En quoi consiste ce règlement ?
Certains produits ne peuvent être vendus que par les vendeurs qui répondent à une partie ou la totalité des conditions suivantes :
- Le vendeur a un historique de vente établi depuis au moins 90 jours, avec un minimum de 100 transactions et 1 000 € de ventes au cours des 12 derniers mois.
- Le vendeur présente un historique d'expériences d'achat positives, ainsi qu'un compte dont le statut est Très bon vendeur ou Top Fiabilité.
- Le vendeur respecte toutes les lois, réglementations et règlements eBay en vigueur.
- Le vendeur est inscrit aux services de paiements eBay et a confirmé son identité.
- Le vendeur ne se livre pas à des activités à haut risque. Si nous estimons que vous présentez un risque élevé de ne pas livrer le produit ou de ne pas respecter ces conditions, nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre votre capacité à vendre ces produits.
Parmi les produits concernés :
En plus des conditions ci-dessus, pour vendre les produits suivants, vous devez être vendeur professionnel :
- Préparations lactées pour nourrissons
Pour vendre certains produits, les vendeurs peuvent être soumis à des conditions d'approbation préalable supplémentaires, notamment :
- Fournir des documents démontrant le respect des exigences règlementaires.
- Être une société immatriculée et établie sur le territoire national et ne pas expédier les objets à l'étranger.
- Vérifier l'âge de l'acheteur et/ou du destinataire de l'envoi.
Parmi les produits concernés :
- Breaks de boîtiers, box breaks (ouvertures de boîtes) et boîtes de cartes à collectionner
- Programme Reconditionné
Si vous ne parvenez pas à mettre un objet en vente alors que vous répondez à toutes les conditions ci-dessus, vous pouvez en demander l'approbation ici - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Saisissez votre pseudo eBay et le type de produit que vous souhaitez vendre dans la section Commentaires de la page Envoyer les documents.
Si vous n'êtes pas autorisé à vendre un objet et que celui-ci est bloqué ou supprimé, merci de ne pas le remettre en vente.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement vise à garantir aux acheteurs l'achat d'objets sécurisés et authentiques, et le respect de toutes les principales réglementations et directives officielles.