De manière générale, la loi interdit l'envoi de produits dangereux par voie postale. Il existe toutefois un nombre limité de marchandises dangereuses qui peuvent être transportées légalement, à condition d'être emballées et étiquetées de manière appropriée, et uniquement sous certaines conditions. Ces objets peuvent être vendus sur eBay, à condition que l'annonce :
- décrive clairement la nature dangereuse du produit ;
- indique un mode de livraison conforme aux dispositions légales ainsi qu'aux exigences des services postaux ou de la société de transport ;
- mentionne un transporteur habilité à transporter des marchandises dangereuses.
En savoir plus sur la classification et le transport des « marchandises dangereuses »
Consultez l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Bien que les conditions de livraison puissent varier d'un transporteur à un autre, consultez le site de bpost - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour obtenir des exemples de matériaux et substances dont le transport est interdit ou soumis à des restrictions, ainsi que leurs instructions de conditionnement.
Directives
Produits chimiques
Autorisé
- Informations sur la vente de produits chimiques
Soumis à restrictions
- Tout produit chimique dangereux (substances et mélanges) doit être classé, étiqueté et emballé conformément au règlement CLP - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (CE) No. 1272/2008. Les vendeurs doivent afficher le pictogramme, la mention type et la mention d'avertissement de danger du produit dans l'annonce.
Non autorisé
- Objets contraires aux dispositions du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage de produits chimiques et de mélanges).
- Objets contraires aux dispositions du règlement REACH - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (déclaration, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques)
- Les substances interdites incluent notamment :
- Amiante et objets contenant de l'amiante tels que les masques à gaz de collection
- Colorants azoïques
- Benzène
- DNP (dinitrophénol)
- Peintures à base de plomb
- Bijoux contenant du nickel
- Objets contenant du mercure tels que des thermomètres, des manomètres, des baromètres et des sphygmomanomètres (appareils servant à mesurer la pression artérielle)
- Le chlorure de méthylène (dichlorométhane) et tout produit en contenant
- Toute substance ou tout mélange cancérigène, mutagène ou reprotoxique (catégorie 1 ou 2) vendu au grand public
- Précurseurs d'explosifs, notamment l'aluminium en poudre, le nitrate d'ammonium, le nitrate d'ammonium et de calcium, le nitrate de calcium, le peroxyde d'hydrogène supérieur à 12 % en poids (le peroxyde de carbamide supérieur à 34 % en poids), le nitrate de magnésium hexahydraté, le magnésium en poudre, l'acide nitrique, le nitrométhane, le nitro-carburant, le chlorate de potassium, le nitrate de potassium, le perchlorate de potassium, l'azoture de sodium, le chlorate de sodium, le nitrate de sodium, le perchlorate de sodium, l'acide sulfurique et le nitrate d'urée
- Substances corrosives, notamment l'hydroxyde d'ammonium, l'acide formique, l'acide chlorhydrique, l'acide fluorhydrique, l'acide nitrique, l'acide phosphorique, l'hydroxyde de sodium, l'hypochlorite de sodium et l'acide sulfurique
- Trichloréthylène
Feux d'artifice et combustibles
Soumis à restrictions
- Etiquettes de feu d'artifice qui ne sont plus fixées à un feu d'artifice
- Micro fusées sans moteur
- Engins pyrotechniques sans matières combustibles (tels que des dispositifs de contrôle, lanceurs ou tubes)
Non autorisé
- Poudre noire
- Amorces pour pistolet-jouet
- Détonateurs
- Feux d'artifice (liste non exhaustive) :
- Bombes aériennes
- Dispositifs-pièges
- Bottle rockets
- Chasers
- Bombes fluorescentes
- Pétards
- Kits de feux d'artifice
- Feux de Bengale
- Nitro poppers
- Bombes de table
- Chandelles romaines
- Fusées
- Boules de fumées
- Bombes fumigènes
- Bouchons de tir à vide
- Snappers
- Cierges magiques
- Jets d'étincelles
- Torpilles
- Fusées éclairantes (pour lance-fusées et à main)
- Nitrocellulose
- Les cylindres de gaz contenant l'un des gaz compressés suivants sont également interdits pour des raisons de sécurité : acétylène, monoxyde de carbone, ammoniaque, chlore, hydrogène et dioxyde de soufre. Les bouteilles totalement ou partiellement vides sont également interdites, car elles peuvent contenir du gaz résiduel.
- Essence
- Phosphore
- Thermite
- Huile usagée (huile de cuisson, de moteur, etc.)
Extincteurs
Autorisé
- Extincteurs ou grenades vides
- Extincteurs ne contenant pas de tétrachlorure de carbone
- Informations relatives à l'utilisation d'un extincteur
Soumis à restrictions
- Toute annonce concernant un modèle ancien d'extincteur ou de grenade extinctrice doit indiquer clairement la substance qu'il contient.
Non autorisé
- Extincteurs ou grenades extinctrices (y compris les extincteurs avec ampoules en verre et les extincteurs en cuivre avec une poignée en forme de T) contenant du tétrachlorure de carbone (Contactez les services d'incendie et de secours locaux pour plus d'informations sur la mise au rebut de ce type d'objets.)
Fréon et autres réfrigérants
La vente de réfrigérants, comme les CFC, les HCFC et les produits généralement désignés sous l'appellation Fréon, est réglementée. La plupart de ces produits ne peuvent pas être vendus légalement ni même être utilisés pour l'entretien d'appareils existants. Par conséquent, ils ne peuvent pas être mis en vente sur eBay.
Autorisé
- Réfrigérants contenus dans un appareil ménager ou un véhicule
Non autorisé
- Objets de marque Fréon ou décrits en tant que fréon
Pesticides
Les pesticides agricoles sont réglementés dans l'Union européenne. En savoir plus sur la réglementation - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Autorisé
- Informations relatives à l'utilisation des pesticides
Non autorisé
- Pesticides restreints, suspendus ou annulés par l'EPA
- Conteneurs ou sacs de pesticides ouverts
- Substances dangereuses ou toxiques dont l'envoi est interdit par bpost
- Pesticides non enregistrés (pour lesquels aucune autorisation de mise sur le marché national n'a été délivrée)
Matières radioactives
Autorisé
- Compteurs Geiger
- Informations relatives à l'énergie atomique ou nucléaire et aux tests afférents
- Badges ou panneaux de mise en garde relatifs aux matières radioactives
Soumis à restrictions
- Montres ou viseurs d'arme à feu ne contenant qu'une infime quantité de matière radioactive
- Echantillons de minerais naturels présentant des traces de radioactivité
Non autorisé
- Objets provenant d'une explosion nucléaire (tels que des roches « chaudes », objets issus d'un site d'essai ou d'une zone de souffle, et trinitite)
- Objets considérés comme problématiques par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, qui en a demandé le retrait du site eBay
- Objets décrits dans une annonce comme étant radioactifs
- Matières nucléaires
- Déchets radioactifs ou matières contaminées
- Radium
- Uranium brut appauvri
- Objets contenant de grandes quantités de tritium (certains bâtons lumineux et panneaux phosphorescents de type sortie de secours par exemple)
Autres substances dangereuses
Soumis à restrictions
- Airbags non déployés contenus dans le corps du volant ou les sièges amovibles de véhicules de tourisme ou de minibus.
Remarque : les vendeurs ne sont pas autorisés à sélectionner l'option de livraison "Monde entier", car il se peut que la vente ou l'expédition de ces objets ne soit pas autorisée dans certains pays.
Interdit
- Airbags déployés, airbags non contenus dans le corps du volant ou les sièges amovibles de véhicules de tourisme ou de minibus, et prétendeurs de ceinture de sécurité conçus pour s'activer dans le cadre d'un système d'airbag.
- Les piles suivantes (liste non exhaustive) :
- Piles alcalines au manganèse
- Piles boutons à l'oxyde de mercure (piles en forme de bouton généralement utilisées dans les appareils photographiques anciens)
- Piles zinc-carbone
- Objets constituant un danger pour la santé ou la sécurité selon les organismes gouvernementaux. eBay s'engage à supprimer toute annonce à la demande d'organismes gouvernementaux.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Pour des raisons de sécurité et de santé publique, la vente de la plupart des substances dangereuses est interdite sur eBay. Nous mettons également tout en oeuvre pour respecter les réglementations gouvernementales et nous assurer que les utilisateurs d'eBay respectent l'ensemble des directives de bpost en matière de transport.