eBay peut supprimer les annonces illustrant des mineurs à son entière discrétion.
En quoi consiste ce règlement ?
Les annonces contenant les objets ou descriptions suivants ou similaires sont interdites :
- Photos de mineurs dénudés
- Photos de mineurs lorsque la description de l'objet repose sur leurs vêtements
- Photos de modèles de mineurs, même si le sujet est entièrement vêtu
- Annonces contenant les mots « enfant », « enfants », « jeunes filles » ou « jeunes garçons » pour décrire un objet contenant des situations de nudité ou sexuelles, même lorsque le sujet ou les acteurs ont au moins 18 ans, ou lorsque ces termes apparaissent dans le titre de l'objet
- Annonces contenant les mots « ado », « ados », « adolescent » ou « lolita » dans un contexte sexuel, sans préciser que le sujet ou les acteurs ont au moins 18 ans
- Annonces pour des animations de mineurs, telles que Shota-con, Lolicon et des objets similaires ou associés
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de protéger les mineurs contre des situations compromettantes, même si les annonces ne sont pas de nature sexuelle ou pornographique.