Consultez notre règlement ci-dessous pour en savoir plus sur ce qui est interdit et les directives relatives à ce qui est autorisé.
En quoi consiste ce règlement ?
Exemples d'objets interdits :
- Concours
- Cadeaux
- Loteries
- Tombolas
- Tirages aléatoires
- Tirages au sort
Les objets autorisés doivent respecter les directives suivantes :
- Les bonus sont autorisés à condition que des bonus identiques soient proposés à tous les acheteurs.
- L’ouverture de boîtes (box breaks), de breaks de boîtiers et de lots ne peuvent être vendus que par des vendeurs préapprouvés et l’acheteur doit recevoir l’intégralité du pack, de la boîte ou du lot acheté.
- Les lots surprises et les boîtes-mystères peuvent être mis en vente dans les conditions suivantes :
- L’annonce contient des informations générales sur ce qui est inclus.
- L’annonce ne précise pas les objets ayant une valeur monétaire ou de collection, à moins qu'ils ne soient inclus dans chaque achat.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.