'attention des enfants sont interdits. Les petits aimants doivent uniquement être mis en vente comme des éléments de fixation dans la catégorie PME, artisans et agriculteurs > Fixations et ferrures > Aimants pour fixations et ferrures.
  • Les pointeurs laser doivent avoir une puissance de sortie inférieure ou égale à 1mW et être de classe 1M, 1C, 2/II ou 2M/IIM. Les lasers militaires, tactiques ou très puissants sont interdits.
  • Les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone doivent provenir d'une marque approuvée. Les détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone sans marque ou provenant d'une marque dangereuse ne sont pas autorisés.
  • Les piles 18650 ne peuvent pas être mises en vente individuellement, car elles ne sont pas destinées à être vendues aux consommateurs et pourraient présenter un danger pour ces derniers lorsqu'elles sont manipulées, transportées, stockées ou chargées. Les piles 18650 doivent être préinstallées.
  • Les produits où la pile bouton est facilement accessible sont illégaux. Les piles boutons peuvent être avalées facilement et entraîner des problèmes de santé ou la mort.
  • Le marquage CE/UK CA - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet doit être apposé sur les produits pour lesquels ce marquage est obligatoire. Dans ce cas, le vendeur est tenu d'avoir la documentation requise disponible sur demande.
  • Seuls les briquets équipés d'un mécanisme de sécurité enfants peuvent être mis en vente. Veuillez consulter la section Non autorisé ci-dessous pour obtenir des exemples de types de briquets non autorisés à la vente.
  • Les vendeurs professionnels sont autorisés à vendre des hoverboards ou des scooters à équilibrage automatique conformes aux exigences réglementaires et aux normes de sécurité applicables. Les vendeurs doivent inclure dans la description de l'objet une copie numérisée claire et lisible d'un certificat CE prouvant que le hoverboard est conforme à la directive Machines (2006/42/EC).
  • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des sièges de sécurité pour enfants conformes aux réglementations de l'UE et étiquetés de manière appropriée. Vous devez indiquer dans votre annonce que le siège auto est conforme à cette norme. Les sièges autos d'occasion ne sont pas autorisés. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien"> - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
  • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des berceaux et ces derniers doivent être conformes aux normes de sécurité de l'UE"> - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, une information qui doit être incluse dans l'annonce. Les tours de lits et les berceaux d'occasion sont interdits.
  • Les vendeurs admissibles peuvent mettre en vente des casques de vélo neufs. Les casques de vélo d'occasion ne sont pas autorisés.

 

Interdit

  • Objets retirés du marché à l'initiative du fabricant ou d'un autre organisme public.
  • Objets constituant un danger pour la santé ou la sécurité selon les organismes publics.
  • Objets dont la vente est interdite par la loi car ils sont susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité.
  • Les informations les plus récentes sont disponibles sur le site Web du système Safety Gate: Rapid Alert System pour le rappel de produits - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ainsi que sur le Portail global sur les rappels de produits de l'OCDE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
  • Produits dépourvus du marquage CE là où il est prévu par la loi.
  • Produits non conformes à la législation sur la sécurité des produits. Il s'agit notamment de la directive Machines (2006/42/EC), des règlementations britanniques de 2016 sur la sécurité des appareils électriques (The Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016) et de 1994 sur les fiches et prises électriques (The Plugs and Sockets etc. (Safety) Regulations 1994), ainsi que de la directive Cosmétique 1223/2009.
  • Objets constituant un danger pour la santé ou la sécurité selon les organismes gouvernementaux. eBay s'engage à supprimer toute annonce à la demande d'organismes gouvernementaux.

Exemples d'objets interdits (liste non exhaustive) :

  • Lasers de classe 3B et de poche d'une puissance supérieure à 1 milliwatt (mW).
  • Les vendeurs particuliers ne sont pas autorisés à proposer des hoverboards. En outre, la mise en vente d'hoverboards d'occasion est interdite.
  • Briquets non conformes aux règlements européens ou internationaux, notamment :
    • Briquets géants
    • Briquets fantaisie ou attrayants pour les enfants. Pour obtenir une définition des briquets fantaisie, consultez les Informations supplémentaires ci-dessous.
 

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Informations supplémentaires

Avant de mettre un objet en vente, prenez quelques instants pour consulter le site Web du fabricant, le site Web Safety Gate: Rapid Alert System - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet et le portail global de l’OCDE - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet sur les rappels de produits afin d’obtenir de plus amples informations sur les produits retirés du marché. Les vendeurs peuvent aussi consulter le site Web de la SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour plus de détails. Il est également conseillé aux acheteurs de se tenir informés des produits retirés du marché, en particulier pour les types d'objets qu'ils commandent fréquemment.

Des informations actuelles sur les produits rappelés et les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité sont disponibles sur les sites Web suivants :

Vérifiez et respectez toutes les lois et réglementations applicables des pays vers lesquels vous envoyez votre objet. Afin de protéger les acheteurs et les vendeurs, nous supprimerons tous les objets qui nous sont signalés comme faisant l'objet d'un rappel ou qui sont considérés comme dangereux par les autorités réglementaires, quel que soit le pays.

Pour en savoir plus sur l'interdiction de briquets fantaisie dans l'Union européenne, consultez : http://ec.europa.eu/consumers/archive/cons_safe/prod_safe/gpsd/lighters/guidelines.pdf - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Définition des briquets fantaisie :

"Dispositif produisant une flamme utilisé par les consommateurs pour allumer cigarettes, cigares et pipes, y compris tout porte-briquet pouvant être incorporé ultérieurement ou tout accessoire pouvant être monté plus tard, qui ressemble d'une manière ou d'une autre à un autre objet communément reconnu comme attrayant pour les enfants âgés de moins de cinquante et un mois, destiné à être utilisé par eux, ou bien qui présente des effets sonores divertissants ou des effets animés. Un briquet fantaisie peut fonctionner avec n'importe quel combustible, notamment du butane ou un combustible liquide. Les briquets fantaisie sont entre autres les briquets ou étuis clairement destinés à recevoir des briquets dont la forme ressemble à des personnages de dessins animés, des jouets, des pistolets, des montres, des téléphones, des instruments de musique, des véhicules, au corps humain ou à des parties du corps, des animaux, de la nourriture ou des boissons, ou qui jouent des notes de musique, clignotent ou comportent des objets mobiles ou autres caractéristiques divertissantes. Ne sont pas considérés comme briquets fantaisie les briquets imprimés ou décorés de logos, étiquettes, décalcomanies, dessins ou les briquets à manchon thermo-rétractable."

Quel est l'objectif de ce règlement ?

La vente d'objets retirés du marché est interdite par certaines lois et réglementations.

Les fabricants ou les détaillants peuvent informer eBay des rappels de produits pour des raisons de sécurité en envoyant un e-mail à recalls@ebay.com et en fournissant des informations spécifiques sur le produit rappelé.

Liens utiles

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